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Traduction de «confirmée officiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat confirmé [ candidate confirmée | candidat officiellement désigné | candidate officiellement désignée | candidat officiellement présenté | candidat officiel | candidate officielle ]

confirmed candidate [ officially nominated candidate | official candidate | candidate officially nominated ]


document officiel [ publication officielle ]

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spécialiste réseau confirmé | spécialiste réseau confirmée | spécialiste réseaux confirmé | spécialiste réseaux confirmée | spécialiste réseau expérimenté | spécialiste réseau expérimentée | spécialiste réseaux expérimenté | spécialiste réseaux expérimentée

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secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque l'une des situations visées à l'article 11, premier alinéa, points a) et b), est confirmée officiellement, l'autorité compétente établit immédiatement une ou plusieurs zones, au sein de laquelle ou desquelles les mesures d'éradication visées à l'article 17, paragraphe 1, doivent être prises (ci-après dénommées «zone délimitée»).

1. Where one of the situations referred to in points (a) and (b) of the first paragraph of Article 11 is officially confirmed, the competent authority shall immediately establish one or more areas where the eradication measures referred to in Article 17(1) are to be taken (‘demarcated area’).


1. Lorsque la présence d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre et que l'État membre estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, cet État membre évalue immédiatement si l'organisme nuisible répond aux critères de l'annexe I, section 3, sous-section 1. S'il conclut que ces critères sont remplis, il prend immédiatement des mesures d'éradication conformément à l'annexe II. Les articles 17 à 20 s'appliquent.

1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests is officially confirmed in the territory of a Member State, and the Member State considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether the pest fulfils the criteria set out in Subsection 1 of Section 3 of Annex I. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex II. Articles 17 to 20 shall apply.


1. Lorsque la présence d'un organisme de quarantaine prioritaire est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre conformément à l'article 10, l'autorité compétente adopte immédiatement un plan (ci-après dénommé «plan d'action») établissant les mesures d'éradication de cet organisme nuisible, prévues aux articles 17, 18 et 19, ou ses mesures d'enrayement prévues à l'article 28, paragraphe 2, ainsi qu'un calendrier d'exécution de ces mesures.

1. Where the presence of a priority pest is officially confirmed in the territory of a Member State pursuant to Article 10, the competent authority shall immediately adopt a plan (the ‘action plan’) setting out the measures for the eradication of that pest, as provided for in Articles 17, 18 and 19, or its containment, as provided for in Article 28(2), as well as a time schedule for the application of those measures.


Lorsque l'une des situations visées à l'article 11, premier alinéa, points a) et b), est confirmée officiellement en ce qui concerne un organisme de quarantaine prioritaire, l'autorité compétente informe le public des mesures qu'elle a prises ou qu'elle a l'intention de prendre et de toute mesure à prendre par les catégories d'opérateurs professionnels ou autres personnes concernées.

Where one of the situations referred to in points (a) and (b) of the first paragraph of Article 11 is officially confirmed as regards a priority pest, the competent authority shall inform the public about the measures it has taken or intends to take and about any measures to be taken by relevant categories of professional operators or other persons.


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1. Lorsque l'une des situations visées à l'article 11 est confirmée officiellement, l'autorité compétente veille à ce que les opérateurs professionnels dont les végétaux, produits végétaux ou autres objets pourraient être touchés soient informés sans tarder de la présence de l'organisme de quarantaine de l'Union.

1. Where one of the situations referred to in Article 11 is officially confirmed, the competent authority shall ensure that professional operators whose plants, plant products or other objects may be affected are informed of the presence of the Union quarantine pest without delay.


1. Si la présence d'une maladie répertoriée visée à l'article 8, paragraphe 1, point a), est soupçonnée ou confirmée officiellement chez des animaux sauvages, l'État membre touché:

1. In the event of the suspicion or official confirmation of a listed disease referred to in Article 8(1)(a) in wild animals, the affected Member State shall:


1. Quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement, l'autorité compétente prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour l'éliminer si possible de la zone concernée (ce que l'on entend ci-après par «éradication») ou à défaut, lorsque cette éradication n'est pas possible, empêcher sa dissémination en dehors de cette zone (ce que l'on entend ci-après par «enrayement» ).

1. Where the presence of a Union quarantine pest is officially confirmed, the competent authority shall immediately take all necessary measures to eliminate that pest, if possible, from the area concerned (hereinafter: ‘to eradicate’) or, where eradication is not possible, to prevent its spread out of that area (hereinafter: 'to contain’ ).


Quand la présence d'un ou de plusieurs organismes de priorité est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), l'autorité compétente adopte immédiatement, après consultation des opérateurs concernés, un plan établissant les mesures d'éradication dudit ou desdits organisme(s) , telles que prévues aux articles 16, 17 et 18, et un calendrier d'exécution de ces mesures.

Where the presence of one or more priority pests is officially confirmed in the territory of a Member State pursuant to Article 11(1)(a), the competent authority, after consulting the operators concerned, shall immediately adopt a plan setting out the measures for the eradication of the pest(s) concerned, as provided for in Articles 16, 17 and 18, and a time schedule for the application of those measures.


1. Quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement, l'autorité compétente prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour l'éliminer dans la zone concernée et empêcher sa dissémination en dehors de cette zone (ce que l'on entend ci-après par «éradication» ).

1. Where the presence of a Union quarantine pest is officially confirmed, the competent authority shall immediately take all necessary measures to eliminate that pest in the area concerned and to prevent its spread out of that area (hereinafter: 'to eradicate ').


Quand la présence d'un organisme de priorité est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), l'autorité compétente adopte immédiatement un plan établissant les mesures d'éradication dudit organisme, telles que prévues aux articles 16, 17 et 18, et un calendrier d'exécution de ces mesures.

Where the presence of a priority pest is officially confirmed in the territory of a Member State pursuant to Article 11(1)(a), the competent authority shall immediately adopt a plan setting out the measures for the eradication of the pest concerned, as provided for in Articles 16, 17 and 18, and a time schedule for the application of those measures.


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