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Abus de conflit d'intérêts
Abus de situation de conflit d'intérêts
Conflit d'intérêt
Conflit d'intérêts
Conflit d'intérêts réel
Conflit moral réel
Déclaration de conflit d'intérêt
Méthode des intérêts composés
Méthode des intérêts effectifs
Méthode des intérêts réels
Risque de conflit d'intérêt
Réel conflit moral
Situation abusive de conflit d'intérêts
Taux d'intérêt déflaté
Taux d'intérêt en termes réels
Taux d'intérêt réel
Taux réel

Traduction de «conflit d'intérêts réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent

real, potential or perceived conflict of interest [ real, potential or apparent conflict of interest ]


conflit d'intérêts réel

actual conflict of interest [ real conflict of interest ]


taux d'intérêt en termes réels | taux d'intérêt réel

real rate of interest/interest rate


conflit moral réel [ réel conflit moral ]

real moral conflict


taux d'intérêt réel | taux réel

real interest rate | real rate


méthode des intérêts effectifs | méthode des intérêts réels | méthode des intérêts composés

effective interest method | compound interest method | effective interest rate method | interest method | interest method of allocation | present value amortization


taux d'intérêt réel

effective interest rate | real interest rate


taux d'intérêt réel | taux d'intérêt déflaté

real interest rate | real rate of interest | inflation-free interest rate | inflation-adjusted interest rate


conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]


abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts

abuse of conflict of interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le président d’un comité d’utilisateurs constate qu’un membre se trouve dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel sur une question donnée, ce membre n’est pas autorisé à voter sur ladite question.

Where the chairman of a user committee determines that a member has an actual or a potential conflict of interest in relation to a particular matter, that member shall not be allowed to vote on that matter.


13. Les médiateurs sont impartiaux dans l'exercice de leurs fonctions et déclarent tout conflit d'intérêt réel ou perçu comme tel au moment de leur désignation.

13. Mediators shall be impartial in the exercise of their duties and shall declare any real or perceived conflict of interest upon their designation.


3. Les États membres veillent à ce que les conseillers en vote décèlent, et communiquent sans retard injustifié à leurs clients, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel et toute relation commerciale pouvant influencer les recherches et l'élaboration des recommandations de vote, ainsi que les mesures prises pour éliminer ou limiter les conflits d'intérêts réels ou potentiels".

3. Member States shall ensure that proxy advisors identify and disclose without undue delay to their clients any actual or potential conflict of interest or business relationships that may influence the research and the preparation of the voting recommendations and the actions they have undertaken to eliminate or mitigate the actual or potential conflict of interest”.


3. Les États membres veillent à ce que les conseillers en vote décèlent, et communiquent sans retard injustifié à leurs clients, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel et toute relation commerciale pouvant influencer les recherches et l'élaboration des recommandations de vote, ainsi que les mesures prises pour éliminer ou limiter les conflits d'intérêts réels ou potentiels".

3. Member States shall ensure that proxy advisors identify and disclose without undue delay to their clients any actual or potential conflict of interest or business relationships that may influence the research and the preparation of the voting recommendations and the actions they have undertaken to eliminate or mitigate the actual or potential conflict of interest”.


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3. Les États membres veillent à ce que les conseillers en vote décèlent, et communiquent sans délai indu à leurs clients, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel et toute relation commerciale pouvant influencer l'élaboration des recommandations de vote, ainsi que les mesures prises pour éliminer ou limiter les conflits d'intérêts réels ou potentiels.

3. Member States shall ensure that proxy advisors identify and disclose without undue delay to their clients any actual or potential conflict of interest or business relationships that may influence the preparation of the voting recommendations and the actions they have undertaken to eliminate or mitigate the actual or potential conflict of interest.


3. Les États membres veillent à ce que les conseillers en vote décèlent, et communiquent sans délai indu à leurs clients et à l'entreprise concernée, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel et toute relation commerciale pouvant influencer l'élaboration des recommandations de vote, ainsi que les mesures prises pour éliminer ou limiter les conflits d'intérêts réels ou potentiels.

3. Member States shall ensure that proxy advisors identify and disclose without undue delay to their clients and the company concerned any actual or potential conflict of interest or business relationships that may influence the preparation of the voting recommendations and the actions they have undertaken to eliminate or mitigate the actual or potential conflict of interest.


Les membres de l'instance se récusent dans tous les cas où ils ont un conflit d'intérêts réel.

Members of the panel shall recuse themselves from any case in which they have an actual conflict of interests.


Lorsque le président du comité des risques constate qu'un membre se trouve dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel sur une question donnée, ce membre n'est pas autorisé à voter sur ladite question.

Where the chairman of the risk committee determines that a member has an actual or potential conflict of interest on a particular matter, that member shall not be allowed to vote on that matter.


3. Sans préjudice du paragraphe 2, les députés rendent public, avant de s'exprimer ou de voter en séance plénière ou au sein des organes du Parlement, ou lorsqu'ils sont proposés comme rapporteurs, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel compte tenu de la question examinée, lorsque celui-ci ne ressort pas avec évidence des informations déclarées conformément à l'article 4.

3. Without prejudice to paragraph 2, Members shall disclose, before speaking or voting in plenary or in one of Parliament's bodies, or if proposed as a rapporteur, any actual or potential conflict of interest in relation to the matter under consideration, where such conflict is not evident from the information declared pursuant to Article 4.


de toute déclaration concernant tout conflit réel ou potentiel entre ses intérêts personnels et ceux de l’organisme de gestion collective ou entre ses obligations envers l’organisme de gestion collective et ses obligations envers toute autre personne physique ou morale.

a declaration concerning any actual or potential conflict between any personal interests and those of the collective management organisation or between any obligations owed to the collective management organisation and any duty owed to any other natural or legal person.


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