Traduction de «conforme aux lignes directrices récemment publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

conformément aux lignes directrices et aux procédures
in accordance with guidelines and procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je dois dire que, bien que la législation du Royaume-Uni autorise cette pratique, nous estimons qu'elle devrait être interdite, et notre proposition est conforme aux lignes directrices récemment publiées pour discussion par les instituts de recherche en santé du Canada.
I might say that while the legislation in the United Kingdom permits this practice, we believe it should be prohibited, and our proposal is consistent with the guidelines recently published for discussion by the Canadian Institutes of Health Research.

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec son article 6, et compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles — et notamment des lignes directrices récemment publiées sur les seuils de contamination microbienne pour les produits phytopharmaceutiques microbiens (7) —, il y a lieu de modifier les conditions d'approbation, en particulier le degré de pureté minimal de la substance active ainsi que la teneur maximale en certaines impuretés et la nature de celles-ci.
In accordance with Article 13(2) of Regulation (EC) No 1107/2009 in conjunction with Article 6 thereof and in the light of current scientific and technical knowledge, in particular the recently published guidance on microbial contaminant limits for microbial plant protection products (7), it is necessary to amend the conditions of approval, in particular the minimum degree of purity of the active substance and the nature and maximum content of certain impurities.

Les lignes directrices seront publiées au Journal officiel de l’UE dans les jours à venir. Le texte intégral des lignes directrices sera disponible à cette adresse.
The Guidelines will be published in the EU Official Journal in the coming days.The full text of the Guidelines will be available here.

La Commission soutient toute démarche visant à accroître la transparence de ces marchés et convient de la nécessité de disposer de données permettant l’élaboration d’indices de référence fiables et bien fondés conformément aux lignes directrices et aux orientations récemment publiées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l’Autorité bancaire européenne (ABE).
The Commission supports any effort to increase the transparency of these markets and recognise the need for data to build reliable and well-founded benchmarks in line with the recent guidelines issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) and the European Banking Authority (EBA).

Conformément aux lignes directrices et recommandations de l'OIE, moins de 12 cas environ sur une période de 12 mois pourraient être détectés sans que cela n'influe sur les lignes directrices OIE relatives au risque minime, telles qu'elles sont publiées.
Consistent with OIE guidelines and recommendations, something less than 12 cases per 12-month period could be detected and we would still be consistent with the OIE minimal risk guidelines as published.

Cependant, si la raison des améliorations des délais de réponse aux demandes est que la SRC ne récupère pas et ne traite pas les documents conformément à la loi, comme permettent de le croire les lignes directrices récemment publiées, alors l'abrégement des délais de réponse ne reflète peut-être pas une amélioration de la performance.
However, if the reason for improved response time to requests is that the CBC is not receiving and processing records in accordance with the act, as the recently published guidelines suggest, then the decrease in response time may not reflect an improvement in performance.

En vertu du point 196 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (2), les États membres doivent modifier leurs régimes d'aide existants afin de se conformer aux lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2007, à l'exception des régimes d'aide existants pour des investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, qui doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2008, et pour des investissements concernant l'acquisition de terres dans des exploitations agricoles, qui doivent être modifiés pour être rendus conformes aux lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2009.
In accordance with point 196 of the Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 (2), Member States must amend their amend their existing aid schemes to conform with the guidelines by 31 December 2007 at the latest, except for existing aid schemes for investments in connection with processing and marketing of agricultural products, that have to be eliminated by 31 December 2008 at the latest, and for investments concerning land purchase in agricultural holdings, that have to be amended to conform with the guidelines by 31 December 2009.

Ceci passe notamment par la mise en œuvre de l’exigence selon laquelle les nouvelles initiatives législatives doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact, ce qui a été annoncé dans le programme législatif et de travail de la Commission pour l’année 2005, conformément aux lignes directrices étendues et détaillées qui ont été adoptées récemment[2].
This is notably put in practice by the requirement that new legislative initiatives are now subject to an impact assessment as announced in the Commission’s legislative and work programme for 2005, for which extensive and detailed guidelines were recently adopted[2].

En ce qui concerne l'évaluation des régimes d'aide et des aides individuelles qui sont considérés comme des aides existantes conformément à l'annexe IV, chapitre 4, point 4, de l'acte d'adhésion 2003 (65), les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole applicables à la date du 31 décembre 2006 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice du point 196, à condition que ces aides soient conformes auxdites lignes directrices au plus tard à la date du 30 avril 2007.
For the assessment of the aid schemes and individual aids that are regarded as existing aid in accordance with Point 4, Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession (65), the Community guidelines for State aid in the agriculture sector applicable on 31 December 2006 will remain applicable until 31 December 2007 without prejudice of point 196, provided that such aid complies with those guidelines by 30 April 2007 at the latest.

En ce qui concerne ce type d'aides, les lignes directrices adoptées aujourd'hui se réfèrent simplement aux lignes directrices existantes publiées en 1987.
Thus, concerning this type of aid, the guidelines adopted today simply make a reference to the existing guidelines published in 1987.