Traduction de «conformité aux exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conformité aux exigences techniques
compliance with technical requirements

conformité aux exigences de la troupe (1) | aprtitude à l'utilisation par la troupe (2)
suitability for troop use

conformité aux exigences relatives au respect de la vie privée
compliance with privacy requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

conditions de conformité dynamique | exigences de conformité dynamique
dynamic conformance requirements

conditions de conformité statique | exigences de conformité statique
static conformance requirements

constat de la conformité aux exigences de la troupe
statement of suitability for troop use

assurer la conformité du produit fini avec les exigences
assure finished product meet requirements | secure finished product meet requirements | ensure finished product meet requirements | safeguard finished product meet requirements

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque la documentation technique n'est pas conforme aux paragraphes 1, 2 ou 3 du présent article et, de ce fait, ne fournit pas suffisamment d'informations ou de précisions utiles sur les moyens employés pour garantir la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles de l'article 3, l'autorité de surveillance du marché peut demander au fabricant ou à l'importateur qu'il fasse réaliser, à ses propres frais et sur une période donnée, un essai par un organisme acceptable pour l'autorité de surveillance du marché afin de vérifier la conformité aux exigences essentielles énoncées à l'article 3.
4. Where the technical documentation does not comply with paragraphs 1, 2 or 3 of this Article, and in so doing fails to present sufficient relevant data or means used to ensure compliance of radio equipment with the essential requirements set out in Article 3, the market surveillance authority may ask the manufacturer or the importer to have a test performed by a body acceptable to the market surveillance authority at the expense of the manufacturer or the importer within a specified period in order to verify compliance with the essential requirements set out in Article 3.

1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger que les opérateurs économiques fournissent, comme moyen de preuve de la conformité aux exigences ou aux critères arrêtés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché, un rapport d'essai d'un organisme d'évaluation de la conformité ou un certificat délivré par un tel organisme.
1. Contracting authorities may require that economic operators provide a test report from a conformity assessment body or a certificate issued by such a body as means of proof of conformity with requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .

1. Les entités adjudicatrices peuvent exiger que les opérateurs économiques fournissent, comme moyen de preuve de la conformité aux exigences ou aux critères arrêtés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché, un rapport d'essai d'un organisme █ d'évaluation de la conformité ou un certificat délivré par un tel organisme.
1. Contracting entities may require that economic operators provide a test report from a conformity assessment body or a certificate issued by such a body as means of proof of conformity with requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .

La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.
The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.

2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil , lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.
2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council , when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.

«non-conformité»: toute non-conformité aux exigences et normes soumises à la conditionnalité. La non-conformité aux obligations établies à l'article 4 du présent règlement constitue également un cas de non-conformité.
‘Non-compliance’: shall mean any non-compliance with the requirements, and standards; the non-compliance with the obligations set out in Article 4 of this Regulation shall equally constitute a case of non-compliance.

(15) La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.
(15) The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.

Pour faciliter aux producteurs la preuve de conformité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau communautaire en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction des machines ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité aux exigences essentielles.
In order to help manufacturers to prove conformity to these essential requirements, and to allow inspection of conformity to the essential requirements, it is desirable to have standards that are harmonised at Community level for the prevention of risks arising out of the design and construction of machinery.

Au choix du fabricant, les procédures d'évaluation de la conformité aux exigences essentielles de la directive 73/23/CEE et de la directive 89/336/CEE sont également applicables aux appareils pour l'évaluation de leur conformité des exigences respectives de ces directives.
If the manufacturer so chooses, the procedures for assessing conformity with essential requirements in Directive 73/23/EEC and Directive 89/336/EEC may also be used for assessing conformity with the respective requirements of those directives.