Vertaling van "conformer à quoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000
Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Les essais exigés aux termes des paragraphes (1) ou (4), selon le cas, se poursuivent jusqu’à ce que trois essais consécutifs révèlent que l’effluent est conforme, après quoi la surveillance peut reprendre conformément à l’article 4.
(5) The testing of samples of effluent shall continue as required by subsection (1) or (4), as applicable, until three consecutive tests are passed, after which testing may resume as required by section 4.

Si le Président confirme la chose, il n'y a plus de motion, puisque ce serait conformément à quoi?
If he upholds that, there is no motion because it's pursuant to what?

Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission leur adresse un avis motivé et leur demande de se conformer à leurs obligations dans les deux mois, faute de quoi elle pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne et demander l'application immédiate de sanctions pécuniaires.
On the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, the Commission is sending the Member States a Reasoned Opinion and asking them to comply within two months. If they fail to do so, the Commission may refer the cases to the EU Court of Justice and ask for immediate financial penalties.

Nous ne pouvons tolérer une situation, pas plus dans ce domaine que dans d’autres, où une personne honnête est perdante, où une personne qui n’applique la marque CE que lorsqu’elle respecte les règles est pénalisée parce que d’autres appliquent la marque sans se conformer à quoi que ce soit.
We cannot have a situation, with this or other matters, where honest people eventually lose out, where a person who only applies the EC mark when he really keeps to the rules is punished because others stick the mark on without complying with anything.

Il s'est fait dire qu'il avait un délai pour se conformer, sans quoi le CRTC utiliserait son pouvoir discrétionnaire pour lui imposer des amendes.
They were told they had a time limit to comply, otherwise the CRTC would use its discretionary powers to impose penalties.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler en quelques mots en quoi consiste la réponse humanitaire de la Commission et en quoi celle-ci a été rapide, efficace et conforme à nos engagements.
Let me first briefly outline the Commission’s humanitarian response which has been swift, effective and in keeping with our commitments.

Quoi qu'il en soit, je voudrais souligner que la présidence sera présente, conformément au règlement, jusqu'à la dernière minute prévue.
In any event, I should like to say that the Presidency is here, in accordance with the Rules of Procedure, until the last minute it is required.

Conformément à ce qui a été convenu à l'assemblée des Nations unies de 97 à Rio, le Conseil européen de Göteborg a ajouté une troisième dimension environnementale au processus de réforme économique, comme je l'ai déjà dit. À la suite de quoi, le Conseil a reconnu la nécessité de tracer une road map annuelle, avec des mesures à prendre en matière environnementale, dans le cadre de la stratégie de développement durable, et à prendre en considération par la présidence du Conseil en collaboration avec la Commission.
In accordance with what was agreed at the United Nations Assembly in Rio in 1997, the Gothenburg European Council added a third environmental dimension to the process of economic reform, as I have said, and in accordance with these conclusions, the Council took note of the need to draw up a ‘road map’ of an annual nature, with the measures to be taken in the environmental field, within the strategy of sustainable development, and to be taken into account by the Presidency of the Council, in collaboration with the Commission.

Qu'est-ce que cela signifie exactement quand on sait que les notions "Zustimmung", "assent" ou "avis conforme" ne sont pas claires dans les différentes langues, et à quoi ressemblent dès lors les procédures ?
What exactly does this mean, given that the terms assent or avis conforme are not defined in the various language versions? What procedures are envisaged for this process?

Si c'est ce à quoi elle faisait allusion - ce n'est pas la première fois que Mme Randzio-Plath et moi-même discutons de ce problème - il ne s'agit pas là d'une position pour la Commission car, comme Mme Villiers et les autres députés le savent, elle n'est pas conforme à la décision de comitologie ni à l'article 202.
If that is what she meant – this is not the first time that Mrs Randzio-Plath and I have discussed this matter – then that is not a possibility for the Commission because, as Mrs Villiers and other Members of Parliament know, it does not agree with the comitology decision or with Article 202.