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Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Statut de conformité à l'an 2000
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité des importations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of ...[+++]


Comité relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits

Committee on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries


Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits

Committees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries


Comité des contrôles de conformité des produits importés des pays tiers

Committee on checks for conformity of products imported from third countries


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Poliomyélite paralytique aiguë, virus sauvage importé

Acute paralytic poliomyelitis, wild virus, imported
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré les efforts de la Pologne et le soutien financier de l'UE dans le cadre de la politique de cohésion, le déficit de conformité reste important.

Despite Poland's efforts and EU financial support from Cohesion Policy, the compliance gap remains serious.


Il importe que le registre de l'Union facilite la mise en œuvre du cycle de mise en conformité au titre de la décision no 406/2009/CE en définissant les procédures à suivre pour l'introduction sur les comptes Conformité DRE des émissions de gaz à effet de serre annuelles révisées, pour la détermination du solde indicatif de l'état de conformité en ce qui concerne le compte Conformité DRE de chaque État membre pour chaque année et pour l'application, s'il y a lieu, des mesures correctives prévues à l'article 7 de la décision no 406/2009.

The Union Registry should enable the implementation of the annual compliance cycle under Decision No 406/2009/EC by providing the processes for the introduction in the ESD Compliance Accounts of the annual reviewed greenhouse gas emissions, for the determination of the compliance status figure for each Member State's ESD Compliance Account for each year and for the application of corrective action pursuant to Article 7 of Decision No 406/2009/EC if necessary.


La participation de la police et son soutien des efforts conjoints que nous déployons pour améliorer la sécurité et la conformité demeurent importants.

Police involvement and support for our joint efforts to improve safety and compliance continue to be important.


En vue de faciliter la vérification, par les organismes notifiés, de la documentation technique, du système d’identification des dispositifs du fabricant et de la déclaration de conformité, il importe de formuler des orientations spécifiques en ce qui concerne le contrôle de ces exigences.

To facilitate the verification by the notified bodies of the technical documentation, the manufacturer’s device identification system and the declaration of conformity, it is important to provide specific advice with regard to the control of those requirements.


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À la demande dûment motivée de cet importateur, et sous réserve de conformité avec le paragraphe 3, une autorisation d'importation délivrée par voie électronique peut être remplacée par une autorisation d'importation sur papier par l'autorité compétente du même État membre qui a délivré l'autorisation d'importation originale.

At the duly motivated request of that importer, and provided that paragraph 3 has been complied with, an import authorisation issued by electronic means may be replaced by an import authorisation in paper form by the competent authority of the same Member State which issued the original import authorisation.


(2) L’article 34 ne s’applique pas, au cours d’une période de conformité, à la personne qui produit sans aucune importation, ou qui importe sans aucune production, ou qui produit et importe au total, un volume de carburant renouvelable inférieur à 400 m au cours de chaque période de douze mois consécutifs comprise dans cette période de conformité.

(2) Section 34 does not apply, in respect of a compliance period, to a person who produces without any importation or imports without any production, or produces and imports in total, less than 400 m of renewable fuel, during every period of 12 consecutive months in the compliance period.


2 (1) Les articles 5 à 25, les alinéas 29b), f) et g) et les articles 30 à 33 et 35 ne s’appliquent pas, au cours d’une période de conformité visant l’essence ou d’une période de conformité visant le distillat, selon le cas, au fournisseur principal qui produit sans aucune importation, ou qui importe sans aucune production, ou qui produit et importe au total, à la fois :

2 (1) Sections 5 to 25, paragraphs 29(b), (f) and (g) and sections 30 to 33 and 35 do not apply, in respect of a gasoline compliance period or of a distillate compliance period, as the case may be, to a primary supplier who produces without any importation or imports without any production, or produces and imports in total, less than 400 m of


30. Pour chaque période de conformité où il produit ou importe de l’essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage, le fournisseur principal transmet au ministre un rapport comportant les renseignements énumérés à l’annexe 4 pour la période de conformité en cause, au plus tard le 30 avril suivant la fin de la période de conformité en cause.

30. For each compliance period during which a primary supplier produces or imports gasoline, diesel fuel or heating distillate oil, they must, on or before April 30 following the end of the compliance period, send a report to the Minister that contains the information set out in Schedule 4 for the compliance period.


L'autre problème par exemple lorsque vous parlez de la conformité et de l'application de la loi c'est que, même si nous, à Santé Canada, n'avons pas nécessairement toutes les ressources dont nous aimerions disposer pour accomplir tout le travail relatif à la conformité et à l'application de la loi, en examinant la conformité en fonction des risques, l'article 3 et l'annexe A jouent un rôle important dans l'évaluation des risques.

The other issue—when you talk about compliance and enforcement, for example—is that even if we at Health Canada don't necessarily have all the resources that we would want to do all the compliance and enforcement work that we do, in approaching compliance from a risk-based perspective, section 3 and schedule A play a significant role in assessing a level of risk.


1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits agricoles, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 300 du traité dans le cadre des négociations ...[+++]

1. In order to prevent or counteract any adverse effects on the Community market caused by imports of certain agricultural products, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the common customs tariff shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded under Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations are met, unless such imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.




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conformité des importations ->

Date index: 2021-12-18
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