Traduction de «conflit puisse enfin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conflit dont la réalité puisse se démontrer
demonstrable conflict

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission n’exclut cependant pas qu’une structure verticalement intégrée, en «holding», puisse aussi assurer l’indépendance requise, mais sous réserve que des «murailles de Chine» strictes soient mises en place pour garantir la séparation juridique, financière et opérationnelle. Ces mesures comprennent notamment: la mise en place d’organes décisionnels totalement distincts, pour prévenir les pratiques discriminatoires; des flux financiers séparés (avec une séparation des comptes et des mesures garantissant que les recettes du gestionnaire de l’infrastructure ne profitent pas aux entreprises ferroviaires sous forme de financement croisés); des systèmes informatiques distincts pour éviter les fuites d’informations commerciales confidentielles; enfin, l’imposition de périodes d’attente strictes pour le transfert du personnel, de manière à éviter les conflits de loyauté.
However, the Commission can accept that a vertically integrated or "holding structure" may also deliver the necessary independence, if it puts in place strict "Chinese walls" to ensure the legal, financial and operational separation, including for example: totally distinct decision-making bodies, to prevent discriminatory practices; separate financial flows (with separation of accounts and guarantees to ensure railway undertakings are not benefitting from cross-financing from incomes of the infrastructure manager); separate IT systems to avoid leaking of confidential commercial data; and stringent cooling-off periods for transfer of staff to eliminate conflicts of loyalty.

J'invite ce Parlement à appuyer cette démarche pour qu'ensemble, nous puissions trouver une solution pour que ce conflit puisse enfin se régler (1330) [Traduction] L'hon. Andy Mitchell (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je ferai de nouveau cette observation au sujet de la position ridicule du Bloc.
I urge Parliament to support this proposal so that we can all work together to find a solution and finally resolve this situation (1330) [English] Hon. Andy Mitchell (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, I will make this point again about the absolutely ridiculous position of the Bloc.

Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas d'accord avec la piste empruntée pour la composition du conseil d'administration qui, à mes yeux, doit être uniquement institutionnel. C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le Commissaire, de trouver enfin avec le Conseil une forme équilibrée pour un conseil d'administration qui puisse travailler de manière sereine, sans conflits et sans contentieux.
As I said before, I do not support the line taken regarding the membership of the management board, which I believe should be made up solely of institutional representatives. I therefore call upon you, Commissioner, and the Council to come up with a balanced model for a management board which can work calmly, free from dispute or conflict.

Enfin, en ce qui concerne le conflit entre les commissions du Parlement européen, la seule conclusion que je puisse en tirer est que ce rapport a été attribué à tort à la commission de la politique régionale.
Finally, as far as the conflict between EP committees is concerned, I have no choice but to conclude that this report has wrongly been designated to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism.

Enfin, le projet de loi C-36 fait en sorte que le gouvernement du Canada puisse invoquer la législation manitobaine en matière d'arbitrage en cas de conflit entre les parties.
Finally, Bill C-36 ensures that the Government of Canada can utilize the Manitoba Arbitration Act when matters are in dispute under the northern flood agreement with regard to the Split Lake Cree First Nation.