Vertaling van "conforme à l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme aux exigences de la troupe/apte à l'utilisation par la troupe
ready for troop use

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nom de produit doit être fourni (s'il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu'il doit figurer sur le document d'expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l'édition la plus récente de la circulaire du comité de la protection du milieu marin (MEPC.2/) de l'OMI . Il y a lieu d'indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.
The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO's Maritime Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular . Ship type required and pollution category shall be indicated.

Nous avons un plan de protection des données de six mois, mais pour une raison ou une autre, nous ne disposons pas du mécanisme nécessaire pour faciliter le transfert des médicaments d'emploi non conforme et l'utilisation conforme à l'étiquette chez les enfants.
We have a six-month data protection plan, but for some reason we do not seem to have the mechanism to facilitate the transfer of off-label drugs and approved on-label to children.

Nous encourageons le respect de ces règles. D'ailleurs, pour être certifiés ou accrédités auprès de notre organisation, ESS, nos opérateurs doivent s'y conformer, notamment en utilisant du matériel qui ne cause pas de tort à l'environnement.
The thing that we are promoting and asking our operators to do is make sure that in order for them to become certified or accredited by our organization, ESS, they abide by these rules.

Si vous devez rendre conformes les systèmes utilisés dans tous les ministères, il faut tenir compte du fait qu'il n'y a pas un nombre illimité de programmeurs, d'ingénieurs-systèmes et d'analystes des systèmes, qui sont les principales ressources humaines dont nous avons besoin.
If you're looking at converting all departments, there's a certain finite number of resources—programmers, systems engineers, systems analysts.

comment utiliser les évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard et le classement des évaluations de crédit selon des échelles de qualité de crédit conformément à l'article 109 bis, paragraphe 1, conformes à l'utilisation des évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul des exigences de capital pour les établissements de crédit, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, et les établissements financiers, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 26) dudit règlement.
how to use external credit assessments from ECAIs in the calculation of the Solvency Capital Requirement in accordance with the standard formula and the allocation of external credit assessments to a scale of credit quality steps referred to in Article 109a(1) which shall be consistent with the use of external credit assessments from ECAIs in the calculation of the capital requirements for credit institutions as defined in Article 4(1)(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and financial institutions as defined in Article 4(1)(26) thereof.

Le nom de produit doit être fourni (s’il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu’il doit figurer sur le document d’expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l’édition la plus récente de la circulaire MEPC.2/Circ. du comité de la protection du milieu marin de l’OMI . Il y a lieu d’indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.
The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular . Ship type required and pollution category shall be indicated.

Lorsque l’utilisation d’une radiofréquence a été harmonisée par l’application de la décision no 676/2002/CE (décision “spectre radioélectrique”) ou par d’autres mesures communautaires, de telles cessions doivent être conformes à cette utilisation harmonisée.
Where radio frequency use has been harmonised through the application of the Decision No 676/2002/EC (Radio Spectrum Decision) or other Community measures, any such transfer shall comply with such harmonised use.

Elle a souligné aussi que ce libellé était plus conforme à celui utilisé dans la Convention 100 de l’Organisation internationale du Travail, où l’expression « égalité de rémunération» est utilisée[32].
She noted also that this language was meant to reflect the language used in Convention 100 of the International Labour Organisation, where the term “equal remuneration” is used. [32]

Lorsque l’utilisation d’une radiofréquence a été harmonisée par l’application de la décision no 676/2002/CE (décision «spectre radioélectrique») ou par d’autres mesures communautaires, de telles cessions doivent être conformes à cette utilisation harmonisée.
Where radio frequency use has been harmonised through the application of the Decision No 676/2002/EC (Radio Spectrum Decision) or other Community measures, any such transfer shall comply with such harmonised use.

Et c'est également plus conforme aux termes utilisés en français dans les divers alinéas de la définition.
It also accords better with the French terms used for the matters at issue in the various proposed paragraphs in the definition.