Vertaling van "conformité aux règlements techniques et aux normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conformité aux règlements techniques et aux normes
conformity with technical regulations and standards

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

Comité permanent des normes et réglementations techniques
Standing Committee on technical standards and regulations

Pratiques en matière de normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité dans l'hémisphère occidental
National Practices in Standards, Technical Regulations and Conformity Assessment in the Western Hemisphere

Système CEI d'essais de conformité aux normes de sécurité de l'équipement électrique [ Commission internationale de réglementation en vue de l'approbation de l'équipement électrique | Commission internationale de certification de conformité de l'équipement électrique ]
IEC System for Conformity Testing to Standards for Safety of Electrical Equipment [ IECEE | International Commission on Rules for the Approval of Electrical Equipment | International Commission for Conformity Certification of Electrical Equipment ]

Guide à l'intention des organismes de réglementation pour l'évaluation de la conformité à la politique de réglementation et aux normes de gestion
Guide for Regulatory Authorities on Assessing their Compliance with the Regulatory Policy and Management Standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i. souligner que l'accord, tout en préservant le niveau de protection garanti par les normes et les réglementations de l'Union européenne, doit aller plus loin que l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, notamment dans les domaines tels que l'évaluation de la conformité, les exigences techniques et les normes, aussi bien que pour ce qui est d'assurer la transparence dans la préparation, l'adoption et l'application des réglementations et normes techniques;
i. to stress that, while safeguarding the protection achieved by EU standards and technical regulations, the Agreement should go beyond the WTO Technical Barriers to Trade Agreement in areas such as conformity assessment, technical requirements and standards, as well as providing for more transparency in the preparation, adoption and application of technical regulations and standards;

e) procéder à l’essai d’appareils de télécommunication pour s’assurer de leur conformité aux spécifications techniques ou aux normes de marquage fixées sous le régime de la présente partie;
(e) test telecommunications apparatus for compliance with technical specifications and markings required under this Part;

4.2. vérifie que l'échantillon ou les échantillons ont été fabriqués en conformité avec la documentation technique et relève les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables des normes harmonisées et/ou des spécifications techniques, exigences et normes d'essai applicables pertinentes, ainsi que les éléments dont la conception ne s'appuie pas sur les dispositions pertinentes desdites normes;
4.2. verify that the specimen(s) have been manufactured in conformity with the technical documentation, and identify the elements which have been designed in accordance with the applicable provisions of the relevant harmonised standards and/or technical specifications, applicable requirements and testing standards as well as the elements which have been designed without applying the relevant provisions of those standards;

– l'utilisation des réglementations techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité européennes; préconise la conclusion d'un accord entre les organismes de normalisation européens et russes et l'établissement, en Russie, d'un système harmonisé d'accréditation pour l'évaluation de la conformité;
– use of European technical regulations, standards and conformity assessment procedures; calls for an agreement between European and Russian standard-setting bodies and for the fast establishment of a unified system of conformity assessment accreditation in Russia;

l'utilisation des réglementations techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité européennes; préconise la conclusion d'un accord entre les organismes de normalisation européens et russes et l'établissement, en Russie, d'un système harmonisé d'accréditation pour l'évaluation de la conformité;
use of European technical regulations, standards and conformity assessment procedures; calls for an agreement between European and Russian standard-setting bodies and for the fast establishment of a unified system of conformity assessment accreditation in Russia;

En ce qui concerne la certification, le Parlement a introduit une large gamme de nouvelles dispositions sur la certification des matériels et logiciels STI et leur conformité aux normes de mise sur le marché (AM 27-29) ainsi qu’aux normes et réglementations techniques (AM 30 et 31).
On type approval Parliament introduced a wide range of new provisions covering ITS software application and market conformity (AM 27-29) technical standards and regulations (AM 30 and 31).

Il existe deux groupes de travail UE-Chine sur la certification: l'un sur l'évaluation de la conformité et le contrôle de la qualité, l'autre sur l'inspection et la quarantaine (AQSIQ) concernant les questions OTC. Parmi ces questions figurent la coopération UE-Chine en matière d’harmonisation internationale des réglementations techniques, des normes et des procédures d’évaluation de la conformité, ainsi que la promotion, le cas échéant, de l’équivalence des réglementations techniques et des normes entre elles.
Examples of such issues are EU-China co-operation on international harmonisation of technical regulation, standards and conformity assessment procedures as well as promotion, where appropriate, of equivalence of technical regulations and standards between themselves.

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 18 novembre 1997, en conformité au Règlement 86(1)n), à étudier l'état acutel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, November 18, 1997, in accordance with Rule 86(1)n), to examine the present state and the future of forestry in Canada, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, and to adjourn from place to place within and outside Canada for the purpose of such study.

Votre comité, autorisé par le Sénat le lundi 27 mai 1996, en conformité au Règlement 86(1)n), à étudier l'état acutel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Your committee, which was authorized by the Senate on Monday, May 27, 1996, in accordance with Rule 86(1)n), to examine the present state and the future of forestry in Canada, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel as may be necessary, and to adjourn from place to place within and outside Canada for the purpose of such study.