Vertaling van "conformité des institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces inspections thématiques constituent l’une des mesures annoncées dans le rapport de suivi de février 2012, présentant le niveau de conformité des institutions et organes de l’UE avec les lignes directrices du CEPD en matière de vidéosurveillance (EDPS/05/12).
These thematic inspections were one of the measures announced in the Follow-up Report of February 2012, outlining the status of compliance of EU institutions and bodies with the 2010 EDPS Video-surveillance Guidelines (see EDPS website) (EDPS/05/12).

Chaque institution, autre que la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée “Cour”) et la Banque centrale européenne (BCE), dépose à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence les documents qui font partie de ses archives historiques et qu'elle a rendus accessibles au public en conformité avec le présent règlement.
Each institution, other than the Court of Justice of the European Union (CJEU) and the European Central Bank (ECB), shall deposit at the European University Institute (EUI) in Florence the documents which are part of its historical archives and which it has opened to the public in accordance with this Regulation.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui un rapport de suivi décrivant le niveau de conformité des institutions et organes européens avec les lignes directrices en matière de vidéo-surveillance publiées par le CEPD en mars 2010.
The European Data Protection Supervisor (EDPS) issued today a Follow-up Report outlining the status of compliance of European institutions and bodies with the Video-Surveillance Guidelines issued by the EDPS in March 2010.

4. Les documents relatifs à l’évaluation de la conformité et à la déclaration de conformité CE visés à l’article 5 sont rédigés dans l’une des langues officielles des institutions de l’Union européenne.
4. Documents relating to the conformity assessment and the EC declaration of conformity referred to in Article 5 shall be drawn up in one of the official languages of the institutions of the European Union.

L’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) finalise la norme harmonisée EN 302 571 conformément aux études de compatibilité de la CEPT afin de conférer une présomption de conformité à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (6), et ainsi de faire en sorte que les équipements STI conformes ne provoquent pas d’interférences nuisibles.
Harmonised standard EN 302 571 is being finalised by European Telecommunications Standard Institute (ETSI) in line with the CEPT compatibility studies in order to give presumption of conformity to Article 3(2) of Directive 1999/5/EC of the European Parliament and the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity (6), thus ensuring that compliant ITS equipment avoids causing harmful interference.

Ce fonds fournirait un élément de subventions pour les opérations de prêt réalisées par des institutions comme la BEI (dans le cadre de son nouveau mandat de prêts accordés à l’extérieur), la BERD et éventuellement les institutions de financement du développement établies dans les États membres, en conformité avec les priorités fixées par l'Union.
This fund would provide grant support for lending operations by institutions such as EIB (in the context of its new external lending mandate), EBRD and possibly Member-State development-finance institutions, in line with established EU priorities.

considérant que, compte tenu des exigences essentielles et pour aider les fabricants à prouver la conformité à ces exigences, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen afin de sauvegarder l'intérêt général au niveau de la conception et de la fabrication des équipements terminaux et de permettre le contrôle de la conformité à ces exigences; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes du droit privé et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) et l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées; que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par l'un de ces organismes sur mandat de la Commission conformément aux dispositions de la directive 83/189/CEE, ainsi qu'aux orientations générales susmentionnées;
drawn up by private-law bodies and must retain their nonbinding status; whereas for this purpose the Europen Committee for Standardization (CEN), the European Commttee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), are the bodies recognized as competent to adopt harmonized standards; whereas, within the meaning of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted by one of these bodies, on the basis of a remit from the Commission in accordance with the provision of Directive 83/189/EEC, and in accordance with the general guidelines referred to above;

Je ne dis pas que nous n'agissons pas, mais puisque notre approche est fondée sur le risque, l'attention accordée à chaque institution dépendra justement de son risque, qui ne touche pas toujours la conformité des institutions.
But given that we are risk-based, the focus on each institution will be dependent on where the risk is, and the risk is not always compliance within institutions.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada est chargée de surveiller la conformité des institutions financières aux dispositions visant les consommateurs énoncées dans les lois fédérales sur les institutions financières.
The Financial Consumer Agency of Canada is responsible for monitoring the compliance of financial institutions with the consumer provisions set out in the federal financial institutions statutes.

La partie VIII de la loi énonce une série de mesures que le Conseil du Trésor peut prendre pour l'exécution des parties IV, V et VI de la loi, notamment, établir des politiques, surveiller la conformité des institutions fédérales, évaluer l'efficacité des politiques et des programmes des institutions fédérales qui se rapportent aux langues officielles.
Part VIII of the act sets out a number of things that Treasury Board can do to give effect to Part IV, Part V and Part VI of the act, including, for example, establishing policies, monitoring the compliance of federal institutions, and evaluating the effectiveness and the efficiencies of policies and programs of federal institutions that relate to official languages.