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Asthénique
Document de décision
Document relatif aux décisions finales
Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de nomination
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision en matière de nomination
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision relative aux nominations
Décision relative aux ressources propres
Décision sans appel
Inadéquate
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Section d'aide aux décisions visant les applications
Section du soutien à la décision sur les applications

Traduction de «conforment aux décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision de nomination [ décision en matière de nomination | décision relative aux nominations ]

appointment decision


Section du soutien à la décision sur les applications [ Section d'aide aux décisions visant les applications ]

Application Decision Support Section


document de décision [ document relatif aux décisions finales ]

decision document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le CRU, le Conseil et la Commission mettent en balance les éléments visés au paragraphe 3 avec les objectifs de la résolution visés à l'article 14 d'une manière appropriée à la nature et aux circonstances de chaque cas et se conforment aux décisions prises par la Commission en vertu de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 19 du présent règlement.

5. The Board, the Council and the Commission shall balance the factors referred to in paragraph 3 with the resolution objectives referred to in Article 14 as appropriate to the nature and circumstances of each case and shall comply with the decisions made by the Commission under Article 107 TFEU and Article 19 of this Regulation.


3. Le Conseil, la Commission et le CRU mettent en balance les éléments visés au paragraphe 2 avec les objectifs de la résolution visés à l'article 12 d'une manière appropriée à la nature et aux circonstances de chaque cas et se conforment aux décisions prises par la Commission en vertu de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et visées à l'article 16 bis du présent règlement.

3. The Council, the Commission and the Board shall balance the factors referred to in paragraph 2 with the resolution objectives referred to in Article 12 as appropriate to the nature and circumstances of each case and shall comply with the decisions made by Commission under Article 107 TFEU and referred to in Article 16a of this Regulation .


4. Les exportateurs se conforment aux décisions figurant dans chaque réponse relative à l’importation, au plus tard six mois après que le secrétariat a informé la Commission de telles décisions en application du paragraphe 1.

4. Exporters shall comply with decisions in each import response no later than six months after the Secretariat first informs the Commission of such decisions under paragraph 1.


Pour les besoins de la procédure de dissolution de l'entreprise commune, le conseil d'administration nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui se conforment aux décisions du conseil d'administration.

For the purpose of conducting the proceedings involved in winding up the Joint Undertaking, the Administrative Board shall appoint one or more liquidators, who shall comply with the decisions of the Administrative Board.


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Quelles mesures la Commission compte-t-elle adopter afin que la fonction publique grecque et les entreprises privées se conforment aux décisions de justice et cessent de tourner la législation sur les droits des travailleurs?

What measures does the Commission intend to take to ensure that the Greek State and private enterprises ensure that judicial decisions are respected and stop violating workers' rights?


Quelles mesures la Commission compte-t-elle adopter afin que la fonction publique grecque et les entreprises privées se conforment aux décisions de justice et cessent de tourner la législation sur les droits des travailleurs?

What measures does the Commission intend to take to ensure that the Greek State and private enterprises ensure that judicial decisions are respected and stop violating workers' rights?


(41) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions, mais elles sont en tout cas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions.

(41) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.


(35) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions, mais elles sont en tout cas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions.

(35) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.


(35) Lorsqu'elles se conforment aux décisions de la Commission, les entreprises et personnes concernées ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis des infractions et elles ne sont pas tenues de répondre aux questions concrètes et de produire des documents, si ces informations peuvent servir à établir contre elles ou contre d'autres entreprises l'existence de ces infractions

(35) When complying with decisions of the Commission, the undertakings and persons concerned cannot be forced to admit that they have committed infringements. They are not obliged to answer factual questions and to provide documents if this information may be used to establish against themselves or against others the existence of such infringements.


Pour les besoins de la procédure de dissolution de l'entreprise commune, le conseil d'administration nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui se conforment aux décisions du conseil d'administration prises à la majorité de 75 % des voix.

For the purpose of conducting the proceedings involved in winding up the Joint Undertaking, the Administrative Board shall appoint one or more liquidators, who shall comply with the decisions of the Administrative Board taken by a majority of 75 % of the votes.


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