Traduction de «conformité des petites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédure à suivre pour obtenir une plaque de conformité ou le combiné capacité/conformité pour une petite embarcation
Small Vessel Conformity Plate and Capacity Plate Process

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le pétitionnaire ou son agent parlementaire (voir plus loin) dépose habituellement la pétition auprès du greffier des pétitions (un fonctionnaire de la Chambre chargé d’examiner et de faire rapport à la Chambre sur la conformité des pétitions) qui, après l’avoir fait signer par le parrain, veille à ce qu’elle soit déposée auprès du Greffier de la Chambre.
The usual practice, however, is for the petitioner for a private bill, or the petitioner’s parliamentary agent (see below), to deposit the petition with the Clerk of Petitions (a House official responsible for examining and reporting to the House on the form of petitions) who, after having the petition endorsed by the sponsoring Member, sees that it is filed with the Clerk of the House.

La politique en faveur des PME et la promotion de la compétitivité des PME seront menées en conformité avec les objectifs de la législation sur les petites entreprises («Small Business Act» – SBA) et de la stratégie pour l’Europe de 2020.
SME policy will be developed and SME competitiveness promoted in line with the goals of the Small Business Act (SBA) and the Europe 2020 strategy.

Au vu de la contrainte que représente, notamment pour les petits États membres, l’obligation de conformité, la Commission (Eurostat) devrait pouvoir prêter assistance technique et expertise aux États membres afin de les aider à supporter la charge de la recherche et à surmonter des obstacles méthodologiques majeurs, de façon à assurer la conformité et à permettre la fourniture de données de haute qualité.
In view of the compliance burden, particularly on smaller Member States, the Commission (Eurostat) should be able to provide technical assistance and expertise to Member States to help them tackle research constraints and major methodological obstacles, with a view to ensuring compliance and the provision of high-quality data.

Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

Néanmoins, une recherche de l'ACM effectuée pour le compte du Commissariat à la protection de la vie privée montre que des améliorations restent nécessaires, particulièrement sur le plan de la sensibilisation et de la conformité des petites et moyennes entreprises.
At the same time, CMA's research, conducted for the Privacy Commissioner, shows the need for improvement, particularly among small and medium-sized enterprises in terms of both awareness and compliance.

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.

(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

Cette modification simplifiera l'administration et la conformité des petits producteurs de vin et leur permettra de concentrer leurs efforts sur la production et la promotion de leurs excellents produits canadiens.
This proposed amendment will simplify administration and compliance for small wine producers and allow them to concentrate their efforts on producing and promoting their excellent Canadian products.

Le RSAP impose la même charge de conformité aux petites et aux grandes entités, indépendamment des volumes en cause, ce qui nous éloignera encore plus des règles du jeu uniformes que vous vous efforcez d'établir.
AMPS places small and large entities under the same compliance onus without taking volumes into consideration and will further exacerbate the level playing field you are striving to create.

De plus, le gouvernement français a annoncé qu'à partir de 1994, les régimes destinés aux petites et moyennes entreprises (et notamment le fonds de redéveloppement industriel ou FRI) seraient mis en conformité avec la définition des PME contenue dans l'encadrement communautaire et les intensités d'aide prévues par celui-ci.
Furthermore, the French authorities have announced that from 1994 onwards schemes for small and medium-sized enterprises (notably, the Fonds de Redéveloppement industriel - FRI - scheme) will be brought into line with the definition of SME and the aid intensities laid down in the guidelines.