Traduction de «conformité du bâteau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

accident de machine sur le bateau chaleur excessive dans la:chaufferie | salle des:chaudières | évaporateurs | machines | chute dans des escaliers ou des échelles sur le bateau chute d'un niveau à un autre sur le bateau écrasement par un objet tombé sur le bateau explosion d'une chaudière sur un bateau à vapeur incendie localisé à bord d'un bateau intoxication accidentelle par des gaz et des fumées sur un bateau lésions traumatiques provoquées sur le bateau par les machines de:blanchisserie | chargement | cuisine | pont | salle des machines | mauvais fonctionnement d'un réacteur atomique à bord d'un bateau
accidental poisoning by gases or fumes on ship atomic reactor malfunction in watercraft crushed by falling object on ship excessive heat in:boiler room | engine room | evaporator room | fire room | explosion of boiler on steamship fall from one level to another in watercraft fall on stairs or ladders in watercraft injuries in watercraft caused by:deck | engine room | galley | laundry | loading | machinery | localized fire on ship machinery accident in watercraft

noyade et submersion due à:chute ou saut d'un bateau en feu ou fracassé | naufrage de bateau | retournement de bateau | submersion de bateau | autre accident de bateau |
drowning and submersion due to:boat:overturning | sinking | falling or jumping from:burning ship | crushed watercraft | other accident to watercraft |

formateur bateau | moniteur de bateau-école | moniteur de bateau-école/monitrice de bateau-école | monitrice de bateau-école
helm instructor | helmsman | cruise ship instructor | vessel steering instructor

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

bateau à propulsion mécanique | bateau automoteur | bateau moteur
self-propelled vessel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24) La composition des carburants d'essai utilisés pour évaluer la conformité du bâteau avec les limites des émissions gazeuses devrait correspondre à celle des carburants utilisés sur le marché concerné et, par conséquent, les carburants d'essai européens devraient être utilisés lors de la réception par type dans l'Union.
(24) The test fuels used to assess the conformity of craft with the exhaust emission limits should reflect the composition of the fuels used in the relevant market and therefore the European test fuels should be used in the type approval in the Union.

(1) Tout bateau de pêche fourni à une personne par vente au Canada, ou par vente à l'étranger et importé par la personne, en vue d'être utilisé par elle pour la pêche commerciale, dans le cas où les renseignements suivants sont donnés, s'il s'agit d'une fourniture au Canada, au fournisseur au moment de la vente ou, s'il s'agit d'une importation, au bureau de douane où le bateau est dédouané au moment de la déclaration en détail ou de la déclaration provisoire dont le bateau fait l'objet en conformité avec l'article 32 de la Loi sur les douanes:
(1) Any fishing vessel that is supplied to a person by way of sale in Canada, or by way of sale outside Canada and imported by the person, for use by the person in commercial fishing, where the following is provided, in the case of a supply in Canada, to the supplier at the time of sale, or, in the case of an importation, to the customs office from which the vessel is released at the time of accounting for the vessel in accordance with section 32 of the Customs Act:

Nous allons nous réunir en juin pour entreprendre un examen détaillé de la conformité de chaque bateau des parties contractantes dans la ZRO afin d'accroître la transparence de la conformité et de permettre à la Commission de prendre des mesures correctives en septembre en cas de non-conformité générale ou si l'une des parties contractantes viole les règles.
We will be meeting in June to undertake a comprehensive review of compliance by each contracting party's vessels in the NRA with a view to making that level of compliance transparent and allowing the commission in September to take corrective action in the event that there is widespread non-compliance or that a particular contracting party has non-compliance.

c) les deux autres seront à l’arrière de celle qui est mentionnée aux alinéas a) et b) en des positions convenant au modèle du bateau, et elles seront réalisées en conformité des plans présentés au Bureau et approuvés par ce dernier.
(c) the other two bulkheads shall be located aft of the one mentioned in paragraphs (a) and (b) at positions suitable to the design of the vessel and in accordance with the plans submitted to and approved by the Board.

