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Traduction de «conforme permettra également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme au maintien de conditions égales de concurrence sur le territoire

in conformity with the maintenance of equal conditions of competition within the territory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La poursuite de la mise en œuvre de la directive «Nitrates» permettra également un gain d’efficacité dans l’utilisation à la fois des effluents d’élevage et des engrais minéraux, conformément à la communication consultative sur l’utilisation durable du phosphore [COM(2013) 517].

Further implementation of the Nitrates Directive will also help with the resource efficiency of both manure and mineral fertilizers, in line with the consultative communication on the sustainable use of phosphorus [COM(2013) 517].


Cette exigence permettra également un traitement distinct des carburants ou combustibles constitués de biomasse ou issus de celle-ci, vu les avantages qu'ils comportent, puisqu'il s'agit d'une source d'énergie renouvelable économique et pratiquement neutre en ce qui concerne l'effet de serre, pour autant qu'ils soient conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produ ...[+++]

This would also allow distinct treatment of fuels that are biomass or made from biomass in view of the advantages they offer as a source of renewable energy that is cheap and almost greenhouse-gas neutral, provided that they meet the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources 1 .


Cette exigence permettra également un traitement distinct des carburants ou combustibles constitués de biomasse ou issus de celle-ci pour autant que ceux-ci soient conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

This would also allow distinct treatment of fuels that are biomass or made from biomass, provided that they meet the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources.


Cette exigence permettra également un traitement distinct des carburants ou combustibles constitués de biomasse ou issus de celle-ci, vu les avantages qu'ils comportent, puisqu'il s'agit d'une source renouvelable d'énergie, économique et pratiquement neutre en ce qui concerne l'effet de serre, pour autant que ceux-ci soient conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie ...[+++]

This would also allow distinct treatment of fuels that are biomass or made from biomass in view of the advantages they offer as a source of renewable energy that is cheap and almost greenhouse-gas neutral, provided that they meet the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources.


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Elle permettra également à la Commission de connaître l'avis des parties prenantes et d'établir si la restructuration de BPN, y compris sa cession à l'acquéreur sélectionné dans le cadre d'une privatisation, est conforme aux orientations de la Commission sur les aides d'État en faveur des établissements financiers (voir IP/08/1901, IP/09/322 et IP/09/1180).

It will allow the Commission to hear the views of stakeholders and assess whether BPN's restructuring, including its privatisation to a suitable bidder, is in line with the Commission's guidance on state aid to financial institutions (see IP/08/1901, IP/09/322 and IP/09/1180).


L'obtention de l'avis conforme permettra également une rapide entrée en vigueur des résultats des négociations qui, comme vous le reconnaissez, sont dans notre intérêt comme dans ceux du Mexique.

This will allow for the rapid entry into force of the results which, as you recognise, are in both our and Mexico's interest.


Non seulement une décision du Conseil permettra la modification des articles de la convention par le biais d'une procédure simplifiée, mais elle permettra également l'adoption de mesures de mise en œuvre à une majorité qualifiée conformément à l'article 34, paragraphe 2.

A Council decision will not only allow the amendment of articles of the convention through a simplified procedure but also the adoption of implementing measures with a qualified majority in accordance with Article 34(2).


Le projet permettra également de consolider le revêtement, conformément aux normes prescrites par la directive (CE) 96/53.

Another important outcome of the project will be the strengthening of the pavement, according to the standards required by the EC directive 96/53.


Le projet de loi permettra aussi de modifier la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan en définissant plus clairement quel droit de désignation préalable en statut de réserve s'appliquera dans les cas qui surviennent en Saskatchewan. Il permettra également de traiter la question de la libération entourant les obligations provinciales qui ont été respectées conformément à la Convention sur le transfert de resso ...[+++]

It will amend the Saskatchewan Treaty Land Entitlement Act to clarify which pre-reserve designation powers will apply in different circumstances in Saskatchewan and to deal with release issues surrounding provincial obligations that have been met stemming from the Natural Resources Transfer Agreement for the Province of Saskatchewan.


La création de ".eu" permettra également d'enregistrer un plus grand nombre de noms sur l'internet, ce qui stimulera l'utilisation de l'internet et le commerce électronique en Europe, conformément aux objectifs du plan d'action eEurope de la Commission".

The creation of dot EU will also open up for the possibility of registering more names on the Internet and will thus boost internet use and e-commerce in Europe in line with the objectives of the Commission's eEurope Action Plan".




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Date index: 2025-03-26
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