Vertaling van "conforme à quinze " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

casse-tête à quinze cases mobiles numérotées [ casse-tête à seize cases | casse-tête à quinze cases ]
fifteen-puzzle [ 15-puzzle | sixteen-puzzle | 16-puzzle ]

rugby à quinze | rugby à XV | rugby
rugby union

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exiger d'un prestataire de services financiers qu'il se conforme à quinze régimes juridiques différents serait excessivement lourd.
It would be unjustifiably burdensome if a financial service provider had to comply with fifteen different sets of rules and regulations.

1. Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de quinze hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1er janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables de l'exploitation que l'agriculteur a déclarées conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 et incluant, si elles sont considérées comme surface d'intérêt écologique par l'État membre conformément au paragraphe 2 du présent article, les surfaces mentionnées audit paragraphe, points c), d), g) et h), constitue une surface d'intérêt écologique.
1. Where the arable land of a holding covers more than 15 hectares, the farmer shall ensure that, from 1 January 2015, an area corresponding to at least 5 % of the arable land of the holding that the farmer declared in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 and, if they are considered to be ecological focus area by the Member State in accordance with paragraph 2 of this Article, including the areas mentioned in points (c), (d), (g) and (h) of that paragraph is ecological focus area.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), si la personne qui a été avisée conformément à l’article 86 qu’elle ne s’était pas conformée à l’alinéa 85(1) b) quant à des renseignements ne prend pas les mesures nécessaires pour s’y conformer dans les quinze jours suivant l’avis ou dans le délai supplémentaire — ne pouvant dépasser les trente jours suivant l’avis — que fixe, à son appréciation, le président, avant ou après l’expiration des quinze jours, le président fait aviser cette personne qu’il ne tiendra pas compte des renseignements dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été fournis ou dans toute procédure en découlant, étant entendu que, dans ce cas, il ne peut tenir compte des renseignements que s’il les obtient d’une autre source.
(3) Subject to subsection (4), where a person who has been informed pursuant to section 86 that he has failed to comply with paragraph 85(1)(b) with respect to any information does not, within fifteen days after being so informed or within such longer time not exceeding thirty days after being so informed as the President, either before or after the expiration of the fifteen days, in his discretion allows, take such action as it is necessary for the person to take in order to comply with paragraph 85(1)(b), the President shall cause the person to be notified that the information will not thereafter be taken into account by the President in the proceedings for the purposes of which it was provided or in any proceedings arising out of those proceedings, in which case the information shall not thereafter be taken into account by the President in any such proceedings, unless he obtains it elsewhere than from that person.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), si la personne qui a été avisée conformément à l’article 47 qu’elle ne s’était pas conformée à l’alinéa 46(1)b) quant à des renseignements ne prend pas les mesures nécessaires pour s’y conformer dans les quinze jours suivant l’avis ou dans le délai supplémentaire — ne pouvant dépasser les trente jours suivant l’avis — que fixe, à son appréciation, le Tribunal avant ou après l’expiration des quinze jours, le Tribunal fait aviser cette personne qu’il ne tiendra pas compte des renseignements dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été fournis ou dans toute procédure en découlant, étant entendu que, dans ce cas, il ne peut tenir compte des renseignements que s’il les obtient d’une autre source.
(3) Subject to subsection (4), where a person who has been informed pursuant to section 47 that the person has failed to comply with paragraph 46(1)(b) with respect to any information does not, within fifteen days after being so informed or within such longer time not exceeding thirty days after being so informed as the Tribunal, either before or after the expiration of the fifteen days, in its discretion allows, take such action as is necessary for the person to take in order to comply with paragraph 46(1)(b), the Tribunal shall cause the person to be notified that the information will not thereafter be taken into account by the Tribunal in the proceedings for the purposes for which it was provided, in which case the information shall not thereafter be taken into account by the Tribunal in those proceedings, unless the Tribunal obtains the information from a source other than that person.

En particulier, après l'entrée en vigueur du présent règlement, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois pour mettre sur le marché des produits conformes et de quinze mois pour cesser de mettre à disposition sur le marché des produits non conformes, ce délai devant permettre d'épuiser les stocks.
In particular, undertakings should be granted six months to place on the market compliant products, and 15 months to stop making available on the market non-compliant products after the entry into force of this Regulation, in order to allow existing stocks to be exhausted.

Conformément à l'engagement pris à Stockholm, le niveau des aides d'État a diminué dans douze des quinze États membres.
In line with the undertaking at Stockholm, the level of State aid decreased in twelve of the fifteen Member States.

iii) les États membres protègent et améliorent toutes les masses d'eau artificielles et fortement modifiées, en vue d'obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, conformément aux dispositions énoncées à l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8.
(iii) Member States shall protect and enhance all artificial and heavily modified bodies of water, with the aim of achieving good ecological potential and good surface water chemical status at the latest 15 years from the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8.

ii) les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de l'application du point iii) en ce qui concerne les masses d'eau artificielles et fortement modifiées afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, conformément aux dispositions de l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8.
(ii) Member States shall protect, enhance and restore all bodies of surface water, subject to the application of subparagraph (iii) for artificial and heavily modified bodies of water, with the aim of achieving good surface water status at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8.

En conséquence, conformément à l'article 45(6) du Règlement, le vote par appel nominal sur la question dont la Chambre est maintenant saisie est différé jusqu'à lundi, à l'heure de l'ajournement quotidien, alors que la sonnerie d'appel se fera entendre pendant au plus quinze minutes.
Accordingly, pursuant to Standing Order 45(6), the recorded division on the question now before the House stands deferred until daily adjournment on Monday, at which time the bells to call in the members shall be sounded for not more than 15 minutes.

Ainsi, en conformité du paragraphe 26(1) du Règlement, je propose: Que la Chambre continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement afin de poursuivre l'étude, à l'étape de la deuxième lecture, du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994 (1830) Et moins de quinze députés s'étant levés: Le vice-président: Conformément au paragraphe 26(2) du Règlement, la motion est adoptée (La motion est adoptée.) [Français] M. Plamondon: Monsieur le Président, je voudrais seulement préciser que si c'est à de la collaboration que le gouvernement s'attend, en déposant des motions semblables, sans avertissement, alors cela mettra un terme à la collaboration qu'il a obtenue, de façon exceptionnelle, de l'opposition officielle.
Therefore, pursuant to Standing Order 26(1), I move: That the House continue to sit beyond the ordinary time of adjournment for the purposes of considering the second reading of Bill C-17, an act to amend certain statutes to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994 (1830) And fewer than 15 members having risen: The Deputy Speaker: Pursuant to Standing Order 26(2) the motion is adopted (Motion agreed to.) [Translation] Mr. Plamondon: Mr. Speaker, I would simply like to say that as for the House's cooperation, if the government keeps on moving such motions without any warning, the Official Opposition will put an end to the exceptional cooperation it has offered up till now.