Vertaling van "conforme la deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

deuxième partie d'un programme double [ deuxième match d'un programme double | deuxième rencontre d'un programme double | deuxième affrontement d'un programme double ]
nightcap

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

constatation de la conformation
Conformation finding

non conformant
Non-compliant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le troisième article des lois sur les dons de tissus humains stipule que si le don est fait, le consentement est donné conformément au deuxième article.
The third section of the human tissue gift acts states that if the donation is made, the consent is given as specified in the second section.

Le CCPA ne demande pas, ni ne suggère, même, que les délits de cruauté aux animaux soient transférés à la partie V. 1, puisque d'après nous, ce changement de position vise à protéger les animaux sans propriétaire, conformément au deuxième principe qu'appuie le CCPA, selon lequel les animaux avec ou sans propriétaire doivent être protégés par la loi.
The CCAC does not ask or even suggest that cruelty to animal offences not be transferred to part V. 1, as we understand that this shift in location is intended to protect unowned animals along the second principle supported by the CCAC, stating that owned and unowned animals must be subject to protective legislation.

«Lorsqu'une autorité de contrôle a informé les autorités de contrôle d'un État membre d'accueil qu'elle envisage de procéder à des vérifications sur place conformément au premier alinéa et qu'il lui est interdit d'exercer son droit à procéder à ces vérifications ou que les autorités de contrôle de l'État membre d'accueil ne sont dans la pratique pas en mesure d'exercer leur droit à participer à ces vérifications conformément au deuxième alinéa, les autorités de contrôle peuvent saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.
‘Where a supervisory authority has informed the supervisory authorities of a host Member State that it intends to carry out on-site verifications in accordance with the first paragraph and where that supervisory authority is prohibited from exercising its right to carry out those on-site verifications or where the supervisory authorities of the host Member State are unable in practice to exercise their right to participate in accordance with the second paragraph, the supervisory authorities may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.

Le 20 décembre 2010, le Conseil européen a consulté la Commission européenne au sujet de cette proposition, conformément au deuxième alinéa de l'article 48, paragraphe 6, du TFUE.
On 20 December 2010, the European Council consulted the European Commission on that proposal, in accordance with the second subparagraph of Article 48(6) TEU.

La Commission dégage d’office la partie du montant calculé conformément au deuxième alinéa d’un programme opérationnel qui n’a pas été utilisée pour le paiement du préfinancement ou pour des paiements intermédiaires, ou pour laquelle aucune demande de paiement conforme à l’article 86 ne lui a été transmise, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’engagement budgétaire au titre du programme, moyennant l’exception visée au paragraphe 2.
The Commission shall automatically decommit any part of the amount calculated in accordance with the second subparagraph in an operational programme that has not been used for payment of the pre-financing or interim payments or for which an application for payment has not been sent in conformity with Article 86 by 31 December of the second year following the year of budget commitment under the programme, with the exception mentioned in paragraph 2.

L'article 42, paragraphe 8, deuxième alinéa, dudit règlement ne s'applique qu'à concurrence de la valeur majorée des droits au paiement dont la valeur unitaire a été augmentée de plus de 20 % conformément au deuxième alinéa».
The second subparagraph of Article 42(8) of that Regulation shall apply only to the extent of the increased value to payment entitlements whose unit value has been increased by more than 20 % in accordance with the second subparagraph of this paragraph’.

2. Chaque État membre communique à la Commission, avant la fin du deuxième mois suivant le mois en cause, la quantité de sucre stockée à la fin de chaque mois par les entreprises visées au paragraphe 1, ventilée par type de sucre conformément au deuxième alinéa dudit paragraphe.
2. Each Member State shall notify to the Commission, before the end of the second month following the month in question, the quantity of sugar stored at the end of each month by the undertakings indicated in paragraph 1, broken down by type of sugar in accordance with the second subparagraph thereof.

3. Les États membres ne communiquent pas quotidiennement les quantités pour lesquelles ont été demandés des certificats d'exportation conformément au deuxième alinéa de l'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, et aux articles 18, 20 et 20 bis, du règlement (CE) no 174/1999 si aucune restitution n'a été demandée ou en cas de fournitures au titre de l'aide alimentaire au sens de l'article 10, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre du cycle de l'Uruguay.
3. Member States shall not communicate on a daily basis the quantities for which export licence applications have been submitted under the second subparagraph of Article 1(1) and Articles 18, 20 and 20a of Regulation (EC) No 174/1999 where no refund has been applied for, or where they are for supplies of food aid within the meaning of Article 10(4) of the Agreement on Agriculture concluded under the Uruguay Round.

Ce rapport couvre les différentes questions examinées par le groupe conformément au deuxième volet de son mandat.
The report covers the issues considered by the group under the second part of its mandate.

Conformément au deuxième critère, les groupes bénéficiant d'une protection particulière devraient présenter des caractéristiques immuables ou distinctives évidentes, comme la race, la couleur, le sexe ou l'origine ethnique, qui les définissent comme des groupes particuliers.
The second criteria was that specially protected classes should exhibit obvious immutable or distinguishing characteristics like race, colour, gender, national origin, which define them as a discrete group.