Traduction de «confirmée comme étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée
double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list

spécialiste réseau confirmé | spécialiste réseau confirmée | spécialiste réseaux confirmé | spécialiste réseaux confirmée | spécialiste réseau expérimenté | spécialiste réseau expérimentée | spécialiste réseaux expérimenté | spécialiste réseaux expérimentée
senior network specialist

option d'inclusion confirmée | option d'adhésion confirmée
double opt-in | confirmed opt-in

opération confirmée [ transaction confirmée ]
matched trade

tuberculose pulmonaire, confirmée par culture seulement
Tuberculosis of lung, confirmed by culture only

tuberculose pulmonaire, confirmée seulement par la culture
Tuberculosis of lung, confirmed by culture only

présence confirmée
Confirmed present

Tuberculose pulmonaire, confirmée par examen microscopique de l'expectoration, avec ou sans culture
Tuberculosis of lung, confirmed by sputum microscopy with or without culture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, ainsi qu'il y a été indiqué, ce type de rapport ne sera plus établi. En effet, depuis la modification en 2004 du règlement n° 1150/2000, les États membres sont invités à notifier à la Commission tous les montants non recouvrés supérieurs à €50 000, au plus tard cinq ans après la date à laquelle la dette (à la suite d'une évaluation, d'un réexamen ou d'un appel) a été confirmée comme étant irrécouvrable.
With the amendment of Regulation No 1150/2000 in 2004, Member States are asked to notify the Commission of all unrecovered amounts over €50,000, at the latest five years after the moment that debt (following assessment, review or appeal) was confirmed as irrecoverable.

le plan de conversion et les mesures de contrôle visées au titre IV, chapitres 1 et 2, ont été approuvés par l'autorité compétente, cette approbation étant confirmée chaque année après le début du plan de conversion.
the conversion plan and the control measures referred to in Chapter 1 and 2 of Title IV have been approved by the competent authority; this approval shall be confirmed each year after the start of the conversion plan.

En outre, ces zones doivent également être prises en compte comme référence dans la certification pour les échanges intra-UE étant donné que le certificat sanitaire pour les échanges d'abeilles et de bourdons figurant à l'annexe E, deuxième partie, de la directive 92/65/CEE atteste qu'ils proviennent d'une zone d'au moins 100 km de rayon qui n'est pas soumise à des restrictions liées à la présence soupçonnée ou confirmée du petit coléoptère des ruches et qui est indemne d'infestations par ce parasite.
In addition these areas need to be taken into account as reference also in intra-EU trade certification as the health certificate for trade in bees and bumblebees set out in Part 2 of Annex E to Directive 92/65/EEC states that they must come from an area of at least 100 km radius which is not the subject of any restrictions associated with the suspicion or confirmed occurrence of the small hive beetle and where such infestations are absent.

13. considère que la situation en matière de droits de l'homme – en particulier les droits des enfants, des femmes et des minorités – doit être surveillée en permanence, qu'un dialogue sur les droits de l'homme doit être mené avec tous les pays partenaires, et qu'une évaluation annuelle de la situation ainsi que les résultats des dialogues doivent figurer en annexe au rapport d'avancement annuel de chaque pays partenaire, cette évaluation étant assortie d'un mécanisme clair permettant de réexaminer et de limiter progressivement la coopération bilatérale dans le cas où des violations des droits de l'homme seraient confirmées; souligne que l'approche envers différents pays partenaires quant à la situation en matière de droits de l'homme doit être crédible;
13. Considers that human rights situations should be continuously monitored – with particular regard to the rights of children, women and minorities – and human rights dialogues conducted with all partner countries and that an annual assessment of the situation as well as the outcomes of the dialogues should be included in the annex to the annual progress report of each partner country with a clear mechanism to reconsider and progressively limit bilateral cooperation if human rights violations are confirmed; underlines that the approach towards various partner countries regarding the human rights situation has to be credible;

13. considère que la situation en matière de droits de l’homme – en particulier les droits des enfants, des femmes et des minorités – doit être surveillée en permanence, qu’un dialogue sur les droits de l’homme doit être mené avec tous les pays partenaires, et qu’une évaluation annuelle de la situation ainsi que les résultats des dialogues doivent figurer en annexe au rapport d’avancement annuel de chaque pays partenaire, cette évaluation étant assortie d’un mécanisme clair permettant de réexaminer et de limiter progressivement la coopération bilatérale dans le cas où des violations des droits de l’homme seraient confirmées; souligne que l’approche envers différents pays partenaires quant à la situation en matière de droits de l’homme doit être crédible;
13. Considers that human rights situations should be continuously monitored – with particular regard to the rights of children, women and minorities – and human rights dialogues conducted with all partner countries and that an annual assessment of the situation as well as the outcomes of the dialogues should be included in the annex to the annual progress report of each partner country with a clear mechanism to reconsider and progressively limit bilateral cooperation if human rights violations are confirmed; underlines that the approach towards various partner countries regarding the human rights situation has to be credible;

La nouvelle proposition d'obliger les sociétés pharmaceutiques à notifier tous les effets indésirables non graves présumés (y compris les notifications de consommateurs qui ne sont pas médicalement confirmées) aura de lourdes répercussions sur la charge de travail tant de l'industrie que des autorités de régulation, étant donné que la majorité des cas sont des notifications non confirmées d'effets non graves adressées par les consommateurs.
The proposed new requirement for pharmaceutical companies to report all non serious suspected adverse reactions (including non-medically confirmed consumer reports) will have a massive impact on the workload of both the industry and regulatory authorities since the majority of cases are non-serious unconfirmed consumer reports.

la Commission est confirmée dans son rôle de "moteur" chargé de faire avancer les initiatives européennes, son monopole d'initiative en matière législative étant préservé, voire renforcé, notamment dans le cadre de la procédure budgétaire;
the Commission's role as the 'engine' driving forward European activity is confirmed, thus ensuring that its monopoly of legislative initiative remains untouched (and is even reinforced), notably in the budgetary procedure;

– la Commission est confirmée dans son rôle de "moteur" chargé de faire avancer les initiatives européennes, son monopole d'initiative en matière législative étant préservé, voire renforcé, notamment dans le cadre de la procédure budgétaire;
– the Commission is confirmed in its role as the 'engine' driving forward European activity, thus ensuring that its monopoly of legislative initiative remains untouched (and is even reinforced), notably in the budgetary procedure;

1. a) Les exploitations en provenance desquelles le vétérinaire officiel constate ou estime, selon des informations confirmées, que la fièvre aptheuse a pu être introduite dans l'exploitation visée à l'article 4 à la suite des mouvements de personnes, d'animaux ou de véhicules ou de tout autre moyen, de même que les exploitations dans lesquelles il constate ou estime, selon des informations confirmées, que la maladie a pu être introduite de la même manière à partir de l'exploitation visée à l'article 4, sont placées sous surveillance officielle conformément à l'article 4, cette surveillance n'étant levée que lorsque la suspicion de la présence de fièvre aphteuse concernant l'exploitation visée à l'article 4 est officiellement infirmée.
1 (a) Where the official veterinarian finds, or considers on the basis of confirmed data, that foot-and-mouth disease could have been introduced from other holdings on to the holding referred to in Article 4, or from the latter holding on to other holdings as a result of the movement of persons, animals or vehicles or in any other way, those other holdings shall be placed under official surveillance in accordance with Article 4 and this surveillance shall not be lifted until the suspected presence of foot-and-mouth disease on the holding referred to in Article 4 has been officially ruled out;