Traduction de «conformer aux nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

rechercher de nouveaux traitements pour les troubles sanguins
look for new treatments for blood related disorders | research new treatment for blood-related disorders | analyze new methods to cure blood related disorders | research new treatments for blood related disorders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

|| La Lituanie a fixé des exigences intermédiaires pour les nouveaux bâtiments construits en 2014, 2016, 2018 et 2021 qui correspondent à des classes en matière de performances énergétiques des bâtiments: - avant 2014: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe C; - à partir de 2014: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe B; - à partir de 2016: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe A; - à partir de 2018: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe A+; - à partir de 2021: les nouveaux bâtiments ou leurs extensions doivent être conformes aux exigences visant les bâtiments de classe A++.
|| Lithuania has set transitional requirements for newly constructed buildings in 2014, 2016, 2018 and 2021 under building energy performance classes: - prior to 2014 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class C buildings; - from 2014 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class B buildings; - from 2016 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class A buildings; - from 2018 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class A+ buildings; - from 2021 – new buildings or their parts shall comply with the requirements for class A++ buildings.

les médicaments qui sont soumis à la procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché de l'Union, y compris les nouvelles substances actives et les produits existants pour lesquels une extension de l'autorisation de mise sur le marché à une nouvelle indication thérapeutique est demandée; et les dispositifs médicaux: certains dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ayant fait l'objet d'un avis rendu par les experts concernés à l'échelon de l'UE conformément aux nouveaux règlements européen sur les dispositifs médicaux (UE/2017/745 et UE/2017/746).
Medicines: which undergo the EU's central marketing authorisation procedure, including new active substances and existing products that seek to extend the marketing authorisation to a new therapeutic indication. Medical devices: certain medical devices, including in vitro diagnostic medical devices, which have received an opinion of relevant experts at EU-level under the new EU Regulations on medical devices (EU/2017/745 and EU/2017/746).

4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.
4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.

Suite à la période de consultation de 30 jours, période durant laquelle Santé Canada a reçu des commentaires de 139 personnes et groupes, les changements suivants ont été apportés aux règlements proposés : le processus d’application serait géré par le requérant individuel plutôt que par le médecin ; les restrictions touchant les terres de production seraient moins sévères et ne comprendraient plus la limite de un kilomètre pour la culture à l’extérieur près des écoles et d’autres endroits fréquentés par des enfants ; la formule servant à calculer le nombre de plants permis par la licence de production serait rajustée pour refléter les récoltes à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que les marges d’erreur ; et des dispositions transitoires seraient comprises et toucheraient toutes les exemptions courantes dans un délai de six mois, pour que tous les patients puissent avoir l’occasion de se conformer aux nouveaux règlements.[23]
The 30-day regulatory consultation period, during which Health Canada received comments from 139 individuals and groups, resulted in the following changes being made to the proposed regulations: the application process would be managed by the individual applicant instead of by a medical practitioner; restrictions on growing locations would be relaxed and would no longer include a one-kilometre restriction on cultivation outdoors near schools and other places frequented by children; the formula to calculate the number of plants permitted under a licence to produce would be adjusted to reflect estimated indoor and outdoor growing yields and margins of error; and transitional provisions would be included to extend all current exemptions by six months with the objective of ensuring patients would be afforded ample opportunity to comply with the new regulations.[23]

Les vitamines, les minéraux et les autres substances destinés à être utilisés dans des compléments alimentaires conformément à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil ou dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids conformément au règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil devraient également être évalués conformément aux règles fixées par le présent règlement lorsqu'ils relèvent de la définition des nouveaux aliments y figurant.
Vitamins, minerals and other substances intended to be used in food supplements in accordance with Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council or in infant formula and follow-on formulae, processed cereal-based food and baby food for infants and young children, food for special medical purposes, and total diet replacement for weight control in accordance with Regulation (EU) No 609/2013 of the European Parliament and of the Council , should also be assessed in accordance with the rules laid down in this Regulation when they fall within the definition of novel food set out therein.

Conformément aux nouveaux règlements qui seront adoptés dans les jours à venir pour sous-tendre la nouvelle politique de cohésion, lorsque les États membres présenteront leurs cadres stratégiques nationaux, il leur sera demandé de préciser les moyens par lesquels ils envisagent de promouvoir le développement urbain intégré, y compris la requalification des zones urbaines défavorisées.
According to the proposed regulations for the new Cohesion policy which are expected to be adopted in the coming days, when Member States present their national strategic frameworks, they will be invited to clarify how they will address urban integrated development, including regeneration of deprived urban areas.

Conformément aux nouveaux règlements, la prochaine génération de programmes contiendra, le cas échéant, des priorités liées au renouvellement et au développement urbain.
In accordance with the new regulations, the next generation of programmes will contain, where appropriate, priorities relating to integrated urban renewal and development.

Il est indiqué de permettre une période de transition ne dépassant pas dix-huit mois pour les producteurs dont les produits ont reçu le label écologique avant le 1er mai 2004, ou qui ont demandé l’attribution du label avant cette date, pour qu’ils disposent d’un délai suffisant pour rendre leurs produits conformes aux nouveaux critères.
It is appropriate to allow a transitional period of not more than eighteen months for producers whose products have been awarded the eco-label before 1 May 2004 or who have applied for such an award before that date, so that they have sufficient time.to adapt their products to comply with the new criteria.

Le ministre du Commerce international entend-il réitérer fermement la position canadienne en faisant valoir que la grille tarifaire canadienne est tout à fait conforme aux nouveaux accords du GATT, devenu l'OMC, et s'engage-t-il à ne faire aucune concession aux Américains sur cette question?
Will the Minister for International Trade firmly reiterate Canada's position by arguing that its tariff schedule is totally consistent with the new GATT, now WTO, agreements and does he undertake not to make any concessions to the Americans on this issue?

La Commission vient de soumettre au Conseil une proposition de directive relative a la liste communautaire des zones agricoles defavorisees au sens de la directive "L'agriculture de montagne et de certaines zones defavorisees" (directive 75/268/CEE du 28 avril 1975), pour la Republique Federale Allemande (voir Annexe I) Elle vise a etendre la liste communautaire des zones agricoles defavorisees en Allemagne, conformement aux nouveaux criteres de delimitation de ces zones.
The Commission has sent the Council a proposal for a Directive concerning the Community list of less-favoured farming areas within the meaning of Directive 75/268/EEC of 28 April 1975 on mountain and hill farming and farming in certain less-favoured areas (see Annex I) in the Federal Republic of Germany. It is proposed that the Community list of less-favoured farming areas in Germany be extended in accordance with new criteria for delimiting such areas.