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Au plus tard ...
L'allaitement tout simplement
Sans délai
Tout conformément aux termes et conditions

Traduction de «conforme tout simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'allaitement tout simplement

Breastfeeding Pure and Simple


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et di ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


tout conformément aux termes et conditions

all upon the terms and conditions


catégorie « feu jaune » pas tout à fait conforme aux règles du GATT

amber category
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quatrièmement, lorsque les brevets de médicaments viennent à échéance, aucun fabricant n'enquête sur leur emploi non conforme, tout simplement parce qu'on ne peut pas savoir exactement quelle version du médicament est délivrée.

Fourth, when drugs go off-patent, no manufacturer will investigate off-label uses of those products, simply because you cannot know for sure whose version of the drug will be dispensed.


Par exemple, une collectivité qui n'a pas prévu un mécanisme d'appel ne se conforme tout simplement pas au principe de justice naturelle.

For example, a community with no appeal mechanism simply does not comply with natural justice.


Cette procédure peut être déclenchée dans deux cas: premièrement, lorsqu’un État membre n’a pas notifié les mesures de transposition d’une directive européenne en droit national dans le délai convenu, et deuxièmement, lorsque la législation d’un État membre n'est tout simplement pas conforme à la législation de l’UE ou lorsque le droit de l’Union n’est pas appliqué correctement par les autorités nationales.

Two scenarios can trigger such a procedure. First, when a Member State fails within the agreed deadline to notify its national measures transposing a European directive into domestic law. Second, when a Member State's legislation is not in line with EU legislation or when EU law is not applied correctly by the national authorities.


Les composants ne sont ni conformes, ni contrôlés; les avertissements de sécurité sont tout simplement absents ou bien ne servent qu'à obtenir l'autorisation de vendre le produit («n'est pas destiné à la consommation humaine»).

There is no consistency or control over the contents; safety warnings are absent or included only to permit sales (‘not for human consumption’).


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Et vous avez raison, parce que ce serait tout simplement conforme à l’accord d’association et aux engagements qui ont été pris par la Tunisie, vis-à-vis de l’Union européenne.

You are right to do so, since this is quite simply in line with the association agreement and with the commitments that Tunisia has made to the European Union.


Il faut admettre que ces pratiques ne sont tout simplement pas conformes aux normes édictées par l’UE en matière de sécurité alimentaire.

It must be recognised that these practices simply do not meet EU standards of food safety.


Celui-ci, de toute manière, ressortira politiquement renforcé du Traité issu de cette conférence intergouvernementale et ce, tout simplement parce que lors de cette conférence intergouvernementale, conformément à ce qui a été décidé à Helsinki, on examinera quelles matières actuellement soumises à l'unanimité passeront à la majorité qualifiée.

However, the European Parliament will be reinforced politically by the Treaty resulting from this Intergovernmental Conference. This is for one very simple reason: according to the agreements made in Helsinki, this Intergovernmental Conference will lead to issues, which are currently decided unanimously, being decided by a qualified majority.


M. Bernier : Ce que j'ai suggéré, c'est que le gouvernement se conforme tout simplement aux engagements qu'il a pris devant le comité dans la réponse du gouvernement, qui consistait à demander au Parlement de valider ces arrêtés.

Mr. Bernier: What I suggested was that the government simply comply with the undertaking it gave to the committee in its government response, which was to ask Parliament to validate these orders.


Le sénateur Grafstein : J'aimerais conclure par la question suivante : Qu'arrive-t-il lorsqu'une collectivité se montre récalcitrante et ne se conforme tout simplement pas à vos lignes directrices ou à vos normes?

Senator Grafstein: Let me conclude, if I could, with this: What happens when a community is recalcitrant and just does not follow your guidelines or your standards?


Il est tout simplement inacceptable que des indications géographiques soient par exemple utilisées comme marques commerciales, permettant ainsi de fermer les marchés à des produits portant une appellation conforme à leur véritable origine.

It is simply unacceptable for geographical descriptions, for example, to be used as trade marks and thus products named after their true origin to be excluded from the market.




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conforme tout simplement ->

Date index: 2021-10-21
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