Traduction de «confirmé soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

répétition | confirmation
replication | repetition

confirmer (1) | valider (2)
confirm (to) | validate (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque aucune requête n'a été soumise conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsque le notifiant/demandeur a confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale, l'État membre peut adopter des mesures restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de son territoire, la culture d'un OGM ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère autorisés conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) no 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre elles soient fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés:
3. Where no demand was made pursuant to paragraph 1 of this Article, or where the notifier/applicant has confirmed the geographical scope of its initial notification/application, a Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of its territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:

3. Lorsqu'aucune requête n'a été soumise conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsque le notifiant/demandeur a confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale , l' État membre peut adopter des mesures limitant ou interdisant sur tout ou partie de son territoire la culture d'un OGM ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractéristique autorisés conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) n° 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre, elles soient fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés:
3. Where no demand was made pursuant to paragraph1 of this Article, or where the notifier/applicant has confirmed the geographical scope of its initial notification/application, a Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of its territory of a GMO, or group of GMOs defined by crop or trait, once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:

"raisonnablement faisable", qu'en plus du respect des exigences de bonne pratique d'ingénierie, des mesures supplémentaires de sûreté ou de réduction des risques soient recherchées lors de la conception, de la mise en service, de l'exploitation ou du déclassement d'une installation nucléaire et que ces mesures soient mises en œuvre, à moins que l'autorité nationale de réglementation ne confirme qu'il est démontré qu'elles sont largement disproportionnées au regard du bénéfice pour la sûreté qu'elles confèrent;
'reasonably practicable' means that, in addition to meeting the requirements of good practice in engineering, further safety or risk reduction measures for the design, commissioning, operation or decommissioning of a nuclear installation should be sought and that these measures should be implemented unless the national regulatory authority accepts that they are demonstrated to be grossly disproportionate with regard to the safety benefit they would confer;

«raisonnablement faisable », qu' en plus du respect des exigences de bonne pratique d'ingénierie, des mesures supplémentaires de sûreté ou de réduction des risques soient recherchées lors de la conception, de la mise en service, de l'exploitation ou du déclassement d'une installation nucléaire et que ces mesures soient mises en œuvre, à moins que l'autorité nationale de réglementation ne confirme qu'il est démontré qu'elles sont largement disproportionnées au regard du bénéfice pour la sûreté qu'elles confèrent;
12'. reasonably practicable ' means that, in addition to meeting the requirements of good practice in engineering, further safety or risk reduction measures for the design, commissioning, operation or decommissioning of a nuclear installation should be sought and that these measures should be implemented unless the national regulatory authority accepts that they are demonstrated to be grossly disproportionate with regard to the safety benefit they would confer;

lorsqu'il existe des raisons, quelles qu'elles soient, de suspecter la présence d'une maladie figurant dans la liste de l'annexe IV, partie II, ou que la présence d'une telle maladie est confirmée chez des animaux aquatiques, la suspicion et/ou la confirmation soient immédiatement notifiées à l'autorité compétente,
when there are any reasons to suspect the presence of a disease listed in Part II of Annex IV, or the presence of such disease is confirmed in aquatic animals, the suspicion and/or the confirmation is immediately notified to the competent authority;

soit décide que la conformité en service d’un type de moteur ou d’une famille de moteurs en service est insatisfaisante et prend des dispositions pour que des essais de confirmation soient effectués sur un échantillon de moteurs appartenant à la famille de moteurs concernée conformément au point 5 de la présente annexe.
decide that the in-service conformity of an engine family is unsatisfactory and proceed to have confirmatory testing carried out on a sample of engines from the engine family, according to section 5 of this Annex.

1. L'autorité compétente peut ordonner qu'outre les animaux des espèces sensibles, les animaux d'espèces non sensibles à la fièvre aphteuse présents sur une exploitation où un foyer de fièvre aphteuse a été confirmé soient également mis à mort et transformés de manière à éviter tout risque de propagation du virus aphteux.
1. The competent authority may order that, besides the animals of susceptible species, animals of species not susceptible to foot-and-mouth disease on the holding where an outbreak of foot-and-mouth disease has been confirmed shall also be killed and processed of in such a way as to avoid any risk of spreading the foot-and-mouth disease virus.

25. confirme sa position de première lecture sur les dépenses administratives; souligne qu'il importe d'établir un équilibre entre l'application de la rigueur budgétaire et la mise à la disposition des institutions des ressources budgétaires nécessaires à leur bon fonctionnement; confirme sa décision de première lecture de rétablir tous les postes que le Conseil n'a pas approuvés et de maintenir la réserve de 16 millions d'EUR pour les dépenses administratives en attendant que toutes les conditions soient remplies;
25. Decides to confirm its first reading position on administrative expenditure; stresses the importance of striking a balance between applying budgetary rigour and providing the institutions with the necessary budgetary resources for their proper functioning; confirms its decision in the first reading to restore all posts not approved by Council but to maintain the reserve of EUR 16 million in administrative expenditure until all conditions are fulfilled;

24. confirme sa position de première lecture sur les dépenses administratives; souligne qu'il importe d'établir un équilibre entre l'application de la rigueur budgétaire et la mise à la disposition des institutions des ressources budgétaires nécessaires à leur bon fonctionnement; confirme sa décision de première lecture de rétablir tous les postes que le Conseil n'a pas approuvés et de maintenir la réserve de 16 millions d'euros pour les dépenses administratives en attendant que toutes les conditions soient remplies;
24. Decides to confirm its first reading position on administrative expenditure; stresses the importance of striking a balance between applying budgetary rigour and providing the institutions with the necessary budgetary resources for their proper functioning; confirms its decision in the first reading to restore all posts not approved by Council but to maintain the reserve of EUR 16 million in administrative expenditure until all conditions are fulfilled;

Parallèlement, un système a été mis en place pour garantir que la juste proportion de recettes fiscales et les données nécessaires à des fins de confirmation soient transférées au bon État membre[9].
Independently, a system was also put in place to ensure that the right share of tax revenue and the data needed for confirmation purposes was channelled to the appropriate Member State[9].