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Avantages accordés à certains créanciers
Bureau confié à un seul employé
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Confié à
Location à terme certain
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Récit confié à
à certaines fins

Traduction de «confié à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive MIF remplace les restrictions qui prohibaient la vente de certains instruments à certaines catégories d'investisseurs par un système qui confie à l'entreprise d'investissement la responsabilité d'apprécier, en fonction du profil de chaque client, si un investissement particulier est adapté ou approprié pour celui-ci.

MiFID replaces crude restrictions on the sale of certain instruments to certain categories of investor with a system which places responsibility on the investment firm to ascertain, on a client–by-client, basis whether a particular investment is suitable or appropriate.


Certaines actions seront gérées par l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs: en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires[45], la Commission a confié[46] à l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs l’exécution de tâches de gestion relatives au programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013).

Some actions will be managed by the Executive Agency for Health and Consumers (EAHC): In accordance with Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for Executive Agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes[45], the Commission has entrusted[46] the Executive Agency for Health and Consumers with implementation tasks for the management of the Programme of Community Action in the field of Consumer policy for 2007-2013.


Le cadre composé des quatre règlements sur le ciel unique européen est étroitement lié à l’évolution de la législation européenne sur la sécurité aérienne[3], qui confie un certain nombre de tâches à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)[4] et prévoit le lancement d’un vaste projet destiné à moderniser les équipements et systèmes voués aux services de navigation aérienne, baptisé SESAR[5].

The framework of the four SES regulations is intertwined with the development of the European Aviation Safety legislation[3], the latter comprising a number of tasks entrusted to the European Aviation Safety Agency (EASA)[4] and the launch of a comprehensive project to modernise equipment and systems for air navigation services under the SESAR title[5].


Le cadre composé des quatre règlements sur le ciel unique européen est étroitement lié à l’évolution de la législation européenne sur la sécurité aérienne[3], qui confie un certain nombre de tâches à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)[4] et prévoit le lancement d’un vaste projet destiné à moderniser les équipements et systèmes voués aux services de navigation aérienne, baptisé SESAR[5].

The framework of the four SES regulations is intertwined with the development of the European Aviation Safety legislation[3], the latter comprising a number of tasks entrusted to the European Aviation Safety Agency (EASA)[4] and the launch of a comprehensive project to modernise equipment and systems for air navigation services under the SESAR title[5].


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Il convient de rappeler que, au vu du rôle crucial confié au jury de concours, le législateur a prévu un certain nombre de garanties.

It should be noted that, in view of the key role entrusted to the selection board, the legislature has provided a certain number of safeguards.


Pour faciliter la mise en œuvre de certains programmes ou actions confiés, en particulier, à des institutions financières, il convient de prévoir dans le présent règlement la possibilité d'ouvrir des comptes fiduciaires.

In order to facilitate the implementation of certain programmes or actions entrusted, in particular, to financial institutions, the possibility of opening fiduciary accounts should be provided for in this Regulation.


constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;

Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;


La directive MIF remplace les restrictions qui prohibaient la vente de certains instruments à certaines catégories d'investisseurs par un système qui confie à l'entreprise d'investissement la responsabilité d'apprécier, en fonction du profil de chaque client, si un investissement particulier est adapté ou approprié pour celui-ci.

MiFID replaces crude restrictions on the sale of certain instruments to certain categories of investor with a system which places responsibility on the investment firm to ascertain, on a client–by-client, basis whether a particular investment is suitable or appropriate.


Dans certains cas, l'examen de l'EIE est confié à une commission d'examen spécialisée indépendante ou à un collège d'experts.

In some cases an independent specialist review commission or panel of experts carries out the review of the EIS.


Aucun cas de représentation limitée et de colocalisation n'a été recensé et les centres communs de traitement des demandes n'existent que sous certaines formes hybrides, tandis qu'un petit nombre d'États membres ont confié la réception des demandes à des consuls honoraires.

There are no cases of limited representation and co-location and only hybrid forms of CACs, while few Member States have authorised honorary consuls to collect applications.




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confié à certaines ->

Date index: 2024-07-08
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