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Audit de conformité
Audit de la conformité
Choisir des fournisseurs
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Conformité des fournisseurs
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fonction de vérification de la conformité
Grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs
Grand livre auxiliaire des fournisseurs
Grand livre des comptes fournisseurs
Grand livre des fournisseurs
Grand livre fournisseurs
Identifier les fournisseurs
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Privilège de construction
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Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Sélectionner des fournisseurs
Trouver des fournisseurs
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Vertaling van "conformité des fournisseurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Gouvernement du Canada - Critères d'acceptation de la conformité des fournisseurs

Government of Canada Vendor Compliance Acceptance Criteria


sélectionner des fournisseurs | trouver des fournisseurs | choisir des fournisseurs | identifier les fournisseurs

monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


grand livre fournisseurs [ grand livre des fournisseurs | grand livre des comptes fournisseurs | grand livre auxiliaire des fournisseurs | grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs | comptes fournisseurs ]

accounts payable ledger [ creditors' ledger ]


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Évaluation de la conformité — Déclaration de conformité du fournisseur — Partie 1: Exigences générales (ISO/IEC 17050-1:2004, version corrigée 2007-06-15)

Conformity assessment — Supplier's declaration of conformity — Part 1: General requirements (ISO/IEC 17050-1:2004, corrected version 2007-06-15)


Évaluation de la conformité — Déclaration de conformité du fournisseur — Partie 2: Documentation d’appui (ISO/IEC 17050-2:2004)

Conformity assessment — Supplier's declaration of conformity — Part 2: Supporting documentation (ISO/IEC 17050-2:2004)


(5) Si, au cours d’une période de conformité, le fournisseur principal produit du carburant à base de pétrole liquide à une installation qui utilise du biobrut comme matière première et que, par la suite, ce dernier ou un de ses affiliés exporte tout volume du carburant au cours de la période d’échange liée à la période de conformité en cause, le fournisseur principal annule, avant la fin de cette période, les unités de conformité ci-après, sauf celles relatives aux volumes de carburant exportés pour lesquels il peut démontrer qu’ils ...[+++]

(5) If, during a compliance period, a primary supplier produces a liquid petroleum fuel at a facility that uses biocrude as a feedstock and subsequently the primary supplier, or an affiliate of the primary supplier, exports a volume of the fuel during the trading period in respect of the compliance period, the primary supplier must — except for any of that volume that the primary supplier demonstrates was produced from feedstock that did not include any biocrude — cancel before the end of that trading period


24 (1) Sous réserve du paragraphe (2), au cours des trois derniers mois de la période d’échange liée à une période de conformité, le fournisseur principal peut reporter à cette période de conformité tout ou partie de ses unités de conformité.

24 (1) Subject to subsection (2), during the last three months of a trading period in respect of a compliance period, a primary supplier may carry back into the compliance period some, or all, of their compliance units.


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La troisième étape est l'établissement de la conformité du fournisseur: tentez d'obtenir du fournisseur ou du fabricant l'énoncé de conformité, les méthodologies d'essai et les résultats.

The third step is vendor compliance. Seek vendor or manufacturer's statement of compliance, test methodologies and results.


(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des p ...[+++]

(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests an ...[+++]


Après avoir procédé à la vérification de la conformité, les fournisseurs de services de navigation aérienne établissent la déclaration CE de vérification des systèmes et la soumettent à l’autorité de surveillance nationale, accompagnée du dossier technique, comme prévu à l’article 6 du règlement (CE) no 552/2004.

Upon satisfactory completion of verification of compliance, air navigation service providers shall draw up the EC declaration of verification of system and submit it to the national supervisory authority together with the technical file, as required by Article 6 of Regulation (EC) No 552/2004.


Ces mécanismes comprennent certains aspects de la coopération réglementaire, notamment la convergence et/ou l'équivalence des réglementations techniques et des normes, l'alignement sur les normes internationales, le recours à la déclaration de conformité du fournisseur et à l'agrément pour reconnaître les organismes d'évaluation de la conformité, et les accords de reconnaissance mutuelle.

Such mechanisms include aspects of regulatory cooperation, inter alia convergence and/or equivalence of technical regulations and standards, alignment to international standards, reliance on the supplier's declaration of conformity and use of accreditation to qualify conformity assessment bodies, and mutual recognition agreements.


ii) la nécessité et la proportionnalité des mesures réglementaires et des procédures connexes d'évaluation de la conformité, y compris l'utilisation de la déclaration de conformité des fournisseurs.

(ii) necessity and proportionality of regulatory measures and related conformity assessment procedures, including the use of suppliers declaration of conformity.


Cette équipe de projet aide tous les 17 ministères du gouvernement grâce à l'élaboration d'une méthodologie de projet destiné aux ministères pour le projet en vue de l'an 2000 et à l'accomplissement de tâches ordinaires, comme le fait de mettre à la disposition des ministères des renseignements sur la conformité des fournisseurs et une liste des fournisseurs de services potentiels en vue de l'an 2000.

This project team assists all 17 government departments through the development of a project methodology for departments to follow for their year 2000 plans, in addition to common tasks such as information on vendor compliance and a consolidated list of potential year 2000 service providers available to the departments.


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