Traduction de «conformité atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut s'agir, par exemple, d'un label qui peut figurer sur les pages Web pour montrer le niveau de conformité atteint.
This declaration can take the form of a "label". It may be placed on Web pages to show the level of compliance attained.

Il convient tout d'abord d'examiner les exigences de chaque directive, d'évaluer le niveau de conformité atteint et de déterminer les lacunes nécessitant la mise en place de projets d'investissement pour satisfaire aux obligations imposées par l'Union européenne.
The starting point is an assessment of each Directive's requirements, to determine the current status of compliance and identify gaps where investment projects are needed to achieve compliance with EU obligations.

La République tchèque a évalué avec précision le niveau de conformité atteint pour toutes les directives et calculé les coûts correspondants (frais administratifs, personnel, infrastructures).
The Czech Republic carried out a detailed compliance gap assessment for all the environmental directives, and calculated the 'add-on' costs, in administration and personnel as well as infrastructure.

Même si tout n'est pas parfait, les enquêtes de l'agence TRAC montrent que le niveau de conformité atteint dans notre industrie est parmi les plus élevés des industries canadiennes.
While things are not perfect, the TRAC surveys do show that the level of compliance in our industry is among the highest of industries in Canada.

S’agissant de ces moyens, le Tribunal a conclu, au point 78 de l’arrêt attaqué, d’une part, qu’il n’était pas établi à suffisance de droit que la décision litigieuse avait été adoptée en conformité avec les dispositions de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 et de l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 et, d’autre part, que les circonstances mêmes de son adoption portaient atteinte au droit fondamental de la PMOI à un contrôle juridictionnel effectif.
With regard to those pleas, the General Court concluded, at paragraph 78 of the judgment under appeal, first, that it had not been satisfactorily proved that the contested decision had been adopted in accordance with the provisions of Article 1(4) of Common Position 2001/931 and of Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and, second, that the very circumstances of its adoption infringed the applicant’s right to effective judicial protection.

Le degré de conformité atteint par ces États membres sur ce point ne peut donc pas être évalué.
The level of compliance on this issue of these Member States cannot be assessed.

Par ailleurs, Transports Canada dispose d'un programme régulier d'inspection et d'un mécanisme qui lui permet d'effectuer la vérification de l'infrastructure ferroviaire, de l'équipement et des méthodes d'exploitation, afin de déterminer le niveau de conformité atteint en fonction des normes et règlements à l'appui de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Furthermore, Transport Canada has a regular inspection program in place as well as a mechanism to audit railway infrastructure, equipment and methods of operation to determine the level of compliance with established regulations and standards as set out in the Railway Safety Act.

Cet heureux résultat ne se retrouve malheureusement pas pour les eaux douces: pour la quatrième année consécutive, les niveaux de qualité se sont dégradés et le pourcentage de conformité atteint tout juste 90 % aujourd'hui.
Unfortunately this good result is still not mirrored for the fresh water sites: it is the fourth consecutive year that the result has decreased, and now stands just at 90% compliance.

la situation au Luxembourg demeure inchangée depuis 6 ans et le taux de conformité atteint toujours 85 %;
The situation in Luxembourg hasn't changed for the last 6 years and remains at 85% compliance.

Dans l'ensemble, il est optimiste sur le niveau de conformité atteint par rapport à la directive, mais identifie certains problèmes et des différences d'un État membre à l'autre de l'UE.
On the whole, it is upbeat about the degree of compliance with the Directive while also identifying certain problems and differences between EU countries.