Traduction de «conformité des politiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conformité des politiques économiques avec les grandes orientations
consistency of economic policies with the broad guidelines

respect des politiques [ conformité aux politiques ]
policy compliance [ adherence to policies ]

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique
Administrative Compliance Policy for Political Financing

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Afin d'assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d'ensemble.
3. In order to ensure closer coordination of economic policies and sustained convergence of the economic performances of the Member States, the Council shall, on the basis of reports submitted by the Commission, monitor economic developments in each of the Member States and in the Union as well as the consistency of economic policies with the broad guidelines referred to in paragraph 2, and regularly carry out an overall assessment.

Ce cadre, sous l'angle des politiques de l'emploi, au titre de la stratégie européenne pour l'emploi révisée et renforcée, devrait permettre d'évaluer la conformité des politiques de l'emploi avec les lignes directrices pour les politiques de l'emploi, de manière à permettre la formulation de véritables recommandations, tenant compte de la dimension européenne et des répercussions tangibles, et leur traduction ultérieure dans l'élaboration de politiques nationales.
Under the employment pillar, as part of the revised and reinforced European Employment Strategy, such a framework should enable the assessment of the appropriateness of employment policies in the light of the Guidelines for the Employment Policies so as to allow the formulation of genuine guidance, taking into account the European dimension and spill-over effects, and their subsequent translation into domestic policymaking.

Sans préjudice des responsabilités générales du conseil d’administration ou de surveillance telles que décrites au point 6.2, la mise en œuvre de la politique de rémunération devrait être soumise, chaque année au moins, à un examen interne, centralisé et indépendant par les fonctions de contrôle, pour en vérifier la conformité aux politiques et procédures définies par le conseil d’administration ou de surveillance.
Without prejudice to the overall responsibility of the (supervisory) board as set out in point 6.2, the implementation of the remuneration policy should, at least on an annual basis, be subject to central and independent internal review by control functions for compliance with policies and procedures defined by the (supervisory) board.

La politique de rémunération devrait être soumise au moins chaque année à un examen interne, centralisé et indépendant de la part des fonctions de contrôle, pour vérifier la conformité aux politiques et procédures définies par le conseil d’administration ou de surveillance.
Remuneration policy should, at least on an annual basis, be subject to central and independent internal review by control functions for compliance with policies and procedures defined by the (supervisory) board.

La Commission n’a pas effectué d'analyse détaillée de la conformité des politiques nationales avec la directive.
The Commission has not made a detailed assessment of the conformity of national policies with the Directive.

3. Afin d'assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres et dans la Communauté, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d'ensemble.
3. In order to ensure closer coordination of economic policies and sustained convergence of the economic performances of the Member States, the Council shall, on the basis of reports submitted by the Commission, monitor economic developments in each of the Member States and in the Community as well as the consistency of economic policies with the broad guidelines referred to in paragraph 2, and regularly carry out an overall assessment.