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Audit de conformité
Audit de la conformité
Audit de la conformité aux autorisations légales
Audit de la conformité aux autorisations législatives
Conformité aux autorisations
Conformité aux autorisations légales
Conformité aux autorisations législatives
Conformité aux pouvoirs
Contrôle de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Objectif de conception
Objectif de courte focale
Objectif de grand angulaire
Objectif de réalisation
Objectif grand-angle
Objectif grand-angulaire
Objectif nominal
Objectif pour les projets
Respect des autorisations
Respect des autorisations légales
Respect des autorisations législatives
Respect des pouvoirs
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Vérification de la conformité
Vérification de la conformité aux autorisations
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité aux objectifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]


objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire

wide angle lens


objectif de conception | objectif de réalisation | objectif nominal | objectif pour les projets

design objective


conformité aux autorisations [ respect des autorisations | conformité aux pouvoirs | respect des pouvoirs ]

compliance with authorities


conformité aux autorisations légales [ respect des autorisations légales | conformité aux autorisations législatives | respect des autorisations législatives ]

compliance with legislative authorities


vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission veillera à la conformité des objectifs nationaux avec les objectifs communautaires et, en cas de non-conformité, elle sera tenue de proposer les modifications à apporter aux objectifs nationaux.

The Commission will monitor the compliance of national targets with Community objectives and will have an obligation to propose amendments to the national objectives if they are inconsistent with the Community objectives.


"Aux fins de la conformité aux objectifs visés au premier alinéa du présent paragraphe, la contribution conjointe maximale des biocarburants et des bioliquides produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir d'autres cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles ne dépasse pas la quantité d'énergie qui correspond à la contribution maximale telle que fixée au paragraphe 4, point d)".

"For the purpose of compliance with the targets referred to in the first subparagraph of this paragraph, the maximum joint contribution from biofuels and bioliquids produced from cereal and other starch‑rich crops, sugars and oil crops and from other crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land shall be no more than the energy quantity corresponding to the maximum contribution as set out in paragraph 4(d)".


L'ampleur des activités des OCE confirme tout à fait l'importance du considérant 4 du règlement n° 1233/2011, qui affirme que la conformité aux objectifs de l'Union concernant son action extérieure, tels que la consolidation de la démocratie, le respect des droits de l'homme et la cohérence politique en matière de développement, ainsi que la lutte contre le changement climatique, doit être à la base de la réflexion de nos États membres lorsqu'ils utilisent cet instrument.

The scale of ECA activities thoroughly confirm the importance of Recital 4 of Regulation 1233/2011, stating that compliance with the Unions external action, such as consolidating democracy, respect for human rights and policy coherence for development, and the fight against climate change, should be a leading guide when this tool is used by our Member States.


Aux fins de la conformité aux objectifs visés au premier alinéa du présent paragraphe, la contribution conjointe maximale des biocarburants et des bioliquides produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles ne dépasse pas la quantité d'énergie qui correspond à la contribution maximale telle que fixée au paragraphe 4, point d).

For the purpose of compliance with the targets referred to in the first subparagraph of this paragraph, the maximum joint contribution from biofuels and bioliquids produced from cereal and other starch-rich crops, sugars and oil crops and from crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land shall be no more than the energy quantity corresponding to the maximum contribution as set out in paragraph 4(d).


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Il est nécessaire de vérifier la conformité aux objectifs d'arrêt ou de suppression progressive et de réduction visés à l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2000/60/CE, et de veiller à ce que l'évaluation de conformité à ces obligations soit transparente, notamment en ce qui concerne la prise en compte des émissions, des rejets et des pertes importants dus à des activités humaines.

It is necessary to check compliance with the objectives for cessation or phase-out, and reduction, as specified in Article 4(1)(a) of Directive 2000/60/EC, and to make the assessment of compliance with these obligations transparent, in particular as regards the consideration of significant emissions, discharges and losses as a result of human activities.


(25) Il est nécessaire de vérifier la conformité aux objectifs d'arrêt, de suppression progressive et de réduction visés à l'article 4, paragraphe 1, lettre a), point iv), de la directive 2000/60/CE, et de veiller à ce que l'évaluation de conformité à ces obligations soit transparente, notamment en ce qui concerne la prise en compte des émissions, rejets et pertes, importants ou non, dus à des activités humaines.

(25 ) It is necessary to check the compliance with the objectives for cessation or phase-out, and reduction, as specified in Article 4(1)(a)(iv) of Directive 2000/60/EC, and to make the assessment of compliance with these obligations transparent, in particular as regards the consideration of significant and non-significant emissions, discharges and losses from human activities.


(25) Il est nécessaire de vérifier la conformité aux objectifs d'arrêt, de suppression progressive et de réduction visés à l'article 4, paragraphe 1, lettre a), point iv), de la directive 2000/60/CE, et de veiller à ce que l'évaluation de conformité à ces obligations soit transparente, notamment en ce qui concerne la prise en compte des émissions, rejets et pertes, importants ou non, dus à des activités humaines.

(25 ) It is necessary to check the compliance with the objectives for cessation or phase-out, and reduction, as specified in Article 4(1)(a)(iv) of Directive 2000/60/EC, and to make the assessment of compliance with these obligations transparent, in particular as regards the consideration of significant and non-significant emissions, discharges and losses from human activities.


La Commission approuve les programmes opérationnels par le biais d’une décision après avoir vérifié leur conformité aux objectifs du FEP.

The Commission approves the operational programmes by issuing a decision, after having checked that they are in line with the objectives of the EFF.


Afin de rendre comparables les données produites par les États membres, il convient d’harmoniser, du point de vue de la présentation, le mode de détermination de la conformité aux objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2002/96/CE.

In order to make the data produced by Member States comparable, the mode of calculating compliance with the targets in Article 7(2) of Directive 2002/96/EC should be harmonised, in terms of presentation.


Il s'ensuit la nécessité d'associer la prorogation à l'aide définitive avec pour objectif final la consolidation d'un régime permanent d'aide qui, octroyé par le truchement des organisations de producteurs dans le cadre de l'organisation commune du marché des fruits et légumes, permette de dissiper les incertitudes qui assaillent le secteur, et soit capable de préserver ces cultures et, en dernier ressort, leur permette d'exercer leurs fonctions sociales, rurales et environnementales en conformité aux objectifs définis par le modèle agricole européen.

It follows that the extension needs to be linked up to permanent aid arrangements, and the long-term objective should be the consolidation of a definitive system of aids, to be channelled through the producer organisations within the framework of the COM in fruit and vegetables. This should make it possible to dispel the present climate of uncertainty in the sector, preserve existing nut cultivation and, ultimately, enable the sector to fulfil its social function in the countryside and its environmental role in a manner consistent with the formally stated objectives of the European agricultural model.


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