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Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Conditions non conformes
Conformément aux lois fiscales
Conformément aux règles fiscales
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Installer un plafond à caissons
Jugement de la conformation
Jugement sur la conformation
Modalités et conditions non conformes
Plafond
Plafond de nuages
Plafond nuageux
Poseur de plafond
Poseur de plafonds tendus
Poseuse de plafonds tendus
Se conformer aux conditions imposées
Se conformer aux conditions posées
Selon les lois fiscales
Selon les règles fiscales
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «conformer aux plafonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds

ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


plafond | plafond de nuages | plafond nuageux

ceiling | cloud ceiling


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation


Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]

Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules


se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]

abide by the conditions imposed


conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales

on a tax basis


installer un plafond à caissons

create coffered ceiling | installing coffered ceiling | creating coffered ceiling | install coffered ceiling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prévalences relevées en 2015 et 2016 sont conformes aux plafonds fixés dans le document d'orientation.

The prevalences for 2015-2016 are in accordance with the upper limits set in the Guidance document.


Les États membres devront, pour se conformer aux plafonds d'émission existants et nouveaux qui seront fixés pour l'azote lors de la révision de la directive, établir des plans et des programmes pour démontrer la manière dont ils comptent respecter ces nouveaux plafonds.

In order to comply with existing and new emissions ceilings for ammonia when the NECD is revised, the Member States will have to prepare plans and programmes to demonstrate how they will meet these new ceilings.


Les prévalences relevées en 2015 et 2016 sont conformes aux plafonds fixés dans le document d’orientation.

The prevalences for 2015-2016 are in accordance with the upper limits set in the Guidance document.


Si un État membre omet de transmettre à la Commission une proposition de modification de son programme de développement rural, incluant un nouveau plan de financement, à la date à laquelle la dérogation cesse de s’appliquer conformément au second alinéa, ou si le plan de financement notifié n’est pas conforme aux plafonds fixés aux paragraphes 3, 4 et 5, ces plafonds s’appliquent automatiquement à compter de cette date.

If a Member State does not submit to the Commission a proposal for modifying its rural development programme, including a new financing plan, on the date that the derogation ceases to apply in accordance with the second subparagraph, or if the financing plan notified does not comply with the maximum rates laid down in paragraphs 3, 4 and 5, those rates shall become automatically applicable from that date.


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Si un État membre omet de transmettre à la Commission une proposition de modification de son programme de développement rural, incluant un nouveau plan de financement, à la date à laquelle la dérogation cesse de s’appliquer conformément au second alinéa, ou si le plan de financement notifié n’est pas conforme aux plafonds fixés aux paragraphes 3, 4 et 5, ces plafonds s’appliquent automatiquement à compter de cette date.

If a Member State does not submit to the Commission a proposal for modifying its rural development programme, including a new financing plan, on the date that the derogation ceases to apply in accordance with the second subparagraph, or if the financing plan notified does not comply with the maximum rates laid down in paragraphs 3, 4 and 5, those rates shall become automatically applicable from that date.


Lorsque la dérogation prévue au premier alinéa cesse de s’appliquer, l’État membre transmet à la Commission une proposition de modification du programme, incluant un nouveau plan de financement qui est conforme aux plafonds applicables avant la dérogation.

When the derogation provided for in the first subparagraph ceases to apply, the Member State shall send the Commission a proposal for modification of the programme, including a new financing plan that complies with the maximum rates applicable before the derogation.


Les États membres devront, pour se conformer aux plafonds d'émission existants et nouveaux qui seront fixés pour l'azote lors de la révision de la directive, établir des plans et des programmes pour démontrer la manière dont ils comptent respecter ces nouveaux plafonds.

In order to comply with existing and new emissions ceilings for ammonia when the NECD is revised, the Member States will have to prepare plans and programmes to demonstrate how they will meet these new ceilings.


- lorsqu'ils font usage de cette faculté, décider d'appliquer le paragraphe 4 de manière à atteindre le niveau de réduction requis pour se conformer au plafond régional applicable, sans appliquer ladite réduction aux petits agriculteurs qui, pour l'année considérée, n'ont pas présenté de demandes de prime spéciale pour un nombre d'animaux supérieur au nombre minimal fixé par l'État membre concerné.

- where exercising this power, decide to apply paragraph 4 in such a way as to reach the level of reductions required to comply with the applicable regional ceiling, without applying such reductions to small farmers who, in respect of the year in question, did not submit special premium applications for more than a minimum number of animals determined by the Member State concerned.


Conformément au plafond actuellement prévu par l'acquis communautaire, le total des transferts à un Etat membre ne peut excéder 4 % du PIB national.

The existing acquis provides for a ceiling on total transfers to Members States preventing their level from exceeding 4% of national GDP.


Conformément au plafond actuellement prévu par l'acquis communautaire, le total des transferts à un Etat membre ne peut excéder 4 % du PIB national.

The existing acquis provides for a ceiling on total transfers to Members States preventing their level from exceeding 4% of national GDP.


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