Traduction de «conformes au présent règlement devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, seules certaines substances autorisées en vertu du présent règlement devraient pouvoir être utilisées dans la production de denrées alimentaires transformées biologiques.
In addition, only certain substances authorised in accordance with this Regulation should be allowed for use in the production of organic processed food.

Les dérogations à l’obligation de publication d’un prospectus prévue par le présent règlement devraient pouvoir être cumulées pour une offre au public de valeurs mobilières et/ou une admission à la négociation sur un marché réglementé, lorsque les conditions de ces dérogations sont remplies en même temps.
Exemptions from the obligation to publish a prospectus under this Regulation should be able to be combined for an offer of securities to the public and/or an admission to trading on a regulated market, where the conditions for those exemptions are fulfilled at the same time.

Cependant, les services de confiance qui sont conformes au présent règlement devraient pouvoir circuler librement au sein du marché intérieur.
However, trust services that comply with this Regulation should circulate freely in the internal market.

Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu’au 24 mars 2015.
In order to limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until 24 March 2015.

Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché pendant un an au plus à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
In order to limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until one year after entry into force of this Regulation.

Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu’au 1er janvier 2013.
In order to limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until 1 January 2013.

(28) Les détergents conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché sans préjudice d'autres dispositions communautaires pertinentes.
(28) Detergents complying with this Regulation should be allowed to be placed on the market without prejudice to other relevant Community provisions.

En plus de se conformer aux règles générales du règlement (CE) no 178/2002 , les exploitants du secteur alimentaire responsables d'un établissement soumis à l'agrément conformément au présent règlement devraient aussi veiller à ce que tous les produits d'origine animale qu'ils mettent sur le marché portent une marque de salubrité ou une marque d'identification.
In addition to complying with the general rules of Regulation (EC) No 178/2002 , food business operators responsible for establishments that are subject to approval in accordance with this Regulation should ensure that all products of animal origin that they place on the market bear either a health mark or an identification mark.

(20) Les annexes au présent règlement devraient pouvoir être adaptées au progrès scientifique et technique.
(20) Provision should be made for the Annexes to this Regulation to be adapted to scientific and technical progress.