Traduction de «conformité aux diverses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]
legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

conformité aux autorisations [ respect des autorisations | conformité aux pouvoirs | respect des pouvoirs ]
compliance with authorities

conformité aux autorisations légales [ respect des autorisations légales | conformité aux autorisations législatives | respect des autorisations législatives ]
compliance with legislative authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sont décrites les restrictions appliquées aux aéronefs présentant une conformité marginale avec le Chapitre 3, en se basant sur une marge cumulative (telle qu'elle est définie dans la directive) de 5 dB(A), ci-après aéronefs "moins 5", ainsi que les restrictions appliquées aux aéronefs présentant une marge cumulative de 8 dB(A) ou plus, les restrictions de nuit et l'utilisation de budgets "bruit", y compris les effets que peuvent avoir ces diverses restrictions sur le trafic. Les différentes mesures introduites peuvent toutefois se chevaucher dans une certaine mesure vu qu'une distinction claire n'est pas toujours possible.
Restrictions on marginally compliant chapter 3 aircraft are described, based on a cumulative margin (as defined in the Directive) of 5 dB(A), hereafter referred to as "Minus 5" aircraft, as well as restrictions on aircraft with a cumulative margin of 8 dB(A) or more, night time restrictions and the use of noise budgets, including the effects these different restrictions may have on traffic However, the different measures introduced can overlap to some extent because a clear division is not always possible.

Le chiffre souvent cité de 120 milliards d'euros pour la mise en conformité totale avec l'acquis environnemental, publié en 1997, a été obtenu par diverses méthodes de calcul, mais il repose principalement sur une estimation des coûts unitaires et des coûts d'infrastructure par habitant et par secteur.
The widely cited figure of 120 billion EUR for total compliance with the environmental acquis published in 1997 was estimated using a number of techniques, but basically built on unit costs and per capita expected costs of infrastructure per sector.

Avant de pouvoir être mises sur le marché dans l'Union européenne, les voitures particulières et les motocyclettes neuves doivent avoir obtenu la réception CE des véhicules complets attestant de leur conformité avec les exigences des diverses directives CE.
Before new passenger cars and motorcycles can be placed on the market within the European Union they must have obtained EC Whole Vehicle Type-Approval, indicating compliance with the requirements of a number of separate EC Directives.

Le processus sera beaucoup plus transparent, puisque nous serons en mesure d'indiquer au public et à la Commission sur les pêches, par l'entremise des rapports OPANO, la conformité des diverses parties contractantes aux mesures de conservation prévues pour reconstituer ces stocks dans l'intérêt des pêcheurs canadiens.
There will be a more transparent process. We will be able to bring to the public and to the Fisheries Commission, through the NAFO reports, the compliance performance of the various contracting parties regarding the conservation enforcement measures aimed at rebuilding those stocks to benefit Canadian fishermen.

Nous avons également des inspecteurs à bord des avions, tant au sol qu'en vol, qui vérifient la conformité aux diverses exigences réglementaires, notamment les breffages sur la sécurité, par exemple.
We also have inspectors who board aircraft, both on the ground and in-flight, to verify compliance with various regulatory requirements, including safety briefings, for example.

une déclaration détaillée de la conformité aux diverses dispositions devant être respectées, c’est-à-dire les dispositions pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’effectuer une mesure.
a detailed statement of compliance with the various provisions which are to be met, i.e. such provisions for which it is not required to make measurements.

Le processus sera beaucoup plus transparent puisque nous serons en mesure d’indiquer au public et à la Commission des pêches, par l’entremise des rapports de l’OPANO, la conformité des diverses parties contractantes aux mesures de conservation .– David Bevan, directeur général, Gestion des ressources, MPO et président du Comité STACTIC de l’OPANO, Délibérations du Comité, 5 février 2003
There will be a more transparent process. We will be able to bring to the public and to the Fisheries Commission, through the NAFO reports, the compliance performance of the various Contracting Parties .– David Bevan, Director General, Resource Management, DFO, and Chair of the Standing Committee on International Control of NAFO, Committee Proceedings, 5 February 2003

Nous avons instauré un programme de conformité moderne et complet qui prévoit diverses activités dont, notamment : assurer la liaison avec les entités déclarantes et leur fournir de l'aide; évaluer le risque de non-conformité, et ce pour tous les secteurs; contrôler la qualité et la quantité des déclarations; vérifier la conformité au moyen d'examens et renvoyer les cas de non-conformité volontaire aux organismes d'application de la loi aux fins d'enquête de poursuite éventuelles.
We've established a modern and comprehensive compliance program that includes a variety of activities—outreach and assistance to reporting entities, assessing the risk of non-compliance for all of the reporting sectors, monitoring the quality and volume of reporting, verifying compliance through examinations, and referring cases of wilful non-compliance to law enforcement for possible criminal investigation and prosecution.

au niveau de l'UE, il s'agit de limiter la réglementation aux exigences essentielles liées à la sécurité du produit ou à l'interopérabilité, de permettre des déclarations du fabricant en matière de conformité aux exigences essentielles, de demander à des organismes de normalisation d'élaborer des normes européennes harmonisées et de mettre en pratique une «évaluation d'impact» des initiatives législatives sur diverses catégories de parties prenantes comme le Plan d'Action de 2002 de la Commission le prévoit.
at EU level, the aim is to limit regulation to essential requirements linked to product safety or interoperability, allow manufacturers to declare conformity with the essential requirements, ask standards organisation bodies to develop harmonised European standards, and carry out an assessment of the impact of legislative initiatives on various categories of stakeholders, as provided for by the Commission in its 2002 Action Plan (FR) (pdf).

Le Comité économique et social (CES), réuni en session plénière le 28 et 29 mai, a adopté un avis sur la proposition de directive relative au "marquage des emballages et à l'établissement d'une procédure d'évaluation de la conformité des emballages" (rapporteur : Ann DAVISON, Groupe des Activités diverses, Royaume-Uni, co-rapporteurs : M. COLOMBO, M. VERHAEGHE).
At its plenary session on 28/29 May the Economic and Social Committee (ESC) adopted an Opinion on the proposal for a Directive on the marking of packaging and on the establishment of a conformity assessment procedure for packaging (rapporteur: Ann Davison, Various Interests Group, UK - co-rapporteurs: Sergio Colombo, Workers' Group, Italy and Paul Verhaeghe, Employers' Group, Belgium).