Traduction de «conformes est étendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]
extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision
audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]
audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

appel sémaphone étendu | mode d'appel sémaphone étendu | mode de recherche de personne étendu
extended paging | extended paging mode

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre principale recommandation aujourd'hui préconise que l'exemption applicable aux « institutions financières étrangères réputées conformes » soit étendue aux gestionnaires de portefeuille, afin que ceux-ci soient dispensés des exigences d'enregistrement et de déclaration prévues par la FATCA.
Our recommendation this afternoon is that portfolio managers should fall under the “deemed compliant” foreign financial institution exemption, thereby exempting portfolio managers from the registration and reporting requirements under FATCA.

8. considère que, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, les exigences relatives à la conformité de la production doivent être étendues et spécifiées afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisamment grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respectent les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants; demande, en outre, une amélioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; plaide pour l'amélioration de la surveillance sur les routes, au moyen d'inspections techniques périodiques destinées à identifier les véhicules non conformes à la législation de l'Union et à les mettre en conformité;
8. Considers that the upcoming review of the Type Approval Framework Directive must expand and specify the conformity-of-production requirements in order to ensure that a sufficient and representative sample of new models taken off production lines at random are tested on an annual basis, using RDE tests to check their compliance with EU pollutant limit values; calls, furthermore, for improved in-service testing of vehicles already used on the road, also on the basis of the RDE procedure, in order to verify the in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the regulation; calls for the improvement of on-road surveillance through periodic technical inspections to identify and repair vehicles not in compliance with EU law;

11. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options proposant d'autres mécanismes et/ou des approches flexibles susceptibles d'aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); souligne, à cet égard, que la présomption d'exclusion du champ d'application de la nouvelle législation actuellement envisagée pour les micro-entreprises devrait être étendue a priori à toutes les PME, sous réserve, le cas échéant, du renversement de cette présomption par des éléments probants;
11. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); underlines, in this connection, the fact that the presumption of exclusion from the scope of new legislation currently envisaged for micro-enterprises should be extended to cover all SMEs as a starting position, to be rebutted by evidence as and where appropriate;

(3) Lorsqu’un concessionnaire se conforme à un ordre donné en vertu de l’article 88 ou 89, relativement à l’une des étendues de concession d’un groupe, il est censé s’être conformé à tous les ordres qui lui ont été ou qui lui seront transmis en vertu de l’article 88 ou 89 à l’égard de toute étendue de concession comprise dans ledit groupe pour aussi longtemps que le groupement sera en vigueur.
(3) Where a lessee complies with an order made pursuant to section 88 or 89 on one lease area in a group, he shall be deemed to have complied with all orders that have been or may be made pursuant to section 88 or 89 in respect of any lease area within that group for as long as that group remains in effect.

16. Lorsque l’emplacement d’un puits ou d’une limite d’une étendue quadrillée, d’une étendue visée par un permis ou par une concession, d’une section, d’une unité, ou a été établi au moyen d’un arpentage officiel approuvé par l’arpenteur général conformément au présent règlement, il est considéré comme l’emplacement exact, même s’il n’est pas situé à l’endroit requis par le présent règlement. Il sert alors à déterminer la situation des autres sections ou unités qui se trouve à l’intérieur de l’étendue quadrillée.
16. Where the position of any boundary of a grid area, permit area, lease area, section or unit or the position of a well has been established by a legal survey approved by the Surveyor General pursuant to these Regulations, the position of that boundary or well so established shall be deemed to be the true position thereof, notwithstanding that the boundary or well is found not to be located in the position required by these Regulations and shall determine the position of all other sections or units that lie within the grid area.

13 (1) Lorsque l’étendue visée par un bail ou un permis délivré conformément au présent règlement fait l’objet d’un permis ou d’un bail concernant l’exploitation du pétrole et du gaz, ou d’un claim minier enregistré, le bail ou permis n’autorise pas l’entrée dans ladite étendue sans la permission préalable du ministre.
13 (1) Where the area under a lease or permit issued pursuant to these Regulations is subject to an oil and gas permit or lease, or a recorded mineral claim, the lease or permit shall not authorize entry upon such area without first obtaining the permission of the Minister.

(9) Lorsque le ministre chargé de l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est d’avis qu’un projet peut avoir des effets environnementaux négatifs importants sur un parc ou une réserve visé par cette loi, sur une zone qu’il envisage de désigner comme parc ou réserve aux termes de celle-ci, sur un animal sauvage qui fréquente ces étendues ou sur une masse d’air ou d'eau qui a un impact sur celles-ci, il renvoie l'évaluation des effets environnementaux du projet sur ces étendues à un médiateur ou à une commission conformément à l’article 29.
(9) Where the minister responsible for the administration of the Canada National Parks Act is of the opinion that a project may cause a significant adverse environmental effect on a park or on a park reserve under the Canada National Parks Act or areas under consideration by that minister for designation as a park or a park reserve under the Canada National Parks Act, or on wildlife that frequents such areas, or on air or water affecting such areas, the minister shall refer the project to a mediator or a review panel in accordance with section 29 for an assessment of the environmental effects of the project on those areas.

Ces critères devraient inclure des indicateurs mesurant la taille du secteur de la pêche et de l'aquaculture, l'étendue des responsabilités en matière de contrôle et de collecte de données, l'historique des dotations accordées conformément au règlement (CE) n° 1198/2006 ainsi que l'historique de consommation conformément au règlement (CE) n° 861/2006.
Those criteria should include indicators measuring the size of the fishery and aquaculture sector, the extent of control and data collection responsibilities, the historical allocations in accordance with Regulation (EC) No 1198/2006 and the historical consumption in accordance with Regulation (EC) No 861/2006.

A. considérant que le chapitre relatif à la coopération commerciale de l'accord de Cotonou, en vertu duquel l'Union a étendu les préférences commerciales non réciproques aux pays ACP, a expiré le 31 décembre 2007, et que, depuis lors, la situation n'est plus conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce;
A. whereas the trade cooperation chapter of the Cotonou Agreement, under which the EU extended non-reciprocal trade preferences to ACP countries, expired on 31 December 2007, since when the situation has not complied with World Trade Organisation rules;

2. rappelle que la liberté de circuler dans un espace européen de liberté, de sécurité et de justice est un droit fondamental et un pilier de la citoyenneté de l'Union, qui s'exerce conformément aux conditions prévues dans les traités et dans la directive 2004/38/CE, et dont le champ d'application ne peut qu'être étendu et renforcé afin de préserver les principes et les valeurs de l'Union;
2. Recalls that the freedom of movement in a European area of freedom, security and justice is a fundamental right and a pillar of EU citizenship, the conditions of exercise of which are laid out in the Treaties and in Directive 38/2004 and the scope of which cannot but be extended and reinforced in order to preserve the principles and values of the European Union;