Traduction de «conformité avec celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme confirmé par le CASE, l'application de cette restriction devrait être différée afin de permettre à l'industrie de se mettre en conformité avec celle-ci.
As confirmed by SEAC, the application of the restriction should be deferred in order to enable industry to comply with it.

(2) L’office annonce son intention d’examiner, de sa propre initiative, la possibilité soit de renouveler un permis d’utilisation des eaux visant des terres situées à l’extérieur d’une zone fédérale en conformité avec les règles de droit territoriales, soit d’en modifier une condition en conformité avec celles-ci, par publication d’un avis dans un journal largement diffusé dans la région concernée ou, à défaut, par tout autre moyen qu’il estime indiqué.
(2) A board shall give notice of its intention to consider, on its own initiative, the renewal, or the amendment of a condition, of a licence in respect of lands outside a federal area in accordance with any territorial law by publishing a notice in a newspaper of general circulation in the area affected or, if there is no such newspaper, in any other manner that the board considers appropriate.

(2) L’Office annonce son intention d’examiner, de sa propre initiative, la possibilité soit de renouveler un permis d’utilisation des eaux visant des terres situées à l’extérieur d’une zone fédérale en conformité avec les règles de droit territoriales, soit d’en modifier une condition en conformité avec celles-ci, par publication d’un avis dans un journal largement diffusé dans la région concernée ou, à défaut, par tout autre moyen qu’il estime indiqué.
(2) The Board shall give notice of its intention to consider, on its own initiative, the renewal, or the amendment of a condition, of a licence in respect of lands outside a federal area in accordance with any territorial law by publishing a notice in a newspaper of general circulation in the area affected or, if there is no such newspaper, in any other manner that the Board considers appropriate.

(4) Si les lois émanant de l'autorité législative du ressort où l'émetteur assujetti est constitué en personne morale, organisé ou maintenu imposent des exigences semblables à celles prévues aux paragraphes (1) et (2), la conformité à ces exigences est réputée être la conformité à celles prévues à ces paragraphes.
(4) If the laws of a reporting issuer's jurisdiction of incorporation, organization or continuance impose requirements corresponding to the requirements in subsections (1) and (2), compliance with the requirements imposed by that jurisdiction shall be deemed to be compliance with the requirements in subsections (1) and (2).

La surveillance du respect des règles et la mise en conformité avec celles-ci.
The monitoring and enforcement of compliance.

Les dispositions du droit communautaire devraient être mises en conformité avec celles du protocole en vue de la conclusion de ce dernier par la Communauté.
Provisions of Community law should be consistent with that Protocol with a view to its conclusion by the Community.

2. Il transmet à la Commission le programme retenu, accompagné d'un avis motivé sur l'opportunité du programme ainsi que sur sa conformité et celle de l'organisme proposé avec les dispositions du présent règlement et des lignes directrices respectives ainsi que sur l'évaluation du rapport qualité/prix.
2. It shall send the Commission the chosen programme accompanied by a reasoned opinion on its suitability, its conformity and that of the proposed body with the provisions of this Regulation and the guidelines, and its value for money.

Le représentant de la Commission expose à ce comité la position de son institution sur l'opération concernée et notamment sur la conformité de celle-ci au plan de financement régional.
The Commission representative shall convey to that Committee the position of his institution on the operation concerned and in particular on its conformity with the regional financing plan.

Par exemple, elle examine les lois et donne au ministère un avis sur la conformité de celles-ci avec la Déclaration canadienne des droits, puisque ce certificat de conformité fait encore partie du processus, et avec la Charte canadienne des droits et libertés.
It looks at legislation and gives advice to the ministry in terms of whether a proposed legislative initiative is consistent with the Canadian Bill of Rights, as that certificate is still part of the process as well as congruent with the provisions of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

...dures d'évaluation de la conformité avec celles en vigueur dans la Communauté, y compris des normes de protection en matière d'environnement, notamment en encourageant l'adhésion des PECO aux organisations internationales de standardisation concernées; d) un développement significatif des tables rondes organisées entre industriels de la Communauté et industriels est- européens, portant notamment sur l'évolution des technologies et des marchés et visant à mieux développer la coopération industrielle; e) un effort particulier pour renforcer la coopération scientifique et technologique, notamment dans la perspective de la société de l'information, et améliorer les relations entre la recherche et le développement industriel dans ces pays; 2. à promouvoir la coopération entre les opérateurs industriels par des actions d'accompagnement et de soutien à la mise en oeuvre des projets, en particulier: a) le développement d'actions de formation à la gestion, réalisées en particulier par des opérateurs industriels de la Communauté, et visant notamment des cadres des entreprises est-européennes; b) le soutien accru aux études de faisabilité et de rentabilité de projets concrets, en tenant compte des conditions des marchés et des situations propres à certains secteurs dans la Communauté, pour - accélérer la restructuration et la modernisation des entreprises d'Europe de l'Est dans des conditions viables tant d'un point de vue économique que du point de vue d'un développement durable et respectueux de l'environnement, - stimuler le processus de privatisation de ces entreprises et - faciliter la coopération avec les sociétés européennes; c) une meilleure identification et mobilisation des mécanismes financiers existants en faveur de la coopération industrielle; à cet égard, le Conseil invite la Commission à analyser les risques de l'investissement dans des économies en transition et à lui soumettre, le cas échéant, des propositions pour répondre avec une efficacité accrue aux enjeux; il prend note de l'évaluation du programme JOPP (Joint Ventures Phare Programme) engagée par la Commission en vue de soutenir plus efficacement la création d'entreprises conjointes par des petites et moyennes entreprises. ...
...otection standards, in particular by encouraging the CCEE to join the relevant international standardization organizations; (d) a significant increase in the organization of round tables between Community and East European industrialists on technological and market trends to boost the development of industrial cooperation; (e) a special effort to strengthen scientific and technological cooperation, particularly in terms of the information society and to improve links between research and industrial development in those countries; 2. to promote cooperation between industrial operators by means of flanking and support measures for the implementation of projects, namely: (a) development of management training initiatives carried out in particular by Community industrial operators, notably for East European company executives; (b) increased support for feasibility and profitability studies of specific projects, while taking account of the market conditions and situations specific to certain sectors in the Community, in order to - speed up the restructuring and modernization of East European businesses under conditions viable both economically and in terms of sustainable and environmentally friendly development; - encourage the privatization of these businesses, and - facilitate cooperation with European companies; (c) improved identification and mobilization of existing financial mechanisms to foster industrial cooperation; in this connection, the Council calls upon the Commission to analyse the risks of investment in economies in transition and, where appropriate, to submit proposals to meet the challenges more efficiently; it takes note of the evaluation undertaken by the Commission of the JOPP Programme in order to provide more effective support for the setting up of joint ventures by small and medium-sized enterprises. ...