Traduction de «conformité des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédure à suivre pour obtenir une plaque de conformité ou le combiné capacité/conformité pour une petite embarcation
Small Vessel Conformity Plate and Capacity Plate Process

procédure d'évaluation de la conformité [ mécanisme d'évaluation de la conformité ]
conformity assessment procedure

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière
implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

procédure d'évaluation de la conformité
conformity assessment procedure

procédures pour non-conformité des mesures nationales d'exécution
proceedings for non-conformity of national implementing measures

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne les règles détaillées relatives à la gestion indirecte, y compris la mise en place des conditions de la gestion indirecte selon lesquelles les systèmes, règles et procédures des entités et des personnes doivent être équivalents à ceux de la Commission, les déclarations de gestion et les déclarations de conformité, les procédures d'examen et d'approbation des comptes, l'obligation de signaler à la Commission la fraude et les irrégularités détectées, l'exclusion du financement de l'Union des dépenses engagées en violation des règles applicables ainsi que l'imposition de sanctions financières».
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on indirect management, including the establishment of the conditions under indirect management according to which the systems, rules and procedures of entities and persons are to be equivalent to those of the Commission, management declarations and compliance statements, and the procedures for the examination and acceptance of the accounts, the obligation to notify the Commission of detected fraud and irregularities, the exclusion from Union financing of expenditure incurred in breach of the applicable rules and the imposition of financial penalties’.

Comme nous l'avons indiqué dans notre réponse à l'Examen de conformité réalisé en 2013, nous comptons mettre en oeuvre d'autres mesures administratives afin d'accroître la conformité aux procédures le jour de l'élection.
As indicated in our management response to the 2013 compliance review report, we are planning additional administrative measures to improve compliance with election day procedures.

Les États membres devraient pouvoir transposer ce principe en imposant aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires dans le cadre de leurs activités de surveillance et d’assurer un suivi de la conformité des procédures d’évaluation de la solvabilité utilisées par les prêteurs.
Member States should be able to transpose this principle by requiring competent authorities to take relevant actions as part of the supervisory activities and to monitor the compliance of creditors’ creditworthiness assessment procedures.

J'ai fourni au comité deux documents de référence: le premier est intitulé « Rapport du DGE: prévenir les communications trompeuses avec les électeurs », et l'autre, « Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin ».
I have provided two reference documents to the committee this morning. One is the CEO's report, “Preventing Deceptive Communications with Electors”.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne les règles détaillées relatives à la gestion indirecte, y compris la mise en place des conditions de la gestion indirecte selon lesquelles les systèmes, règles et procédures des entités et des personnes doivent être équivalents à ceux de la Commission, les déclarations de gestion et les déclarations de conformité, les procédures d'examen et d'approbation des comptes, l'obligation de signaler à la Commission la fraude et les irrégularités détectées, l'exclusion du financement de l'Union des dépenses engagées en violation des règles applicables ainsi que l'imposition de sanctions financières.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on indirect management, including the establishment of the conditions under indirect management according to which the systems, rules and procedures of entities and persons are to be equivalent to those of the Commission, management declarations and compliance statements, and the procedures for the examination and acceptance of the accounts, the obligation to notify the Commission of detected fraud and irregularities, the exclusion from Union financing of expenditure incurred in breach of the applicable rules and the imposition of financial penalties.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 concernant les règles détaillées relatives à la gestion indirecte, y compris la mise en place des conditions de la gestion indirecte selon lesquelles les systèmes, règles et procédures des entités et des personnes doivent être équivalents à ceux de la Commission, les déclarations de gestion et les déclarations de conformité, les procédures d'examen et d'approbation des comptes, ainsi que l'exclusion du financement de l'Union des dépenses engagées en violation des règles applicables.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on indirect management, including the establishment of the conditions under indirect management according to which the systems, rules and procedures of entities and persons are to be equivalent to those of the Commission, management declarations and compliance statements, and the procedures for the examination and acceptance of the accounts and the exclusion from Union financing of expenditure incurredin breach of the applicable rules.

Passons maintenant au système de gestion de Stena Drilling. Celui-ci apporte un ensemble de politiques, de procédures et de processus officiels qui sont nécessaires à la planification et à l’exécution des processus opérationnels suivants: promouvoir les valeurs de Stena Drilling en matière d’attention, d’innovation et de rendement; améliorer son rendement au chapitre de la santé, de la sécurité et de l’environnement; fournir des outils essentiels de gestion du risque; perfectionner les processus administratifs et accroître la productivité; démontrer la conformité des procédures; documenter les contrôles pour les clients, les tiers et les autres organismes de réglementation; et se soumettre à des contrôles et des vérifications en bonne et due forme.
Moving on to the Stena Drilling management system, this provides a formal set of policies, procedures, and processes required for planning and execution of its business processes: promote the Stena care, innovation, and performance values; improve health, safety, and environmental performance; provide key management-of-risk tools; enhance business processes and productivity; demonstrate procedural compliance; document control to clients, third parties, and other regulatory authorities; and be formally controlled and auditable.

D'abord, toute modification ne serait faite qu'en conformité de procédures et de critères établis par le ministre.
First, alterations would only be done in accordance with criteria and procedures established by the minister.

Cette méthodologie vise à contrôler la conformité des procédures, et des actions conduites dans le cadre de ces procédures, par rapport à la norme communautaire.
This methodology is intended to check that the procedures and the actions carried out in line with them comply with Community rules.

Harry Neufeld, Examen de la conformité : Rapport final et recommandations, Examen de la conformité aux procédures d’inscription et de vote le jour du scrutin, 2013.
Harry Neufeld, Compliance Review: Final Report and Recommendations - A Review of Compliance with Election Day Registration and Voting Process Rules, 2013.