Par exemple, en ce qui concerne certains événements qui se sont passés lors des réunions de Nice, de Göteborg et de Gênes, la confiscation des documents de voyage de toutes les personnes qui étaient sérieusement soupçonnées de présenter une menace pour l'ordre public lors d'un événement organisé, pouvait être une mesure disproportionnée si le même objectif pouvait être atteint par des moyens moins restrictifs.
For instance, having regard to some events that occurred at the meetings in Nice, Gothenburg and Genoa, confiscation of travel documents from all people who are seriously suspected of representing a threat to public order at a structured event could be a disproportionate measure if the same objective could be met by means which are less restrictive.