Vertaling van "conformer pour répondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]
in response to

répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion
to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

répondre à un radiomessage | répondre aux messages d'appel sémaphone
answer to a paging message | paging,to answer

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

conformation en chaise | conformation chaise
chair conformation

conformation en bateau | conformation bateau
boat conformation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d’être en mesure de répondre à ces demandes conformément au paragraphe 2.
4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.

[16] Aux termes de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, un État membre peut exclure des dispositions de la directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d’un professionnel de santé agréé et destinés à ses malades particuliers sous sa responsabilité personnelle directe.
[16] Article 5(1) of Directive 2001/83 provides that a Member State may exclude from the provisions of the Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorised health-care professional and for use by an individual patient under his direct personal responsibility.

J'espérais que le sénateur me confirmerait que les bandes n'auraient pas à s'y conformer, à répondre aux questions ou à transmettre la moindre information tant qu'il ne se sera pas écoulé un an après la proclamation.
I was hopeful the honourable senator would say that the bands did not have to respond to it and that they did not have to answer questions or give out information until beginning a year later when the bill would be proclaimed.

Il dit que le Bureau du Conseil privé n'a pas tenu compte d'ordres concernant la protection complète des dossiers; qu'il a omis de se conformer entièrement aux ordres—dans un cas, le refus de se conformer a persisté jusqu'à qu'après que deux juges de la Cour fédérale eurent ordonné au Conseil privé de s'y conformer; qu'il a retenu des dossiers qu'il prétendait confidentiels; et qu'il refusé de répondre à des questions sous serment.
He says that the PCO ignored orders for full protection of records; failed to fully comply with orders; and in one case non-compliance persisted until after two federal court judges had ordered the PCO to comply; withheld records claimed to be privileged; and refused to answer questions under oath.

Ils permettront de se conformer aux obligations réglementaires et de répondre aux priorités fixées dans les plans d’aménagement des bassins hydrographiques, conformément aux exigences de la directive-cadre de l’UE sur l’eau.
Investment in this area supports compliance with with statutory requirements and priorities identified in River Basin Management Plans (as required under the EU Water Framework Directive).

(Le document est déposé) Question n 105 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l'achat de 65 chasseurs à réaction F-35(A) pour usage futur dans les Forces canadiennes: a) quand et combien de fois le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il présenté une justification pour « l’autorisation légale de recourir à une exception au processus de soumissions concurrentielles », conformément à l’alinéa 3.15[a] des Lignes directrices du Conseil du Trésor; b) pour chacune des soumissions dont il est question dans la réponse du gouvernement à la partie a) de la présente question et pour lesquelles on a fait exception au processus concurrentiel conformément à l’alinéa 3.15[a][iv] des Lignes directrices du Conseil du Trésor, quelle justification donne-t-on qui permettrait au gouvernement et au MDN de considérer le F-35(A) comme le seul avion pouvant répondre à toutes les exigences obligatoires de haut niveau du Ministère pour ce projet d’acquisition, même si le Ministère sait que le F-35(A) ne peut répondre à l’exigence obligatoire concernant le ravitaillement en vol?
(Return tabled) Question No. 105 Mr. Frank Valeriote: With regard to the purchase of 65 F-35(A) fighter jets for future use in the Canadian Forces: (a) when and on how many occasions did the Department of National Defence (DND) submit a justification for “the legal authority to use an exception to competitive bidding”, as is required in section 3.15[a] of the Treasury Board Guideline; and (b) for each submission, referenced in the government’s response to part (a) of this question, that utilized the exception to competitive bidding found under section 3.15[a][iv] of the Treasury Board Guidelines, what justification is provided that would allow the government and DND to consider the F-35(A) as the only aircraft capable of meeting all of the department’s high-level mandatory requirements for this procurement project despite the department’s knowledge that the F-35(A) cannot meet the mandatory requirement pertaining to air-to-air refuelling?

1. Un État membre peut, conformément à la législation en vigueur et en vue de répondre à des besoins spéciaux, exclure des dispositions de la présente directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d'un professionnel de santé agréé et destinés à ses malades particuliers sous sa responsabilité personnelle directe.
1. A Member State may, in accordance with legislation in force and to fulfil special needs, exclude from the provisions of this Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorised health-care professional and for use by an individual patient under his direct personal responsibility.

Un État membre peut, conformément à la législation en vigueur et en vue de répondre à des besoins spéciaux, exclure des dispositions de la présente directive les médicaments fournis pour répondre à une commande loyale et non sollicitée, élaborés conformément aux spécifications d'un praticien agréé et destinés à ses malades particuliers sous sa responsabilité personnelle directe.
A Member State may, in accordance with legislation in force and to fulfil special needs, exclude from the provisions of this Directive medicinal products supplied in response to a bona fide unsolicited order, formulated in accordance with the specifications of an authorized health care professional and for use by his individual patients on his direct personal responsibility.

4. Répondre aux objectifs sociaux et environnementaux. Les changements apportés par le marché intérieur doivent répondre non seulement aux besoins de notre société sur le plan économique, en provoquant une baisse des prix par le jeu de la concurrence et en améliorant par là même notre compétitivité sur le marché planétaire, mais également aux exigences sociales et environnementales, conformément au souhait exprimé avec insistance par la population européenne.
4. Meeting social and environmental objectives : the change brought by the internal market should address not only the economic needs of our society by lowering prices through competition, and therefore improving our competitiveness on the global market place, but also address social and environmental requirements, strongly supported by European citizens.