Traduction de «conformer aux remarques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

donner un retour d'information à des enseignants | faire part de remarques à des enseignants
arrange observations to teachers | contribute feedback to teachers | provide feedback to teachers | supply feedback to teachers

accepter les remarques sur sa performance artistique
accept feedback regarding artistic performance | take feedback on performance on stage or at rehearsals | accept feedback on artistic performance | welcome comments regarding performance

point(tache) | remarquer
spot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est certainement conforme aux remarques qu'a faites le président de la Commission nationale des libérations conditionnelles il y a quelque temps.
That is certainly in line with the comments the chairman of the National Parole Board made some time ago.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 40 afin de modifier les remarques ou de mettre à jour les hypothèses utilisées pour calculer le TAEG prévues à l’annexe I, en particulier si les remarques ou les hypothèses énoncées au présent article et à l’annexe I ne suffisent pas pour calculer le TAEG d’une manière uniforme ou ne sont plus adaptées à la situation commerciale sur le marché.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 40 in order to amend the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC as set out in Annex I, in particular if the remarks or assumptions set out in this Article and in Annex I do not suffice to calculate the APRC in a uniform manner or are no longer adapted to the commercial situation on the market.

1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette remarque en conséquence.
1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend that remark accordingly.

La Commission a également constaté que le plan modifié tenait compte de ses remarques sur le maintien de l'intégrité du Marché unique des services financiers et était conforme aux principes communautaires applicables aux aides d'État, en ce sens qu’il prévoyait notamment:
The Commission also found that the revised scheme addressed issues that had been raised by the Commission relating to maintaining the integrity of the Single Market in financial services and compliance with EU state aid principles, in particular as regards:

REMARQUE: Une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2001/14/CE, doit avoir obtenu une licence conformément à la législation communautaire d'application. Cependant, une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2004/49/CE, ne doit pas toujours avoir une licence.
NOTE: A railway undertaking, as defined in Directive 2001/14/EC, must be licensed according to applicable Community legislation, nevertheless a railway undertaking, as defined in Directive 2004/49/EC, is not always required to have a licence.

Les États membres établissent des programmes en vue de réduire la pollution et d'assurer que les eaux désignées soient conformes, dans un délai de six ans à compter de la désignation effectuée conformément à l'article 4, aux valeurs fixées par les États membres conformément à l'article 3 ainsi qu'aux remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I.
Member States shall establish programmes in order to reduce pollution and to ensure that designated waters conform, within six years following designation in accordance with Article 4, to both the values set by the Member States in accordance with Article 3 and the comments contained in columns G and I of Annex I.

Nous avons fait remarquer que, conformément à la législation nationale en matière d'emploi, une forme ou l'autre de compensation se justifie généralement lorsqu'un joueur rompt son contrat avec un club pour en rejoindre un autre.
We have pointed out that in accordance with national employment law, some form of compensation will usually be justified should a player break his contract with a club in order to join a new club.

Cette déclaration est méprisable, mais conforme aux remarques extrémistes, racistes et sexistes si courantes chez certains membres du Parti réformiste.
This statement is worthy of contempt but it is in keeping with the extremist, racist and sexist comments made by some members of the Reform Party.

Il y a lieu de remarquer que la Commission a largement consulté les partenaires sociaux avant de présenter cette proposition et les a informés qu'elle examinerait la proposition présentée par la Confédération des Syndicats européens en vue de la création d'un organisme tripartite permanent, permettant aux partenaires sociaux et aux représentants des autorités publiques d'évaluer les effets de l'application de la directive et des travaux de normalisation au niveau de la sécurité des travailleurs. La directive invitera les Etats membres à prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, mises en service et utilisées que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement, et utilisées conformément à leur destination. Une tâche importante, en ce qui concerne l'application de la directive, sera confiée au Comité européen de normalisation (CEN), qui sera chargé d'élaborer les normes harmonisées nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles en matière de sécurité.
Excluded from the scope of the Directive are only those machines which pose little or no danger as they are powered directly by manual effort; those machines treated by existing or forthcoming specific directives dealing with safety, and those for which additional essential safety requirements are considered necessary, (lifting and handling appliances, mobile agricultural and construction plant machines, machines for woodworking and transportation equipment). They therefore are dealt with by specific directives. It ought to be noted that the Commission extensively involved the social partners in consultations prior to tabling this proposal and has informed them that it will study the proposal advanced by the European Trade Union Confederation for the establishment of a permanent tripartite body allowing the social partners and the representatives of public authorities to evaluate the impact of the application of the Directive and the standardisation work at the level of workers safety. The Directive will request Member States to take all appropriate measures to ensure that machinery may be placed on the market and put into service and use only if it does not endanger the health or safety of persons, domestic animals or property, when properly installed, and maintained and used for its intended purpose.