Traduction de «conformité aux exigences essentielles correspondantes définies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conformité aux exigences essentielles
conformity with essential requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le certificat de ces systèmes et composants est délivré, ou la déclaration est effectuée, ou la validation est accordée, lorsque le demandeur a démontré que les systèmes et composants sont conformes aux spécifications détaillées définies pour garantir la conformité aux exigences essentielles visées au paragraphe 1».
The certificate or declaration for those systems and constituents shall be issued, or validation shall be given, when the applicant has shown that the systems and constituents comply with the detailed specifications established to ensure compliance with the essential requirements referred to in paragraph 1".

La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.
The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.

Un nombre adéquat d'appareils est examiné et des essais appropriés, définis dans les normes applicables visées à l'article 5, ou des essais équivalents sont effectués pour s'assurer de leur conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la présente directive.
An adequate number of appliances must be examined and appropriate tests as set out in the applicable standards referred to in Article 5 or equivalent tests must be carried out in order to ensure conformity with the corresponding essential requirements of this Directive.

a) déterminer les documents normatifs établis par l'OIML et, sur une liste, en indiquer les parties dont le respect confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes définies par la présente directive;
(a) identify normative documents drawn up by OIML and, in a list, indicate the parts thereof compliance with which gives rise to a presumption of conformity with the corresponding essential requirements of this Directive;

Un agrément est accordé à un organisme de formation de pilotes ou à un centre aéromédical lorsque celui-ci satisfait aux règles établies pour garantir la conformité avec les exigences essentielles applicables définies à l'annexe III.
Pilot training organisations or aero-medical centres shall be issued an approval when they comply with the rules established to ensure compliance with the relevant essential requirements as laid down in Annex III.

Ce certificat est délivré lorsqu'il est démontré que le simulateur satisfait aux règles établies pour garantir la conformité avec les exigences essentielles applicables définies à l'annexe III.
This certificate shall be issued when it is shown that the device complies with the rules established to ensure compliance with the relevant essential requirements as laid down in Annex III.

(15) La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.
(15) The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.

(17) considérant que, dès lors, la présente directive ne définit que les exigences essentielles de sécurité et de santé de portée générale, complétées par une série d'exigences plus spécifiques pour certaines catégories de machines; que, pour faciliter aux producteurs la preuve de conformité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction des machines ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité aux exigences essentielles; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes de droit privé et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission conformément aux dispositions de la directive 83/189/CEE (4) ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;
(17) Whereas, therefore, this Directive defines only the essential health and safety requirements of general application, supplemented by a number of more specific requirements for certain categories of machinery; whereas, in order to help manufacturers to prove conformity to these essential requirements and in order to allow inspection for conformity to the essential requirements, it is desirable to have standards harmonised at European level for the prevention of risks arising out of the design and construction of machinery; whereas these standards harmonised at European level are drawn up by private-law bodies and must retain their non-binding status; whereas for this purpose the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) are the bodies recognised as competent to adopt harmonised standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and these two bodies signed on 13 November 1984; whereas, within the meaning of this Directive, a harmonised standard is a technical specification (European standard or harmonisation document) adopted by either or both of these bodies, on the basis of a remit from the Commission in accordance with the provisions of Directive 83/189/EEC (4) and on the basis of general guidelines referred to above;

Chaque instrument est examiné et est soumis à des essais appropriés définis dans les normes correspondantes visées à l'article 5, ou à des essais équivalents, pour garantir sa conformité aux exigences essentielles de la présente directive.
Each instrument shall be examined and appropriate tests as set out in the relevant standards referred to in Article 5, or equivalent tests, shall be carried out to ensure its conformity with the essential requirements of this Directive.