(1.2) Le ministre doit, sur réception d’une demande, délivrer en conformité avec le Procès-verbal d’application de l’Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972, signé le 2 décembre 1994, une licence autorisant un bateau de pêche de la France et les membres de son équipage à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes aux fins visées dans ce procès-verbal.
(1.2) The Minister shall, on receipt of an application for a licence and in accordance with the Procès-Verbal applying the March 27, 1972 Agreement between Canada and France on their Mutual Fishing Relations, signed on December 2, 1994, issue a licence authorizing a French fishing vessel and its crew to enter Canadian fisheries waters for any of the purposes set out in that Procès-Verbal.

Cependant, un bateau utilisé à des fins commerciales - qu'il serve au transport de passagers ou de biens le long de propriétés riveraines ou pour transporter des biens sur nos voies navigables - doit se conformer à un degré de conformité plus élevé.
However, a vessel used in commercial operations - to carry passengers or goods along waterfront property or to carry goods on our waterways - must have a higher level of compliance.

une déclaration indiquant que le bateau partiellement achevé est conforme aux exigences essentielles applicables à ce stade de la construction; y figurent les références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou les références aux spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée à ce stade de la construction; par ailleurs, elle précise que le bateau est destiné à être achevé par d'autres personnes morales ou physiques dans le strict respect de la présente directive.
a statement that the partly completed watercraft complies with the essential requirements that apply at this stage of construction; this shall include references to the relevant harmonised standards used, or references to the specifications in relation to which compliance is declared at this stage of construction; furthermore, it is intended to be completed by other legal or natural persons in full compliance with this Directive.

(44) La procédure d'examen devrait être utilisée pour l'adoption des actes d'exécution visant à garantir que la présente directive est appliquée de manière uniforme, en particulier en ce qui concerne les dispositions supplémentaires énoncées à l'article 24 relatives aux procédures d'évaluation de la conformité et en ce qui concerne les exigences applicables aux catégories de conception de bateau , à l«identification du bateau , à la plaque du constructeur, au manuel du propriétaire, aux appareils à gaz, à la prévention des décharges, au questionnaire de notification et aux feux de navigation.
(44) The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts ensuring that this Directive is applied in a uniform manner, in particular as regards the supplementary provisions set out in Article 24 on conformity assessement procedures, and as regards the requirements on the watercraft design categories, watercraft identification, builder's plate, owner's manual, gas system, discharge prevention, reporting questionnaire and navigation lights.

les moteurs réceptionnés selon la directive 88/77/CEE; la déclaration de conformité inclut en plus des informations mentionnées au point 2 une déclaration du fabricant indiquant que le moteur satisfera aux exigences en matière d'émissions gazeuses de la présente directive lors de son installation dans un bateau de plaisance, conformément aux instructions fournies par le fabricant, et que ce moteur ne doit pas être mis en service tant que le bateau de plaisance dans lequel il doit être installé n'a pas été déclaré conforme, si cela s'impose, à la disposition pertinente de la présente directive.
engines type-approved according to Directive 97/68/EC which are in compliance with stage II provided for in section 4.2.3 of Annex I of the latter Directive and, – engines type-approved according to Directive 88/77/EEC, the declaration of conformity shall include in addition to the information of point 2, a statement of the manufacturer that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive, when installed in a recreational craft, in accordance with the manufacturer's supplied instructions and that this engine must not be put into service until the recreational craft into which it is to be installed has been declared in conformity, if so required, with the relevant provision of the Directive.

En ce qui concerne les moteurs in-bord et mixtes à propulsion, la déclaration de conformité doit inclure en plus des informations mentionnées au point 2 ci-dessus, une déclaration du fabricant indiquant que le moteur satisfera aux exigences en matière d'émissions gazeuses de la présente directive lors de son installation dans un bateau de plaisance, conformément aux instructions fournies par le fabricant, et que ce moteur ne doit pas être mis en service tant que le bateau de plaisance dans lequel il doit être installé n'a pas été déclaré conforme à la disposition pertinente de la présente directive”.
With regard to inboard and stern drive propulsion engines the declaration of conformity shall include in addition to the information of point 2 above, a statement of the manufacturer that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive, when installed in a recreational craft, in accordance with the manufacturer's supplied instructions and that this engine must not be put into service until the recreational craft into which it is to be installed has been declared in conformity with the relevant provision of the Directive.