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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Audit de conformité
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Condamner quelqu'un aux dépens
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Stress
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Vertaling van "conformité de quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. I ...[+++]


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Il ne peut procéder à la délivrance, à la modification ou au renouvellement d’un permis ou d’une autre autorisation visant le Wekeezhii si ce n’est en conformité avec quelque plan d’aménagement territorial établi en vertu d’une règle de droit fédérale ou territoriale ou d’une loi tlicho et applicable à quelque partie du Wekeezhii.

(2) The Board is not permitted to issue, amend or renew a licence, permit or other authorization that applies with respect to Wekeezhii except in accordance with any land use plan, established under a federal, territorial or Tlicho law, that is applicable to any part of Wekeezhii.


(2) Lorsqu’il est établi qu’une opération conclue par des personnes sans aucun lien de dépendance est une opération véritable et non une opération conclue en conformité avec quelque autre opération ou comme partie de celle-ci, non plus que pour effectuer le paiement, en totalité ou en partie, de quelque obligation existante ou future, aucune partie à l’opération n’est considérée, pour l’application du présent article, conférer un avantage à une autre partie avec laquelle elle n’a aucun lien de dépendance.

(2) Where it is established that a transaction was entered into by persons dealing at arm’s length, bona fide and not pursuant to, or as part of, any other transaction and not to effect payment, in whole or in part, of an existing or future obligation, no party thereto shall be regarded, for the purpose of this section, as having conferred a benefit on a party with whom the first-mentioned party was so dealing.


(2) Il ne peut procéder à la délivrance, à la modification ou au renouvellement d’un permis ou d’une autre autorisation visant le Wekeezhii si ce n’est en conformité avec quelque plan d’aménagement territorial établi en vertu d’une règle de droit fédérale ou territoriale ou d’une loi tlicho et applicable à quelque partie du Wekeezhii.

(2) The Board is not permitted to issue, amend or renew a licence, permit or other authorization that applies with respect to Wekeezhii except in accordance with any land use plan, established under a federal, territorial or Tlicho law, that is applicable to any part of Wekeezhii.


Tout état, rapport ou autre document à déposer devant la Chambre en conformité de quelque loi du Parlement, ou suivant une résolution ou un article du Règlement de cette Chambre, peut être déposé auprès du Greffier n’importe quel jour de séance ou, pendant les périodes d’ajournement, le mercredi qui suit le quinzième jour du mois.

Any return, report or other paper required to be laid before the House in accordance with any Act of Parliament or in pursuance of any resolution or Standing Order of this House may be deposited with the Clerk of the House on any sitting day or, when the House stands adjourned, on the Wednesday following the fifteenth day of the month.


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La modernisation de la réglementation et la simplification des formalités administratives abaisseraient les coûts de conformité à quelque 8 € par forfait, ce qui correspondrait à une réduction d'environ 3 € pour chacun d'entre eux.

Modernising the rules and cutting red tape would bring down compliance costs to around €8 per package sold which amounts to a reduction of around €3 per package.


L'Agence peut traiter des données à caractère personnel conformément aux dispositions de l'article 12 bis, paragraphe 2, du règlement XXX du Parlement européen et du Conseil portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), lequel s'applique en conformité avec les mesures visées à l'article 11 bis En particulier, le traitement de ce type de données est effectué dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, et il est interdit de transmettre ou communiquer de quelque manière que ce soit ...[+++]

The Agency may process personal data as set out in Article 12a(2) of Regulation XXX of the European Parliament and the Council establishing the European Border Surveillance System (EUROSUR), which shall be applied in accordance with the measures referred to in Article 11a. In particular, the processing of such data shall respect the principles of necessity and proportionality and onward transmission or other communication of such personal data processed by the Agency to third countries shall be prohibited".


29. déplore le fait que la Commission et les États membres ne soient pas en mesure d'assurer la mise en œuvre prompte du code des douanes modernisé (CDM); souligne que les avantages financiers perdus en raison du retard dans la mise en œuvre du nouveau code des douanes sont estimés à quelque 2,5 milliards EUR d'économies d'exploitation annuelles sur les coûts de mise en conformité à plein régime, et à pas moins de 50 milliards EUR sur le marché des échanges internationaux élargi ; invite la Commission à évaluer le coût du report de ...[+++]

29. Deplores the fact that the Commission and the Member States have been unable to ensure timely implementation of the Modernised Customs Code (MCC); stresses that the financial benefits estimated to have been forgone owing to the delay in implementing the new customs code amount to some EUR 2,5 billion in annual operational savings in compliance costs at full regime, and to as much as EUR 50 billion in the expanded international trade market ; calls on the Commission to make an evaluation of the cost of postponing full application of the MCC, quantifying the budgetary consequences of such postponement;


27. déplore le fait que la Commission et les États membres ne soient pas en mesure d'assurer la mise en œuvre prompte du code des douanes modernisé; souligne que les avantages économiques perdus en raison du retard dans la mise en œuvre du nouveau code des douanes sont estimés à quelque 2,5 milliards d'euros d'économies d'exploitation annuelles en coûts de mise en conformité à plein régime, et à pas moins de 50 milliards d'euros sur le marché des échanges internationaux élargi;

27. Deplores the fact that the Commission and the Member States have been unable to ensure timely implementation of the Modernised Customs Code; stresses that the economic benefits estimated to be foregone due to the delay in the implementation of the new customs code amount to some EUR 2.5 billion in annual operational savings of compliance costs at full regime, and to as much as EUR 50 billion in the expanded international trade market;


K. considérant que les quelque 350 règlements dans le domaine statistique s'appliquant à tous les États membres imposent une charge en matière de conformité statistique proportionnellement plus lourde aux plus petits États membres;

K. whereas the approximately 350 statistical regulations applying to all Member States impose a proportionately higher statistical compliance burden on the smaller Member States;


K. considérant que les quelque 350 règlements dans le domaine statistique s'appliquant à tous les États membres imposent une charge en matière de conformité statistique proportionnellement plus lourde aux plus petits États membres;

K. whereas the approximately 350 statistical regulations applying to all Member States impose a proportionately higher statistical compliance burden on the smaller Member States;


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