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Audit de conformité
Audit de la conformité
Contrôle de la conformité
Câble négatif
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Devrait être employé à la place de poids
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Essai de conformité an 2000
Essai de conformité à l'an 2000
Fil de masse
Fonction de vérification de la conformité
Français
Indice de conformité
Indice de conformité an 2000
Indice de conformité à l'an 2000
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Lancement négatif
Masse
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité an 2000
Test de conformité à l'an 2000
Voici certaines de nos recommandations à cet égard
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Vertaling van "conformité devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité

Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'y a pas que le personnel d'Environnement Canada qui se demande si un organisme qui essaie de mettre en place un régime visant à promouvoir la conformité devrait mettre tous ses oeufs dans le panier des poursuites.

This is not unique to Environment Canada, this concern as to whether an organization that's trying to advance a compliance regime should put all of its eggs into the prosecution basket.


(53) L'accréditation, organisée de manière transparente ainsi que le prévoit le règlement (CE) n° 765/2008 pour assurer le niveau nécessaire de confiance dans les certificats de conformité, devrait être considérée par les autorités nationales dans l'ensemble de l'Union comme le moyen privilégié de démontrer la compétence technique des organismes d'évaluation de la conformité.

(53) Transparent accreditation as provided for in Regulation (EC) No 765/2008, ensuring the necessary level of confidence in conformity certificates, should be considered by the national public authorities throughout the Union as the preferred means of demonstrating the technical competence of conformity assessment bodies.


Afin de faciliter l'évaluation de la conformité à ces exigences, une présomption de conformité devrait être accordée aux équipements radioélectriques qui répondent aux normes harmonisées adoptées conformément au règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil , pour la formulation des spécifications techniques détaillées desdites exigences.

In order to facilitate conformity assessment with those requirements it is necessary to provide for a presumption of conformity for radio equipment which is in conformity with harmonised standards that are adopted in accordance with Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council for the purpose of expressing detailed technical specifications of those requirements.


(29) L'accréditation organisée de manière transparente, ainsi que le prévoit le règlement (CE) n° 765/2008, assurant le niveau nécessaire de confiance dans les certificats de conformité, devrait être considérée par les autorités publiques nationales dans l'ensemble de l'Union comme le moyen privilégié de démontrer la compétence technique des organismes d'évaluation de la conformité.

(29) Transparent accreditation as provided for in Regulation (EC) No 765/2008, ensuring the necessary level of confidence in certificates of conformity , should be considered by the national public authorities throughout the Union as the preferred means of demonstrating the technical competence of conformity assessment bodies.


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8. reconnaît que la Commission doit pouvoir être en mesure de déterminer si les actions de crédit à l'exportation des États membres sont conformes aux objectifs de l'Union concernant son action extérieure et recommande par conséquent que la conformité devrait être déterminée par l'existence ou non, au sein des organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, de politiques efficaces garantissant la conformité de leurs activités avec les objectifs de la politique étrangère de l'Union;

8. Acknowledges that the Commission needs to be able to assess whether the export credit activities of the Member States are in compliance with the external action goals of the Union, and recommends, therefore, that the test of compliance should be on whether or not officially supported ECAs have policies in place that are effective in ensuring that their activities are in accordance with the foreign policy objectives of the Union;


Si une législation comparable existe déjà (par exemple pour les dispositifs médicaux) et renferme au moins les éléments visés à l'annexe VII, la déclaration de conformité devrait pouvoir être établie conformément à cette législation afin d'éviter les doubles emplois. La déclaration "CE" de conformité devrait être disponible dans la langue officielle de chaque État membre dans lequel l'EEE est commercialisé ou mis à disposition.

Where comparable legislation already applies (e.g. for medical devices), and where it contains at least the elements specified in Annex VII, it should be acceptable to provide that declaration of conformity to avoid double bureaucracy.The EC declaration of conformity shall be available in the respective official languages of each Member State in which the EEE is placed on the market or made available on the market.


Ce type de modification devrait viser à interdire l'ajout intentionnel de substances cancérigènes ou toxiques sur le plan de la reproduction, et le seuil de conformité devrait être établi en conséquence.

This type of amendment should aim to prohibit the intentional addition of substances that are carcinogenic or toxic to reproduction, and the compliance threshold should be established accordingly.


Voici certaines de nos recommandations à cet égard : [Français] le Canada devrait s'engager à travailler dans tous les organismes et forums multilatéraux pertinents, afin d'assurer une conformité efficace aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur les normes internationales de protection des enfants; le Canada devrait encourager le Réseau de la sécurité humaine à s'engager plus intensément dans les questions de protection des enfants et à jouer un rôle plus stratégique dans des situations particulières où des enfants ...[+++]

A couple of our recommendations include: [Translation] Canada should commit to working in all the appropriate multilateral organizations and forums to ensure effective compliance with UN Security Council resolutions on international child protection standards; Canada should encourage the Human Security Network to get more intensively involved in child protection issues and to play a more strategic role in specific situations in which children are at risk; Canada should support strategic research on the impact of anti-terrorist legislation and policies on young people; Canada should consider the specific risks facing young and adolesce ...[+++]


Dans le contexte des changements apportés à l'article 74, dont nous débattrons dans le cadre du groupe n 5, le comité a convenu que la non-conformité devrait entraîner des répercussions.

In the context of changes to clause 74, which will be debated in Group No. 5, the committee agreed that there should be repercussions.


4. Le Conseil estime que le système de contrôle de la conformité devrait comporter les éléments nécessaires pour assurer le respect des engagements, prévoir la création d'un organisme qui soit en mesure d'en déterminer le non-respect, de suggérer des mesures visant à encourager le respect des engagements et, en cas de non-respect, notamment, des objectifs fixés à l'article 3, paragraphe 1, du protocole, de prévoir pour les parties concernées des répercussions rigoureuses ayant un impact économique manifeste afin que le non-respect soit découragé et les dommages causés à l'environnement indemnisés.

4. The Council considers that the compliance system should: incorporate the necessary elements to ensure that the commitments are complied with; include a body which is able to determine non-compliance, suggest measures to enhance compliance and apply strict consequences for non-compliance, in particular with the targets set out in Article 3.1 of the Kyoto Protocol, with a clear economic impact on Parties so as to both discourage non-compliance and compensate for damage to the environment.


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