Traduction de «conforme aux bons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conforme aux bons usages
compatible with fair practice

conforme aux bons usages
required by proper practice

organisation rationnelle [ organisation adaptée au bon sens | organisation branchée sur la réalité | organisation conforme au bon sens ]
relevant organization

conformément au bon droit de la cause
according to the merits

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable
floating-rate note | FRN [Abbr.]

moyenne des temps de bon fonctionnement | temps moyen de bon fonctionnement | temps moyen de bon fonctionnement entre défaillances | temps moyen entre pannes | MTBF [Abbr.]
Mean Time Between Component Failures | mean time between failures | MTBF [Abbr.]

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

émettre des bons de commande
prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders

assurer le bon déroulement des opérations à bord
ensure incident free journey | ensure incident free operations on board | carry out activities to ensure a smooth journey | ensure smooth on board operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.
It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.

13. est d'avis que la proposition de la Commission relative à un partenariat européen permettant l'adaptation aux mutations est conforme au bon sens et doit converger avec les efforts déjà engagés en 2005 en matière de restructuration et d'emploi;
13. Believes that the Commission proposal to have a European partnership for the adaptation to change meets the common sense and has to be consistent with work already undertaken in 2005 on restructuring and employment;

Il s’ensuit que la portée de l’article 5, paragraphe 3, point d), peut être comprise dans un sens large, même si la citation doit être faite «dans la mesure justifiée par le but poursuivi» et «conformément aux bons usages».
This implies that article 5 (3)(d) can be given a broad scope, although the quotation must be limited to "the extent required by the specific purpose", and in accordance with "fair practice".

Pendant ces neuf mois mouvementés, notre commission a pu rencontrer des représentants de la profession et prendre largement en compte ceux de leurs arguments qui étaient conformes au bon sens et à l'intérêt public.
In the course of these nine eventful months, our committee has met with representatives of the banking and insurance professions; where the latter put forward sound arguments reflecting the public interest, the committee has managed to incorporate most of these into its position.

La manière traditionnelle conforme au bon sens campagnard d’utiliser les déchets de cuisine et de table comme nourriture pour les animaux s’est pour l’instant malheureusement avérée problématique à cause des lacunes dans le traitement des aliments pour animaux.
The traditional, common sense way in which catering waste is used for feeding has for the present unfortunately proved problematic as a result of inadequacies in the processing of feed.

d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;
(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;

lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à chaque fois que cela est possible , la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;
quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, whenever possible , the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;

lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible , la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;
quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this proves impossible , the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;

4. Les parties contractantes coopèrent de bonne foi au cours de la phase d'information ou de consultation afin de faciliter, à la fin du processus, la prise de décision la plus conforme au bon fonctionnement de l'union douanière.
4. The Parties shall cooperate in good faith during the information and consultation phase with a view to facilitating, at the end of the process, the decision most appropriate for the proper functioning of the Customs Union.

considérant qu'il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur;
Whereas it has therefore to be considered that in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorization of the rightholder;