Traduction de «conformité afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

811 (1) Toute personne peut enlever un avis de conformité afin de fixer le nouvel avis de conformité qui est fourni par le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou l’importateur et qui corrige les renseignements contenus dans un avis de conformité.
811 (1) A person may remove a compliance notice in order to attach a new compliance notice provided by the builder, manufacturer, rebuilder or importer to correct the information contained on a compliance notice.

M. François Guimont: Lorsque le règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux a été adopté en 1992, le ministère a préparé un document sur la promotion de la conformité afin d'informer les gens sur les obligations auxquelles ils doivent se conformer dans ce domaine.
Mr. François Guimont: When the import-export of hazardous waste regulation came through in 1992, the department came up with a document to actually do compliance promotion, to tell people that these are the obligations you have to comply with if you are in that business.

(41) Il y a lieu que les fabricants établissent une déclaration UE de conformité afin de fournir les informations requises par la présente directive concernant la conformité des équipements radioélectriques aux exigences définies par la présente directive ainsi que par les autres dispositions législatives d'harmonisation de l'Union qui seraient applicables.
(41) Manufacturers should draw up an EU declaration of conformity to provide information required under this Directive on the conformity of radio equipment with the requirements of this Directive and of the other relevant Union harmonisation legislation.

(23) Il y a lieu que les fabricants établissent une déclaration UE de conformité afin de fournir les informations requises par la présente directive concernant la conformité d'un produit aux exigences définies par la présente directive ainsi que par les autres dispositions législatives d'harmonisation de l'Union qui seraient applicables .
(23) Manufacturers should draw up an EU declaration of conformity to provide information required under this Directive on the conformity of a product with the requirements of this Directive and of other relevant Union harmonisation legislation .

(33) Il y a lieu que les fabricants établissent une déclaration UE de conformité afin de fournir les informations requises par la présente directive concernant la conformité des appareils à la présente directive ainsi qu'aux autres dispositions législatives d'harmonisation de l'Union qui seraient applicables.
(33) Manufacturers should draw up an EU declaration of conformity to provide information required under this Directive on the conformity of an apparatus with this Directive and with other relevant Union harmonisation legislation.

(20) Il y a lieu que les fabricants établissent une déclaration UE de conformité afin de fournir les informations requises par la présente directive concernant la conformité des récipients à pression simples à la présente directive ainsi qu'aux autres dispositions législatives d'harmonisation de l'Union qui seraient applicables .
(20) Manufacturers should draw up an EU declaration of conformity to provide information required under this Directive on the conformity of a simple pressure vessel with this Directive and other relevant Union harmonisation legislation.

(21) Il y a lieu que les fabricants établissent une déclaration UE de conformité afin de fournir les informations requises par la présente directive concernant la conformité du matériel électrique à la présente directive ainsi qu'aux autres dispositions législatives d'harmonisation de l'Union qui seraient applicables.
(21) Manufacturers should draw up an EU declaration of conformity to provide information required under this Directive on the conformity of electrical equipment with this Directive and of other relevant Union harmonisation legislation.

Le projet de loi C-12, qui en est à l'étape de la première lecture, prévoit un cadre raisonnable pour la notification des atteintes à la protection des données, sous réserve de quelques ajustements et d'un engagement à imposer des pénalités pour la non-conformité, afin d'en assurer l'efficacité.
Bill C-12, which is currently in first reading, provides a workable framework for breach notification, but it requires fixes and a commitment to introduce penalties for non-compliance if it is to be effective.

De plus, nous tenons une assemblée générale annuelle chaque année, à laquelle nous devons présenter un plan d'activités et un rapport annuel, une série d'états financiers vérifiés, et une vérification de conformité afin de garantir à nos membres, notamment en matière de conformité, que nous respectons l'accord de financement conclu avec le gouvernement fédéral.
Ultimately we have an annual general meeting every year, for which we have to submit a business plan and an annual report, a set of audited financial statements, and a compliance audit to assure our members, particularly in the area of compliance, that we are in fact following the funding agreement with the federal government.

Au cours des 16 derniers mois, nous avons envoyé 2 000 questionnaires portant sur la conformité afin d'évaluer le risque de non-conformité dans tous les secteurs d'entités déclarantes.
In the last 16 months we've sent out 2,000 compliance questionnaires to reporting entities to assess the risk of non-compliance among all reporting entity sectors.