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Accréditation de la presse
Accréditation de presse
Audit de conformité
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Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
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Niveau de conformité à l'an 2000
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle
évaluation de la conformité

Traduction de «conformité accrédité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


accréditation de la presse | accréditation de presse

accreditation | media accreditation | press accreditation


test de conformité (1) | évaluation de la conformité (2)

Conformity Assessment


Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les opérateurs économiques fournissent, comme moyen de preuve de la conformité aux documents de marché, un rapport d'essai ou un certificat d'un organisme d'évaluation de la conformité accrédité conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (12) ou d'un organisme d'évaluation de la conformité équivalent.

The contracting authority may require that economic operators provide a test report or a certificate as means of proof of conformity with the procurement documents from a conformity assessment body accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (12) or an equivalent conformity assessment body.


3. La conformité aux exigences de la législation d'harmonisation de l'Union applicables au produit lors de sa mainlevée et liées au risque potentiel considéré, étant entendu qu'il est tenu compte des rapports d'essais, d'inspection et d'étalonnage ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité conformément au règlement (CE) n° 765/2008 , donne lieu à la présomption de la part des autorités de surveillance du marché que le produit ne présente pas de risque.

3. Compliance with the requirements of any Union harmonisation legislation that apply to the product upon its release which relate to the potential risk under consideration, taking account of test, inspection and calibration reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008 , shall raise a presumption on the part of market surveillance authorities that the product does not present a risk.


3. La conformité aux exigences de la législation d'harmonisation de l'Union applicables au produit lors de sa mainlevée et liées au risque potentiel considéré, étant entendu qu'il est tenu compte des rapports d'essais, d'inspection et d'étalonnage ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité conformément au règlement (CE) n° 765/2008, donne lieu à la présomption de la part des autorités de surveillance du marché que le produit ne présente pas de risque.

3. Compliance with the requirements of any Union harmonisation legislation that apply to the product upon its release which relate to the potential risk under consideration, taking account of test, inspection and calibration reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, shall raise a presumption on the part of market surveillance authorities that the product does not present a risk.


Les laboratoires de référence de l'Union suggérés devraient être accrédités conformément au règlement (CE) n° 765/2008, afin qu'ils bénéficient des mêmes conditions que les autres organismes d'évaluation de la conformité accrédités.

The suggested EU reference laboratories should be accredited pursuant to Regulation (EC) 765/2008, to ensure they are placed on an equal footing with other accredited conformity assessment bodies.


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(a) aux exigences fixées par ou en vertu de la législation d'harmonisation de l'Union applicables au produit et liées au risque potentiel considéré, en tenant compte des rapports d'essais, d'inspection et d'étalonnage ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité conformément au règlement (CE) n° 765/2008, y compris des évaluations réalisées en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006, par exemple dans le cadre de l'enregistrement, de l'autorisation, de la restriction ou de la notification;

(a) any requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation that apply to the product and relate to the potential risk under consideration, taking account of test, inspection and calibration reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, including assessments drawn up pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006, for instance in connection with registration, authorisation, restrictions or reporting;


aux exigences fixées par ou en vertu de la législation d'harmonisation de l'Union applicables au produit et liées au risque potentiel considéré, en tenant compte des rapports d'essais, d'inspection et d'étalonnage ou des certificats attestant la conformité délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité conformément au règlement (CE) n° 765/2008, y compris des évaluations réalisées en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006, par exemple dans le cadre de l'enregistrement, de l'autorisation, de la restriction ou de la notification ;

(a) any requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation that apply to the product and relate to the potential risk under consideration, taking account of test, inspection and calibration reports or certificates attesting conformity and issued by a conformity assessment body accredited in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, including assessments drawn up pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006, for instance in connection with registration, authorisation, restrictions or reporting ;


Le système de gestion du fournisseur est certifié par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité par l’un des organismes suivants:

The management system of the supplier shall be certified by a conformity assessment body which is accredited by one of the following:


nom et adresse de chaque organisme d'évaluation de la conformité accrédité (LP et LV)

name and address of each accredited conformity assessment body (LP and LV)


Les États membres ne rejettent pas en invoquant des motifs relatifs à sa compétence les certificats ou rapports d'essais délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité, accrédité pour le domaine d'évaluation de la conformité en question conformément au règlement (CE) no 765/2008.

Member States shall not refuse certificates or test reports issued by a conformity-assessment body accredited for the appropriate field of conformity-assessment activity in accordance with Regulation (EC) No 765/2008 on grounds related to the competence of that body.


Par conséquent, les autorités compétentes des États membres ne devraient plus refuser les rapports d'essais et les certificats délivrés par un organisme d'évaluation de la conformité accrédité en invoquant des motifs relatifs à la compétence dudit organisme.

The competent authorities of the Member States should therefore no longer refuse test reports and certificates issued by an accredited conformity-assessment body on grounds related to the competence of that body.


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