Vertaling van "conforme à l’action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 bis. Afin de réduire la résistance aux antimicrobiens et conformément à l'action n° 5 du plan d'action de la Commission énoncé dans sa communication au Parlement européen et au Conseil intitulée «Plan d'action pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens», les États membres rendent compte à la Commission, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, de l'usage des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques sur leur territoire.
3 a. With the view to reduce antimicrobial resistance and in accordance with action No. 5 of the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council – Action plan against the rising threats from Antimicrobial Resistance, Member States shall within two years after the entry into force of this Regulation, at the latest, report to the Commission on the usage of veterinary medicinal products containing antibiotics in their territory.

De manière plus générale, le fonds devrait être utilisé conformément à l'action extérieure de l'Union au sens large et devrait être conforme à ses objectifs ainsi qu'à ses principes directeurs, tels qu'ils sont définis à l'article 21 du traité sur l'Union européenne.
More generally, the Fund should be used in accordance with the external action of the Union in general, and should comply with its objectives and the principles guiding them as defined in Article 21 of the Treaty on European Union.

1. L’Union européenne (UE) mène une opération militaire à l’appui des résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1846 (2008) et 1851 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) d’une manière conforme à l’action autorisée en cas de piraterie en application des articles 100 et suivants de la convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 (ci-après dénommée “convention des Nations unies sur le droit de la mer”) et par le biais, notamment, d’engagements pris avec les États tiers (“Atalanta”), en vue de contribuer:
1. The European Union (EU) shall conduct a military operation in support of Resolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1846 (2008) and 1851 (2008) of the United Nations Security Council (UNSC), in a manner consistent with action permitted with respect to piracy under Article 100 et seq. of the United Nations Convention on the Law of the Sea signed in Montego Bay on 10 December 1982 (hereinafter referred to as “the United Nations Convention on the Law of the Sea”) and by means, in particular, of commitments made with third States (“Atalanta”) in order to contribute to:

L’évaluation a été menée par la Commission européenne au cours du premier semestre 2008, conformément à l’action 45.3 du Plan d’action ultérieur.
The evaluation was conducted by the European Commission in the first half of 2008 in line with Action 45.3 of the subsequent Action Plan.

EUPOL AFGHANISTAN apporte une aide substantielle pour la mise en place, sous gestion afghane, de dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l'ordre, qui assureront une interaction adéquate avec le système judiciaire pénal au sens large, conformément à l'action menée par la Communauté, les États membres et les autres acteurs internationaux en faveur du renforcement des institutions.
EUPOL AFGHANISTAN shall significantly contribute to the establishment under Afghan ownership of sustainable and effective civilian policing arrangements, which will ensure appropriate interaction with the wider criminal justice system, in keeping with the policy advice and institution building work of the Community, Member States and other international actors.

Le groupe consultatif pour la compétitivité dans le domaine de la biotechnologie en collaboration avec les milieux industriels et universitaires ( CBAG ) a été désigné par la Commission en 2003 conformément à l’action 10b de la stratégie.
The Competitiveness in Biotechnology Advisory Group with Industry and Academia ( CBAG ) was appointed by the Commission in 2003 in accordance with Action 10b of the Strategy.

Le réseau informel avec des fonctionnaires des États membres concernant des problèmes de compétitivité, établi conformément à l'action 10a de la stratégie, fonctionne de façon satisfaisante et est maintenant étendu aux pays adhérents.
The informal network with Member States officials on competitiveness issues, established in accordance with action 10a of the Strategy, is operating successfully and has now been expanded to the accession countries.

Conformément à l'action 10b de la stratégie, en 2003 la Commission a désigné un groupe consultatif pour la compétitivité dans le domaine de la biotechnologie en coopération avec les milieux industriels et universitaires (CBAG).
In accordance with Action 10b of the Strategy, in 2003 the Commission appointed a Competitiveness in Biotechnology Advisory Group with Industry and Academia (CBAG).

Les nouveaux critères visés au paragraphe 2 bis mettent l'accent sur des éléments complémentaires permettant de juger une proposition, conformément à l'action 10 du programme d'action de la Commission "Science et société".
The additional criteria under 2(a) highlight additional activities to judge proposals, in line with action 10 of the Commission’s Action Plan on Science and Society.

21. se félicite des résultats du premier sommet des chefs d’État et de gouvernement d’Amérique latine, des Caraïbes et de l’Union européenne, qui sont de nature à renforcer le dialogue politique et à relancer la coopération, conformément au document « Actions prioritaires » ainsi que la libéralisation progressive des échanges ;
21. Welcomes the results of the first summit of Heads of State and Government of Latin America, the Caribbean and the European Union, which form a promising basis for deepening the political dialogue and are likely to provide a new impetus for cooperation, in keeping with the document on priority actions, and for the gradual liberalisation of trade;