Traduction de «conformité des éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Exécution des structures en acier et des structures en aluminium — Partie 1: Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux
Execution of steel structures and aluminium structures — Part 1: Requirements for conformity assessment of structural components

b) restreindre l’utilisation du bâtiment pour qu’elle corresponde aux limites dues à la non-conformité des éléments;
(b) restrict the operation of the vessel to match the limitations resulting from the non-conformity; or

a) Sous réserve des dispositions de l’alinéa b), sont exclus de la base de l’imposition allemande les revenus provenant du Canada et les éléments de la fortune situés au Canada qui, en conformité avec les articles précédents du présent Accord, sont imposables au Canada ou ne sont imposables qu’au Canada; toutefois, lors de la détermination du taux de ses impôts applicable aux revenus ou aux éléments de la fortune qui ne sont pas exclus, la République fédérale d’Allemagne tiendra compte des revenus et des éléments de la fortune qui, en conformité avec les articles précédents, sont imposables au Canada.
(a) Subject to the provisions of subparagraph (b), there shall be excluded from the basis upon which German tax is imposed, any item of income from sources within Canada and any item of capital situated within Canada, which according to the foregoing Articles of this Agreement may be taxed, or shall be taxable only, in Canada; in the determination of its rate of tax applicable to any item of income or capital not so excluded, the Federal Republic of Germany will, however, take into account the items of income and capital, which according to the foregoing Articles may be taxed in Canada.

Les États membres exigent que les dépositaires de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur vérifient la conformité des éléments énoncés à l’article 40, paragraphe 1, points a), f) et g), avec les exigences de la présente directive et avec le règlement du fonds ou avec les documents constitutifs de leur OPCVM respectif.
Member States shall require that the depositaries of the merging and of the receiving UCITS verify the conformity of the particulars set out in points (a), (f) and (g) of Article 40(1) with the requirements of this Directive and the fund rules or instruments of incorporation of their respective UCITS.

c)une déclaration émise par chacun des dépositaires des OPCVM absorbé et absorbeur confirmant que, conformément à l’article 41, ils ont vérifié la conformité des éléments d’information énoncés à l’article 40, paragraphe 1, points a), f) et g), avec les exigences de la présente directive et avec le règlement du fonds ou avec les documents constitutifs de leur OPCVM respectif; et
(c)a statement by each of the depositaries of the merging and the receiving UCITS confirming that, in accordance with Article 41, they have verified compliance of the particulars set out in points (a), (f) and (g) of Article 40(1) with the requirements of this Directive and the fund rules or instruments of incorporation of their respective UCITS; and

une déclaration émise par chacun des dépositaires des OPCVM absorbé et absorbeur confirmant que, conformément à l’article 41, ils ont vérifié la conformité des éléments d’information énoncés à l’article 40, paragraphe 1, points a), f) et g), avec les exigences de la présente directive et avec le règlement du fonds ou avec les documents constitutifs de leur OPCVM respectif; et
a statement by each of the depositaries of the merging and the receiving UCITS confirming that, in accordance with Article 41, they have verified compliance of the particulars set out in points (a), (f) and (g) of Article 40(1) with the requirements of this Directive and the fund rules or instruments of incorporation of their respective UCITS; and

4. L'autorité nationale de sécurité peut demander que des informations complémentaires soient fournies, des analyses de risque effectuées en application de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE, ou des essais réalisés sur le réseau pour vérifier la conformité des éléments visés au paragraphe 2, points c) et d), du présent article par rapport aux règles nationales en vigueur qui ont été notifiées à la Commission conformément à l'article 8 de la directive 2004/49/CE ou à l'article 17 de la présente directive.
4. The national safety authority may request additional information to be supplied, risk analyses to be carried out in accordance with Article 6(3)(a) of Directive 2004/49/EC or tests to be conducted on the network in order to verify that the information referred to in paragraph 2(c) and (d) of this Article complies with the national rules in force as notified to the Commission pursuant to Article 8 of Directive 2004/49/EC or to Article 17 of this Directive.

Le sixième élément, la modernisation des mesures de conformité touchant l'habitat, a été notre initiative, côté conformité, pour veiller à ce que nous nous alignions bien sur la matrice des risques et à ce que nous introduisions des éléments relatifs au passé des intervenants lorsque nous examinons les risques possibles liés à la conformité.
The sixth element, habitat compliance modernization, has been our move, on the compliance side, to ensure that we're lining up with the risk matrix and that we introduce elements in terms of the history of the proponents when we look at possible risks related to compliance.

Pour ce qui est de l'inscription des intervenants et de la mise en application des normes de conformité, les activités prévues en 2007 comprennent l'inscription de tous les utilisateurs, propriétaires et exploitants des éléments du réseau de production et de transport dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord, définis en utilisant la méthodologie fondée sur l'impact sur la fiabilité du NPCC; et la mise en oeuvre du programme de surveillance et d'application des normes de conformité de la NERC aux États-Unis, ainsi que des programmes de conformité au Canada, dans le respect des protocoles d'entente conclus avec les organismes de réglementation provinciaux et les autorités gouvernementales.
Entity registration and compliance enforcement activities planned for 2007 include registration of all users, owners and operators of elements of the bulk power system within northeastern North America, determined using NPCC's reliability impact-based methodology; and implementation of the NERC compliance monitoring and enforcement program within the United States, and with the compliance programs within Canada, consistent with the memoranda of understanding with the provincial regulatory and governmental authorities.