Traduction de «conforment et contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

désigner les pays qui se conforment à l'article 33...
prescribe countries that comply with Article 33...

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. presse la Commission de continuer à améliorer la cohérence de son programme législatif et de renforcer l'évaluation indépendante de l'impact des projets d'actes législatifs, y compris au moyen d'un test PME et d'un test de compétitivité, ces mesures contribuant à éliminer la bureaucratie à tous les niveaux – européen, national et régional – et pour tous les acteurs économiques et citoyens au quotidien, et contribuant ainsi à la création d'emplois, dans le respect des normes sociales et environnementales; estime que les PME et les micro-entreprises ne devraient pas pâtir de contraintes inutiles lorsqu'elles mettent en œuvre la législation et se conforment aux normes; demande à la Commission de rechercher une simplification maximale et, chaque fois que c'est possible, de promouvoir le plein usage de solutions numériques afin de faciliter la mise en œuvre des règles de l'Union; estime qu'il serait peut-être utile de réviser les directives et règlements qui s'avèrent inadaptés aux petites entreprises, afin d'éviter de mettre les PME en difficulté; demande que les micro-entreprises soient exemptées, dans la mesure du possible, de toutes les législations contraignantes, de manière, notamment, à encourager les nouvelles jeunes entreprises et les nouveaux entrepreneurs;
4. Urges the Commission to continue to improve the coherence of its legislative programme and to strengthen independent impact assessment of draft laws, including an SME test and a competitiveness test, these measures helping to remove red tape at all levels – European, national and regional – and for all economic actors and citizens in their day-to-day lives, thereby helping to foster job creation while respecting social and environmental standards; considers that SMEs and micro-enterprises should not suffer from unnecessary burdens when implementing legislation and complying with standards; calls on the Commission to aim at maximum simplification and, wherever possible, to promote the full use of digital solutions in order to ease the implementation of EU rules; considers that, where directives and regulations prove unsuitable for small companies, they may need to be reviewed to ensure that SMEs are not burdened; calls for micro-enterprises to be, as far as possible, exempt from all burdensome legislation, in particular to ensure that new start-ups and entrepreneurs are encouraged;

«Lors de l'attribution et de l'exécution des contrats, les pouvoirs adjudicateurs prennent les mesures appropriées pour veiller à contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive et pour veiller à ce que les opérateurs économiques se conforment aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l'Union, le droit national, les conventions collectives ou par les dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail énumérées à l'annexe X de la directive 2014/24/UE».
‘When awarding and executing contracts, the contracting authorities shall implement suitable measures to ensure that smart, sustainable and inclusive growth be supported and that economic operators comply with the environmental, social and labour law obligations established by EU or national legislation, collective agreements or the international environmental, social and labour conventions listed in Annex X to Directive 2014/24/EU’.

En particulier, les établissements qui ne se conforment pas totalement aux dispositions de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . [concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement] en ce qui concerne le risque de liquidité devraient être tenus de contribuer proportionnellement plus que les autres.
In particular, institutions that do not comply fully with the provisions in this Directive or in Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms] as regards liquidity risk, should be required to contribute proportionally more than those that do.

24. regrette qu'à l'heure actuelle, des cellules souches de sang de cordon ombilical sont conservées dans seulement 1 % des cas sur la totalité des naissances dans l'Union européenne; souligne par conséquent l'importance du don maternel de sang de cordon ombilical et de tissus, à la naissance, à des banques qui se conforment à des normes de fonctionnement et éthiques communes, pour contribuer au traitement des maladies et à la poursuite de la recherche dans ce domaine; souligne, de plus, que la traçabilité doit être l'une des conditions requises pour autoriser ces banques à l'échelon national ou européen; souligne que la procédure de distribution par l'intermédiaire de ces banques doit être juste, équitable, non discriminatoire et transparente;
24. Regrets that at present, stem cells from umbilical cord blood are only stored at 1% of total births in the EU; underlines, consequently, the importance of mothers donating cord blood and tissue at birth into banks which adhere to common operational and ethical standards in order to help treat illnesses and further research in the field; stresses moreover that traceability must be one of the conditions required for the authorisation of these banks at national or European level; emphasises that the allocation process through such banks must be fair, equitable, non-discriminatory and transparent;

4. se félicite de l'initiative de la Commission en faveur d'un système d'observation du marché du travail et d'un régime de suivi individualisé dans les États membres qui ne se conforment pas aux recommandations par pays; demande instamment à la Commission d'inscrire dans ce système le principe d'une observation du marché du travail avec le souci de contribuer à la réalisation de l'objectif de lutte contre la pauvreté et d'insertion sociale figurant dans la stratégie Europe 2020;
4. Welcomes the Commission's initiative of a labour market monitoring system and individual tracking scheme for countries that do not comply with country-specific recommendations; urges the Commission to include monitoring to help move towards the EU2020 poverty and social inclusion objective in this system;

une description de la manière dont les actions soutenues par le FSE se conforment et contribuent aux actions entreprises en vertu de la stratégie européenne pour l’emploi dans le cadre des programmes nationaux de réforme et des plans d’actions nationaux pour l’inclusion sociale.
a description of how the actions supported by the ESF are consistent with and contribute to the actions undertaken in pursuance of the European Employment Strategy within the framework of the national reform programmes and national action plans for social inclusion,

30. Les États membres devraient s’abstenir d’imposer des sanctions liées à la documentation aux contribuables qui se conforment en toute bonne foi, de façon raisonnable et dans des délais acceptables à l’EU TPD ou aux exigences nationales d’un État membre en matière de documentation, et qui utilisent cette documentation comme il se doit pour déterminer leurs prix de transfert, conformément au principe de pleine concurrence.
30. Member States should not impose a documentation-related penalty where taxpayers comply in good faith, in a reasonable manner and within a reasonable time with the EU TPD or with a Member State's domestic documentation requirements and apply their documentation properly to determine their arm's length transfer prices.

7. Les États membres devraient s’abstenir d’imposer des sanctions liées à la documentation, aux contribuables qui se conforment en toute bonne foi, de façon raisonnable et dans des délais acceptables, à l’obligation, mentionnée en annexe, d’établir une documentation standardisée et cohérente, ou aux exigences nationales d’un État membre en matière de documentation, et qui utilisent cette documentation comme il se doit pour déterminer leurs prix de transfert conformément au principe de pleine concurrence.
7. Member States should not impose a documentation-related penalty where taxpayers comply in good faith, in a reasonable manner and within a reasonable time with standardized and consistent documentation as described in the Annex or with a Member State's domestic documentation requirements and apply their documentation properly to determine their arm's length transfer prices.

4.3.1. Les codes de conduite auxquels se conforment les entreprises doivent contribuer à renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique.
4.3.1. Codes of conduct by which companies operate should help to boost consumer confidence in e-commerce.