Vertaling van "confirmé une consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme de La Haye et le TFUE appellent en outre à mettre au point une procédure commune d'asile, ce qui requiert un alignement beaucoup plus poussé des procédures d’asile des États membres, ainsi que l’a confirmé la consultation qui a fait suite au livre vert.
In addition, both the Hague Programme and the TFEU call for the establishment of a common asylum procedure. This requires a fundamentally higher level of alignment between Member States' asylum procedures, as confirmed by the Green Paper consultation.

Toutefois, comme l'a confirmé une consultation publique[7], les personnes chargées du traitement ou de l'application de ces données sont confrontées à plusieurs obstacles.
However, as was confirmed in a public consultation[7], those processing or applying these data face a number of obstacles.

Des études récentes et des données collectées via des consultations ciblées ont confirmé qu’en raison de régimes réglementaires fragmentés et contradictoires, les plates-formes de financement participatif étaient dans l'incapacité de se développer et de fournir librement leurs services au niveau paneuropéen.
Recent studies and evidence gathered via targeted consultations has confirmed that, due to fragmented and conflicting regulatory regimes, crowdfunding platforms are unable to scale and freely provide their services on a pan-European level.

La dernière enquête sur le marché, réalisée en 2013, a montré que les principaux éléments sur lesquels se fondait l'approche de la Commission étaient encore d'actualité, ce qu'a confirmé une consultation publique au début de 2014 (voir IP/14/196).
The latest market investigation, conducted in 2013, showed that the main tenets of the Commission's approach are still valid. This has been confirmed by a public consultation early 2014 (see IP/14/196).

Le rapport d'évaluation intermédiaire du programme «L'Europe pour les citoyens (2007-2013)» ainsi qu'une consultation publique en ligne et deux réunions de consultation successives avec les parties prenantes ont confirmé qu'un nouveau programme «L'Europe pour les citoyens» est considéré comme pertinent à la fois par les organisations de la société civile et les participants.
The interim evaluation report of the Europe for Citizens programme (2007-2013), together with a public online consultation and two consecutive stakeholder consultation meetings, have confirmed that a new ‘Europe for Citizens’ programme is considered relevant both by civil society organisations and by participating individuals.

Lorsque des modifications sont apportées à une substance accessoire incorporée dans un dispositif médical, en particulier en rapport avec son procédé de fabrication, l'organisme notifié est informé des modifications et consulte l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale), afin d'obtenir la confirmation du maintien de la qualité et de la sécurité de la substance accessoire.
Where changes are made to an ancillary substance incorporated in a device, in particular related to its manufacturing process, the notified body shall be informed of the changes and shall consult the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation), in order to confirm that the quality and safety of the ancillary substance are maintained.

Les autres demandes présentées en 1999 par l'Association canadienne des policiers, auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite, incluent les mesures suivantes: que le vérificateur général du Canada effectue un examen approfondi du système d'enregistrement des armes à feu et qu'il présente un rapport de ses constatations aux Canadiens; que l'ACP reçoive confirmation que le système d'enregistrement a la capacité de respecter les délais fixés dans la loi pour l'enregistrement des armes à feu; que l'ACP obtienne confirmation que le plan de récupération des coûts pour l'enregistrement est applicable; que des consultations sérieuses aient lieu avec les utilisateurs, afin de s'assurer que les préoccupations des intervenants sont prises en compte dans le processus d'examen; et que l'ACP reçoive confirmation que la mise en oeuvre et l'application du système n'enlèvent pas des agents dans les rues.
Other Canadian Police Association demands from 1999 that have not been met are as follows: that the Auditor General of Canada conduct a thorough review of the firearms registration system and release a public report on the findings to the people of Canada; that the CPA receive confirmation that the registration system has the capacity to meet the legislative timeframes established for firearms registration; that the CPA receive confirmation that the cost recovery plan for registration can be achieved; that meaningful consultations with the user group take place to ensure that the concerns of stakeholders are addressed in the review process; and that the CPA receive confirmation that the implementation and operation of the system is not taking officers off the street.

Comme les travaux de recherche de la Bibliothèque du Parlement l'indiquent et comme le confirme une consultation des lois, ce n'est pas une question de privilège.
As the Library of parliament's research indicates, and as a reading of statutes confirms, this is not a matter of privilege.

La consultation publique confirme la nécessité d'une action de la Convention pour créer un procureur européen
Public consultation confirms need for action by the convention to establish european public prosecutor

Ma question au ministre était celle-ci: «Comment le ministre peut-il concilier sa déclaration, faite à la Chambre hier, et la confirmation que m'a donnée par la suite le président du Syndicat des travailleurs des pêches à l'effet que jamais il n'avait été consulté sur cette question des contrats individuels?» J'ai vu, depuis ce temps, le président du Syndicat des travailleurs des pêches, qui m'a confirmé de nouveau qu'effectivement, il n'avait jamais été consulté sur cette question.
My question to the minister was: ``How can the minister reconcile the statement he made yesterday in the House with the confirmation that was given to me afterwards by the head of the fishery workers union, who said he had never been consulted on the issue of the individual contracts?'' I later met the president of the fishery workers union who again confirmed that he had never been consulted about this matter.