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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Biens confiés
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Objets confiés
Premier juge
Voilà le rôle que nous avons confié aux juges.

Traduction de «confié le juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objets confiés [ biens confiés ]

property in care [ property in custody ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. l’amélioration de la connaissance des instruments juridiques adoptés par l’Union et par la Communauté, notamment dans les domaines où des pouvoirs spécifiques sont confiés aux juges nationaux[17].

25. improving familiarity with Union and Community legal instruments, in particular in areas where specific powers are entrusted to the national judges; [17]


Conformément à la loi d'exécution, s'il s'avère nécessaire d'exécuter la procédure de présentation de candidats au poste de président du Tribunal, pour la période comprise entre le jour suivant la date à laquelle ladite loi est publiée et la nomination du président du Tribunal, le Tribunal est présidé par le juge du Tribunal auquel le président de la République a confié, par voie de décision, les tâches du président du Tribunal.

The Implementing Law provides that if it is necessary to implement the procedure for submitting candidates for the post of President of the Tribunal, for the period between the day after the date on which this Act is published and the appointment of the President of the Tribunal, the Tribunal shall be headed by the judge of the Tribunal whom the President of the Republic, by way of a decision, has tasked with performing the duties of the President of the Tribunal.


En l’espèce, la Cour confie au juge national le soin d’apprécier s’il existe des indices permettant de conclure que ledit commerçant a réalisé une telle distribution au public.

In the present case, the Court leaves it to the national court to determine whether there is evidence supporting a conclusion that that trader did actually make such a distribution to the public.


améliorer la connaissance des instruments juridiques adoptés par l'Union et par la Communauté, notamment dans les domaines où des pouvoirs spécifiques sont confiés aux juges nationaux.

improving familiarity with Union and Community legal instruments, in particular in areas where specific powers are entrusted to the national judges.


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améliorer la connaissance des instruments juridiques adoptés par l'Union et par la Communauté, notamment dans les domaines où des pouvoirs spécifiques sont confiés aux juges nationaux.

improving familiarity with Union and Community legal instruments, in particular in areas where specific powers are entrusted to the national judges.


le Tribunal a respecté les critères du contrôle juridictionnel confié au juge communautaire et a correctement explicité les éléments insuffisants, incomplets, peu significatifs, discordants et donc inexacts de la thèse de la Commission.

The Court of First Instance observed the criteria to be applied in the exercise of the power of judicial review conferred on the Community Courts and properly explained why the evidence submitted in support of the Commission's arguments was insufficient, incomplete, insignificant, inconsistent and therefore inaccurate.


Voilà le rôle que nous avons confié aux juges.

That's the role we've asked judges to play.


Le cas échéant, la Commission devrait être à même de rendre les résultats des mandats confiés à la CEPT obligatoires pour les États membres et de prendre d'autres mesures appropriées lorsque les résultats de ces mandats ne sont pas disponibles ou sont jugés inacceptables.

Where necessary, the Commission should be able to make the results of mandates issued to CEPT compulsory for Member States, and where the results of such mandates are not available or deemed not acceptable, to take appropriate alternative action.


M. Goulard: Le mandat que m'a confié le juge en chef Lamer, ou le ministre à la demande du juge en chef Lamer, consistait à coordonner la participation des magistrats du Canada à divers projets.

Mr. Goulard: The mandate that I was given by Chief Justice Lamer or by the minister after the request by Chief Justice Lamer was to coordinate the participation of members of the Canadian judiciary in various initiatives.


En vertu de la Loi sur les juges, le rôle judiciaire confié aux juges est très précis.

According to the Judges Act, the judicial role assigned to judges is pretty specific.




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confié le juge ->

Date index: 2023-05-01
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