Vertaling van "conformer aux seuils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

concevoir des seuils (barrages)
plan weirs | weir design | design weirs | develop weirs

contrôler des seuils de réapprovisionnement
control a reorder point | supervise reorder points | control reorder points | oversee reorder points

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le total du bilan de l'entité issue de la concentration ne peut excéder 3 milliards EUR, ce qui est conforme aux seuils appliqués dans les régimes danois de liquidation et d'indemnisation (voir IP/11/1523).
Furthermore, the total balance sheet of the merged entity may not exceed €3 billion. This is in line with the thresholds applied in the Danish winding-up and compensation schemes (see IP/11/1523).

Pour répondre à Mme Lichtenberger, je voudrais dire que nous avons établi que la loi autrichienne sur l’EIE est maintenant conforme aux seuils requis.
In answer to Mr Lichtenberger’s question, I would like to say that we have established that Austria’s EIA Act now meets the threshold requirements.

lorsque le non-respect est d'ordre mineur, cette condition pouvant prendre la forme d'un seuil que la Commission fixera conformément au paragraphe 7, point b); lorsqu'elle fixe ledit seuil, la Commission veille à ce qu'il ne dépasse pas un seuil quantitatif, exprimé en valeur nominale ou en pourcentage du montant admissible de l'aide ou du soutien, qui n'est toutefois pas inférieur à 1 %; pour ce qui est du soutien au développement rural, ce seuil n'est pas inférieur à 3 %;
(e) where the non-compliance is of a minor nature, including in the form of a threshold, to be set by the Commission in accordance with paragraph 7 point (b); in setting such a threshold, the Commission shall ensure that it does not exceed a quantitative threshold expressed as a nominal value or a percentage of the eligible amount of aid or support, which, however, shall not be less than 1 %; as regards rural development support, that threshold shall not be less than 3 %;

De même, lorsqu’un État membre a opté pour un seuil exprimé en hectares conformément à l’article 28, paragraphe 1, point b), il y a lieu que les agriculteurs bénéficiant du soutien spécifique prévu au titre III, chapitre V, qui possèdent un nombre d’hectares inférieur au seuil retenu par l’État membre en question soient soumis au seuil en euros choisis par cet État membre conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a).
Also, when a Member State has selected a threshold in hectares as foreseen in Article 28(1)(b), farmers receiving specific support referred to in Title III, Chapter 5 who hold fewer hectares than the threshold selected by a Member State should be subject to the threshold in Euro selected by the Member State as foreseen in Article 28(1)(a).

(a) par des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices ayant l'obligation d'appliquer les règles relatives aux marchés publics énoncées dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, conformément aux seuils monétaires fixés dans ces directives;
(a) contracting authorities and entities under an obligation to apply the procurement rules set out in Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, in accordance with the applicable thresholds set out in those Directives;

Ensuite, les lignes directrices prévoient que les mesures de gestion destinées à assurer la coexistence doivent être efficaces et d'un bon rapport coût/efficacité, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire pour se conformer aux seuils fixés dans l'UE pour l'étiquetage des OGM.
Further, they state that management measures to ensure co-existence should be efficient and cost-effective, without going beyond what is necessary to comply with EU threshold levels for GMO labelling.

Ensuite, les lignes directrices indiquent que les mesures de gestion destinées à assurer la coexistence doivent être efficaces et d'un bon rapport coût/efficacité, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire pour se conformer aux seuils fixés dans l'UE pour l'étiquetage des OGM.
Further, they state that management measures to ensure co-existence should be efficient and cost-effective, without going beyond what is necessary to comply with EU threshold levels for GMO labelling.

2. Lorsque la quantité fabriquée ou importée, par fabricant ou importateur, d'une substance notifiée atteint le seuil immédiatement supérieur prévu à l'article 13 , les informations supplémentaires à fournir, correspondant à ce seuil et à l'ensemble des seuils inférieurs, sont soumises conformément aux articles 11 et 13 , sauf lorsqu'elles ont déjà été communiquées conformément à ces articles.
2. If the quantity of a notified substance manufactured or imported per manufacturer or importer reaches the next tonnage threshold under Article 13 , the additional required information corresponding to that tonnage threshold, as well as to all the lower tonnage thresholds, shall be submitted in accordance with Article s 11 and 13 , unless it has already been submitted in accordance with those Article s.

L'UE dans son ensemble a atteint en 2000 son objectif de stabilisation dans le cadre de la CCNUCC (Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) et les émissions pour cette année sont conformes aux seuils d'émissions fixés à Kyoto pour 2008-2012. Dans l'ensemble, les émissions des gaz à effet de serre ont diminué de 3,5 % en 2000 par rapport à 1990, soit un peu moins qu'en 1999 (-4 %).
The EU as a whole has met its greenhouse gas stabilisation target in 2000 under the UNFCCC and emissions for that year are in line with the Kyoto target path for 2008-12. Overall greenhouse gas emissions in 2000 decreased by 3.5 % compared to 1990, slightly less than in 1999 (-4%).