Vertaling van "confirmée et strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée
double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list

spécialiste réseau confirmé | spécialiste réseau confirmée | spécialiste réseaux confirmé | spécialiste réseaux confirmée | spécialiste réseau expérimenté | spécialiste réseau expérimentée | spécialiste réseaux expérimenté | spécialiste réseaux expérimentée
senior network specialist

option d'inclusion confirmée | option d'adhésion confirmée
double opt-in | confirmed opt-in

opération confirmée [ transaction confirmée ]
matched trade

présence confirmée
Confirmed present

tuberculose pulmonaire, confirmée par culture seulement
Tuberculosis of lung, confirmed by culture only

tuberculose pulmonaire, confirmée seulement par la culture
Tuberculosis of lung, confirmed by culture only

Tuberculose pulmonaire, confirmée par examen microscopique de l'expectoration, avec ou sans culture
Tuberculosis of lung, confirmed by sputum microscopy with or without culture

projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur
Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un souci de confidentialité et afin de s'assurer que la personne intéressée recevra bien les informations, celles-ci devraient être communiquées par l'État membre d'infraction de manière confirmée et strictement personnelle.
To ensure confidentiality and that the right person does indeed receive the information, the Member State of the offence should send the information with confirmation of receipt by the person concerned only.

Lorsqu'il envoie, de manière confirmée et strictement personnelle, la lettre de notification au propriétaire, au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son propre droit et aux dispositions de la présente directive, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de l'infraction en matière de sécurité routière visée à l'article 2, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, les textes de droit national qui caractérisent l'infraction et la sanction correspondante ainsi que, lorsqu'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
When sending, with confirmation of receipt and on a strictly confidential basis, the information letter to the owner, the holder of the vehicle or the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law and with this Directive, include any relevant information, notably the nature of the road safety related offence referred to in Article 2, the place, date and time of the offence, texts of the national law infringed and the corresponding penalty as well as, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

Lorsqu'il décide de les engager, il en informe, de manière confirmée et strictement personnelle, conformément à son propre droit et à la présente directive, le propriétaire, le détenteur du véhicule ou toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière des conséquences en droit de ladite infraction sur le territoire de l'État membre de l'infraction en vertu du droit dudit État membre.
In the event that the Member State decides to initiate such proceedings, it shall inform, with confirmation of receipt and on a strictly confidential basis, in accordance with its law and this Directive, the owner, the holder of the vehicle or the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence of the legal consequences thereof within the territory of the Member State of the offence under the law of that Member State.

La procédure d'envoi utilisée doit assurer que ces informations sont reçues de manière confirmée et strictement personnelle par l'intéressé, et non par une tierce personne (envoi de type recommandé), dans un souci de confidentialité et afin de s'assurer que l'intéressé les a bien reçues.
That information should be sent using a procedure that ensures confirmation of receipt by the person concerned only, and not by a third party (a form of registered delivery), in order to protect confidentiality and be certain that the person concerned has indeed received it.

Dans un souci de confidentialité et afin de s'assurer que la personne intéressée recevra bien les informations, celles-ci devraient être communiquées par l'Etat membre d'infraction de manière confirmée et strictement personnelle (envoi de type recommandé).
To ensure confidentiality and that the right person does indeed receive the information, the Member State of the offence should send the information with confirmation of receipt by the person concerned only (form of registered delivery).

Toutefois, la Commission a bien précisé que dans chaque scénario, les États membres pourraient toujours invoquer l’article 296 pourvu que les conditions définies dans le traité (et confirmées par la jurisprudence de la Cour de justice européenne) soient strictement respectées.
Moreover, the Commission has made it clear that, in every possible scenario, Member States would always have the right to invoke Article 296, provided that the conditions established in the Treaty (and confirmed by the case law of the ECJ) are strictly met.