Vertaling van "confiées à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société des terres confiées à la communauté du Nouveau-Brunswick Inc.
New Brunswick Community Land Trust Inc.

décision confiée à un subordonné
delegated decision

Avis relatif aux marchandises confiées à la garde d'une personne
Notice of Goods Left in Custody of Person

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

location à terme certain
tenancy for a term certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. relève, dans la synthèse des résultats des audits annuels de la Cour des comptes concernant les agences et autres organismes de l'Union pour l'exercice 2013 (ci-après la "synthèse de la Cour"), qu'en 2013, le budget des agences s'est élevé à quelque deux milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à 2012 et 1,4 % du budget général de l'Union; note que cette hausse est principalement due à la création de nouvelles agences et aux nouvelles responsabilités confiées à certaines agences; constate que, d'après la synthèse de la Cour, les agences emploient quelque 6 500 agents permanents et temporaires, soit 14 % du nombre total d'agents de l'Union autorisé par le budget général de l'Union; observe en outre qu'environ 2 900 agents contractuels ou détachés travaillent pour les agences;
5. Notes from the Court of Auditors’ summary of the results of its 2013 annual audits of the European Agencies and other bodies (the ‘Court’s summary’) that the agencies’ 2013 budget amounted to some EUR 2 billion, representing an increase of 25 % compared to 2012 and about 1,4 % of the Union’s general budget; notes that this increase mainly results from the newly established agencies and new responsibilities for some agencies; observes from the Court’s summary that the agencies employ around 6 500 permanent and temporary officials representing 14 % of the total number of Union officials authorised under the general Union budget; notes furthermore that around 2 900 contract or seconded staff are working for the agencies;

49. estime que l'indépendance des services de prévention vis-à-vis de l'employeur doit être garantie; considère que pour la santé au travail, la veille, les alertes, l'expertise en matière de santé et les conseils avisés qui en découlent ne peuvent être assurés que par des professionnels de la santé indépendants; regrette que la gestion des services de santé au travail reste confiée, dans certains États membres, à des associations d'employeurs, à la fois juges et parties, dont l'assemblée générale est la réelle instance décisionnelle;
49. Believes that the independence of prevention services vis-à-vis the employer must be guaranteed; considers, as far as occupational health is concerned, that monitoring, alerts, health expertise, and the related sound advice can be handled only by independent health professionals; regrets that the management of occupational health services remains entrusted, in certain Member States, to employer associations, acting as both judge and defendant, their general meetings being the real decision-taking bodies;

49. estime que l'indépendance des services de prévention vis-à-vis de l'employeur doit être garantie; considère que pour la santé au travail, la veille, les alertes, l’expertise en matière de santé et les conseils avisés qui en découlent ne peuvent être assurés que par des professionnels de la santé indépendants; regrette que la gestion des services de santé au travail reste confiée, dans certains États membres, à des associations d’employeurs, à la fois juges et parties, dont l’assemblée générale est la réelle instance décisionnelle;
49. Believes that the independence of prevention services vis-à-vis the employer must be guaranteed; considers, as far as occupational health is concerned, that monitoring, alerts, health expertise, and the related sound advice can be handled only by independent health professionals; regrets that the management of occupational health services remains entrusted, in certain Member States, to employer associations, acting as both judge and defendant, their general meetings being the real decision-taking bodies;

Aux fins de l’exécution des tâches qui lui sont confiées, le CRU devrait être autorisé, sous certaines conditions, à échanger des informations avec des autorités ou organes nationaux ou de l’Union.
For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it, the Board should be authorized, subject to conditions, to exchange information with national or Union authorities and bodies.

Le suivi de la mise en œuvre du futur programme sera assuré en continu par la Commission européenne, directement par les services de cette dernière et indirectement par des intermédiaires comme le FEI et les agences exécutives auxquelles pourrait être confiée la réalisation de certaines parties du programme.
Monitoring of the future Programme’s implementation will be ensured by the European Commission on a continual basis, directly by Commission services and indirectly by intermediaries such as EIF and the executive agencies which might be entrusted with the implementation of parts of the Programme.

Dans le cadre des missions confiées à la BCE, le droit national confère aux autorités compétentes nationales certains pouvoirs qui ne sont actuellement pas prévus par le droit de l’Union, y compris des pouvoirs d’intervention précoce et des pouvoirs pour adopter des mesures de précaution.
Within the scope of the tasks conferred on the ECB, national law confers on national competent authorities certain powers which are currently not required by Union law, including certain early intervention and precautionary powers.

11. Les dérogations relatives aux périodes de repos prévues aux paragraphes 4 et 5 du présent article pour les gens de mer auxquels sont confiées des tâches en tant qu'officier de quart ou matelot faisant partie d'une équipe de quart et ceux auxquels sont confiées certaines tâches liées à la sécurité, à la prévention de la pollution et à la sûreté peuvent être autorisées conformément à la directive 1999/63/CE.
11. Exceptions to the required hours of rest provided for in paragraphs 4 and 5 of this Article for seafarers who are assigned duty as officer in charge of a watch or as rating forming part of a watch or those whose duties involve designated safety, prevention of pollution and security duties may be allowed in accordance with Directive 1999/63/EC.

Certaines tâches pourront en particulier être confiées par l'Autorité à des organismes nationaux.
In particular, the Authority should be able to assign certain tasks to organisations in the Member States.

Un certain nombre de tâches spécifiques qui ne peuvent être menées à bien sans le soutien communautaire seront confiées à des prestataires de services extérieurs, à l'initiative et sous le contrôle de la Commission, sur la base d'appels d'offres.
A certain number of specific tasks which cannot take place without support at European level will be assigned to outside service providers, at the initiative and under supervision of the Commission, on the basis of calls for tender.