Traduction de «conforme soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, les moteurs de remplacement sont conformes soit aux limites d'émission qu'ils auraient dû respecter pour la mise sur le marché de l'Union le 31 décembre 2011, soit à des limites d'émission plus strictes.
In such a case, the replacement engines shall either comply with the emission limits that they would have needed to meet in order to be placed on the Union market on 31 December 2011, or shall comply with more stringent emission limits.

2. Le document V I 1 peut être utilisé pour certifier qu’un vin importé bénéficie d’une indication géographique conformément soit à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit à la législation communautaire relative aux indications géographiques ou à une convention sur la reconnaissance et la protection des indications géographiques passée entre la Communauté européenne et le pays tiers d’où le vin est originaire.
2. The V I 1 document may be used as certifying that an imported wine bears a geographical indication in conformity with either the agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) of the World Trade Organisation (WTO), or the Community legislation on geographical indications or an agreement on recognition and protection of geographical indications between the European Community and the third country from which the wine originates.

engagements pris conformément soit à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, soit à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013.
commitments undertaken in accordance with either Article 39(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 or Article 28(2) of Regulation (EU) No 1305/2013.

Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel sont présentés un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables quant à l'authenticité de ces documents, elles devraient avoir la possibilité de vérifier les modèles de documents disponibles dans le répertoire de l'IMI et, si un doute persiste, de demander, par l'intermédiaire de l'IMI, des informations aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés, soit en adressant la demande directement à l'autorité qui a délivré le document public ou établi la copie certifiée conforme, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale dudit État membre.
Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have a reasonable doubt as to the authenticity of those documents, they should have the possibility of checking the models of documents available in the repository of IMI and, if a doubt remains, to submit requests for information through IMI to the relevant authorities of the Member State where those documents were issued, either by sending the request directly to the authority that issued the public document or made the certified copy, or by contacting the central authority of that Member State.

(2) S’il estime qu’une personne ou une unité a, contrairement à la présente loi, omis de se conformer soit à une demande de renseignements faite en vertu des paragraphes 25.2(3) ou 25.3(5), soit au paragraphe 25.4(3), le ministre peut envoyer une mise en demeure exigeant de la personne ou de l’unité que, sans délai ou dans le délai imparti, elle mette fin à la contravention, elle se conforme à la présente loi ou elle démontre que celle-ci n’a pas été violée.
(2) If the Minister believes that a person or an entity has, contrary to this Act, failed to comply with a requirement to provide information under subsection 25.2(3) or 25.3(5) or failed to comply with subsection 25.4(3), the Minister may send a demand to the person or entity requiring that they immediately, or within any period that may be specified in the demand, cease the contravention, remedy the default or show cause why there is no contravention of the Act.

Les obligations linguistiques prévues par la Loi sur les langues officielles sont claires et le médium qu'on utilise ne fait aucune différence : soit qu'on s'y conforme soit qu'on ne s'y conforme pas.
The language requirements set out in the Official Languages Act are clear, and the medium being used makes no difference: either you are in compliance or you are not.

Dre Sharma : J'ai parlé d'une usine non conforme, soit l'usine d'Apotex, à Bangalore. Quant à Ranbaxy, les cinq sites en Inde sont conformes.
Dr. Sharma: There was one plant that I referred to that was not in compliance, and that was the Apotex facility in Bangalore; for Ranbaxy, there were five sites in India that are in compliance.

Je dirais que la responsabilité revient aux ministères préparant les règlements. Ils doivent s'assurer qu'ils sont conformes soit à nos obligations en vertu d'accords commerciaux, soit à nos obligations liées aux langues officielles, ou encore à nos obligations concernant l'équité en matière d'emploi, nos obligations environnementales.Comme vous l'avez dit, il y a tout un éventail de politiques et d'obligations qui jouent sur la rédaction des règlements et il appartient au ministère qui prépare ces règlements de s'assurer que les différents accords et ententes sont bien respectés.
I think the onus is on the department crafting the regulations to make sure they are in compliance, whether it be our trade agreement obligations, our official languages obligations, our employment equity obligations, our environmental obligations.There is a whole host, as you have identified, of policies and obligations that are there that reflect and impact upon the drafting of regulations, and the onus is on the department drafting it to make sure it respects those agreements, it's aware of those agreements.

Bien que le nombre d'installations non conformes soit en diminution, au moins 21 installations n'ont toujours pas les autorisations nécessaires.
Although the number of non-compliant installations is being reduced, at least 21 installations still lack the permits required.

1. Un pays tiers désigné comme pays d’origine sûr conformément soit à l’article 29, soit à l’article 30 ne peut être considéré comme tel pour un demandeur d’asile déterminé, après examen individuel de la demande introduite par cette personne, que si:
1. A third country designated as a safe country of origin in accordance with either Article 29 or 30 may, after an individual examination of the application, be considered as a safe country of origin for a particular applicant for asylum only if: