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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Devoir de dire la vérité
Démence alcoolique SAI
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
NC
Ne pas se conformer à une obligation
Non conforme
Non conforme aux normes
Obligation d'interprétation conforme du droit national
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Paranoïa
Psychose SAI
Retour conforme aux obligations légales
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se conformer aux conditions imposées
Se conformer aux conditions posées
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «conformer aux obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se conformer aux obligations juridiques en droit international

to conform with the legal obligations under international law


retour conforme aux obligations légales

proper return | regular return | due return


obligation d'interprétation conforme du droit national | principe de l’interprétation conforme du droit national

principle of conforming interpretation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


ne pas se conformer à une obligation

to fail to fulfil an obligation


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]

Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules


se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]

abide by the conditions imposed


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la véri

obligation to tell the truth


non conforme aux normes | non conforme [ NC ]

substandard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.

In the event that no air carrier submits a programme of services compliant with the public service obligations imposed, access will be restricted to a single air carrier through the corresponding public tender procedure, in accordance with Article 16(9) of Regulation (EC) No 1008/2008.


(c) analyser et examiner si, depuis le 1 janvier 1991, les États membres se sont conformés aux obligations énoncées dans le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , quant à leur obligation de coopérer et de fournir tous les documents nécessaires;

(c) to analyse and examine compliance by Member States since 1 January 1991 with obligations set out in Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union, regarding the obligation to cooperate and provide all necessary documents;


2. Si un cas de non-conformité avec les obligations visées à l’article 44 du règlement délégué (UE) no 639/2014 a été constaté, la superficie à utiliser pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 du présent règlement est réduite de la superficie considérée comme non conforme aux obligations visées à l’article 44 du règlement délégué (UE) no 639/2014.

2. If a non-compliance with the obligations as referred to in Article 44 of Delegated Regulation (EU) No 639/2014 has been determined, the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 of this Regulation shall be reduced by the area determined as non-compliant with the obligations as referred to in Article 44 of Delegated Regulation (EU) No 639/2014.


3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à définir des mesures et procédures adaptées pour se conformer aux obligations établies au paragraphe 1, et à définir des modèles de notification appropriés à utiliser pour se conformer aux obligations établies au paragraphe 2.

3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine appropriate arrangements and procedures for compliance with the requirements established in paragraph 1 and to determine appropriate notification templates to be used for compliance with the requirements established in paragraph 2.


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1. Avant de mettre un produit sur le marché, les importateurs veillent à ce que le produit respecte l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 4 et à ce que le fabricant se soit conformé aux obligations énoncées à l’article 8, paragraphes 4, 6 et 7.

1. Before placing a product on the market importers shall ensure that the product is compliant with the general safety requirement laid down in Article 4 and that the manufacturer has complied with the requirements set out in Article 8(4), (6) and (7).


les entreprises d'investissement ayant manqué à l'obligation de fournir des informations ou des rapports aux clients et de se conformer aux obligations concernant l'évaluation du caractère adapté ou approprié conformément aux dispositions nationales qui mettent en œuvre les articles 24 et 25;

an investment firm failing to provide information or reports to clients and to comply with obligations on the assessment of suitability or appropriateness in accordance with the national provisions implementing Articles 24 and 25;


Lorsqu’ils signent ou acceptent d’éventuelles obligations internationales en matière de spectre, les États membres joignent à leur signature ou à tout autre acte d’acceptation une déclaration conjointe précisant qu’ils mettront en œuvre ledit accord ou engagement international conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

When signing or otherwise accepting any international obligations regarding spectrum, Member States shall accompany their signature or any other act of acceptance by a joint declaration stating that they will implement such international agreements or commitments in accordance with their obligations under the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.


36. estime qu’il convient de s’engager résolument en faveur d’une gestion durable des ressources halieutiques, notamment: en mettant en œuvre des programmes de capture durable, en suscitant un engagement politique renouvelé pour la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à la préservation et à la gestion durable des ressources marines vivantes, en convenant d’un processus d’examen de la mise en œuvre afin de garantir que les pêcheries ne soient autorisée à poursuivre leurs activités que si elles sont gérées conformément aux obligations internationales, et en renforçant le rôle des organisations régionales de gestion de la pêche ...[+++]

36. Considers that a strong commitment should be made to the sustainable management of fisheries, notably by: sustainable catch programmes, securing renewed political commitment to implement international agreements on the conservation and sustainable management of living marine resources; agreeing on a process of reviewing implementation to ensure that fisheries are authorised to proceed only if they are being managed in accordance with international obligations; and strengthening Regional Fisheries Management Organisations and introducing good practices in terms of institutions, transparency and accountability, and surveillance and e ...[+++]


3. se dit très vivement préoccupé quant à l'absence de garanties explicites pour tous les droits sociaux et civils fondamentaux, conformément aux obligations internationales de la Hongrie, quant à l'absence d'interdiction expresse de la peine de mort, de la perpétuité réelle, de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et quant à la question de savoir si les citoyens de la Hongrie acquièrent les droits fondamentaux à la naissance, sans que ceux-ci soient liés à des obligations;

3. Expresses tremendous concern about the lack of explicit safeguards for all fundamental civil and social rights in line with the international obligations of Hungary, about the absence of express prohibition of the death penalty, life imprisonment without parole, discriminations on the basis of sexual orientation, and about whether the citizens of Hungary acquire fundamental rights upon birth, without being tied to obligations;


Il convient que toute action adoptée soit conforme aux principes de la CCNUCC, et notamment au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, compte tenu de la situation des pays les moins avancés (PMA), et qu’elle soit conforme aux obligations internationales de la Communauté, dont les obligations au titre de l’accord OMC.

Any action taken would need to be in conformity with the principles of the UNFCCC, in particular the principle of common but differentiated responsibilities and respective capabilities, taking into account the particular situation of least developed countries (LDCs). It would also need to be in conformity with the international obligations of the Community, including the obligations under the WTO agreement.




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conformer aux obligations ->

Date index: 2023-10-14
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